Vertaling van "directives foncières - projet de marche à suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives foncières - Projet de marche à suivre
Lands Directives - Procedure Draft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– informer le Parlement européen et le Conseil de la décision de la Commission de ne pas proposer de modification des dispositions sur l’expérimentation animale figurant dans la directive 76/768/CEE[1] (directive sur les cosmétiques) et le règlement (CE) n° 1223/2009[2] (règlement sur les cosmétiques) ainsi que des raisons motivant cette décision et de la marche à suivre ultérieurement.
– It informs the European Parliament and the Council of the Commission's decision not to propose any changes in the animal testing related provisions in Directive 76/768/EEC (Cosmetics Directive)[1] and in Regulation 1223/2009/EC (Cosmetics Regulation)[2], the reasons why and the way forward.

Les nouvelles directives définiront la marche à suivre pour passer de la réglementation sectorielle actuelle des télécommunications à l'application des règles de concurrence, en mettant à profit le consensus qui s'est dégagé lors de la consultation publique pour réduire cette réglementation sectorielle aux seuls domaines où elle est indispensable.
The new directives will set out the path to move from the current sector-specific regulation in the telecommunications sector to reliance on the competition rules, building on the consensus during the public consultation to reduce sector-specific regulation to those areas where such regulation is indispensable.

À l'été 1996, on a distribué dans les centres de DRHC de notre pays des brochures expliquant aux gens qui avaient des idées de projets la marche à suivre pour demander des subventions dans le cadre du Fonds transitoire pour la création d'emplois.
In the summer of 1996 brochures were distributed to HRDC centres in Canada explaining to people who had an idea for a project how to apply for TJF funding.

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...
However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players.

Si jamais le projet de loi C-32 devient loi, il permettra la cueillette de renseignements aux fins de recherche, l'établissement de stocks de données, la publication d'objectifs, de directives et de codes de pratique, l'établissement de nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs et les enquêteurs, la tenue d'analyses de laboratoire et de nombreuses autres mesures de protection de l'environnement ainsi que la marche à suivre en cas de poursuites au civil.
Should Bill C-32 be enacted it will provide for the gathering of information for research and the creation of inventories of data, the publishing of objectives, guidelines and codes of practice, new powers for inspectors, investigators and laboratory analysis, many environmental protection alternative measures as well as civil suit action guidelines.

Nous recevons aujourd'hui, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Michel Youssef, directeur, Direction des projets spéciaux de mise en oeuvre; Terry Henderson, directeur, Direction des projets spéciaux de mise en oeuvre; Ralph Keesickquayash, conseiller juridique; Jim Sisson, directeur, Revendications et gouvernement indien, région de l'Alberta et Evelyn Shalapata, directrice, Droits fonciers issus des traités.
We have with us today, from the Department of Indian and Northern Affairs Canada, Mr. Michel Youssef, director, special implementation projects directorate; Terry Henderson, director, special implementation projects directorate; Ralph Keesickquayash, legal counsel; Jim Sisson, director, claims and Indian government, Alberta region; and Evelyn Shalapata, director, treaty land entitlement.

La Commission continuera à suivre la dimension de genre des actions de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique et de sa législation en la matière. Dans ses relations extérieures, la Commission s'attachera en particulier, dans le cadre du plan d'action de l'Union sur l'égalité des sexes pour la période 2016-2020, à venir en aide aux femmes et aux filles du monde entier qui sont exclues d'une éducation, d'un accès égal aux services de santé et de planning familial, du marché du travail et de la vie politique et qui sont également confrontées à des règles et lois discriminatoires en matière d'héritage, de citoyenneté ou de propriété foncière.
The Commission will continue monitoring the gender dimension of preventing and combating trafficking in human beings in the implementation of its anti-trafficking policy and legislation In its external relations, through the 2016-2020 EU Gender Action Plan, the Commission will particularly focus on assisting women and girls across the world who are excluded from education, from equal access to health and family planning services, the labour market, as well as political life while facing discriminatory rules and laws on inheritance, citizenship or land-ownership.

Nous verrons ce qu'il pense du nouveau système qui, à mon avis, est un grand pas dans la bonne direction pour préciser la marche à suivre pour nos employés (1005) Le président: Merci, madame Robillard.
We will see what he thinks about this system. I think it is a very good first step to clarify that for our employees (1005) The Chair: Thank you, Madam Robillard.

Étant donné qu'il est nécessaire de veiller à l'application efficace de la présente directive et de suivre les progrès accomplis dans la réalisation d'un marché unique des paiements, la Commission devrait être tenue d'établir un rapport trois ans après l'expiration du délai de transposition de la présente directive.
Since it is necessary to review the efficient functioning of this Directive and to monitor progress on the establishment of a single payment market, the Commission should be required to produce a report three years after the end of the transposition period of this Directive.

Nous pourrions envisager la possibilité d'adopter le projet de loi sans l'amendement, mais la meilleure marche à suivre consisterait sans doute à suivre la procédure que le sénateur Hays a énoncée, soit présenter une motion visant le retrait du projet de loi du Feuilleton.
We could consider adopting the bill without the amendment, but perhaps the better course of action would be to follow the procedure that Senator Hays has outlined, namely, that there would be a motion to remove the bill from the Order Paper.