Traduction de «directives existantes étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

Afin de préserver les droits acquis, les matières premières pour biocarburants qui ne sont pas reprises à l’annexe IX et qui étaient considérées comme des déchets et résidus, des matières cellulosiques d’origine non alimentaire ou des matières ligno-cellulosiques et utilisées dans les installations existantes avant l’adoption de la directive peuvent être prises en compte aux fins de la réalisation de l’objectif national spécifique pour les biocarburants avancés.
As a "grandfathering" provision, feedstocks for biofuels not listed in Annex IX and that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material, and used in existing installations prior to the adoption of the Directive, can be counted towards the national advanced biofuels target.

23. souligne que des dispositifs devront être mis en place rapidement sur le marché dans tous les États membres afin de faciliter l'intégration progressive des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique et sur le marché européen de l'énergie; ajoute qu'à long terme, les fonctions et tâches de stabilisation qui étaient jusqu'à présent remplies par les énergies conventionnelles devront être assurées par différentes sources d'énergies renouvelables, en fonction de leurs capacités et de leurs caractéristiques intrinsèques; indique qu'il existe déjà, dans l'Union, des exemples prometteurs de marchés de ce type; réclame à cet égard une meilleure prise en considération, dans les phases de planification et de mise en œuvre, des effets secondaires positifs et négatifs, directs et indirects, des énergies renouvelables en ce qui concerne tout particulièrement l'infrastructure existante, telle que les réseaux de transport et de distribution, l'environnement, la biodiversité et la protection des espèces; invite la Commission et les États membres à améliorer la sensibilisation de la population aux effets secondaires positifs et négatifs des différentes technologies utilisant des énergies renouvelables;
23. Emphasises that appropriate market arrangements must facilitate the progressive integration of RES into the energy system and the European internal energy market in all the Member States without delay and that in the long term different types of RES, in accordance with their intrinsic characteristics and capabilities, must take on stabilising functions and tasks within the system that have previously been performed by conventional energy sources; stresses that promising examples of such markets exist in the EU; calls, in that connection, for greater account to be taken, in planning and implementation, of the positive and negative and direct and indirect side effects of RES, in particular with regard to existing infrastructure, such as transmission and distribution systems and the environment, biodiversity and nature conservation; calls on the Commission and the Member States to raise public awareness of the potential effects of the various RES technologies;

Ce rapport entend également rappeler aux États membres que si les directives existantes étaient pleinement appliquées, l’Union pourrait, sans devoir prendre de nouvelles mesures, réaliser 50 % de ses objectifs d’économie d’énergie et remplir la majorité de ses obligations relevant du protocole de Kyoto.
This report is also intended to remind the Member States that, if the different directives in force are complied with, the Union could achieve 50% of its energy saving objectives, as well as the majority of its commitments under the Kyoto Protocol, without the need to take any new measures.

À la fin de l'année 2007, environ 53 000 installations existantes relevant de la directive «Solvants» étaient en exploitation dans les États membres de l'UE-27.
By the end of 2007, about 53,000 existing installations covered by the SED were operated in the EU-27 Member States.

Cette protection ne concerne que les informations transmises en vue de l’inscription sur la liste positive figurant dans la directive 98/8/CE des substances actives utilisées dans les produits biocides qui étaient présents sur le marché avant la date d’entrée en vigueur de la directive 98/8/CE (les substances actives «existantes»).
That protection concerns only information submitted in support of the inclusion in the positive list set out in Directive 98/8/EC of active substances used in biocidal products that were present on the market before the date of entry into force of Directive 98/8/EC (the ‘existing’ active substances).

29. demande à la Commission de garantir que les États membres tiennent leurs engagements et respectent pleinement l'ensemble des directives existantes en matière d'énergie; fait observer que des économies d'énergie de 10 % seraient possibles si les mesures déjà établies par l'Union dans les domaines du bâtiment, des appareils domestiques, de la production de chaleur et des transports étaient appliquées dans leur intégralité;
29. Calls on the Commission to ensure that Member States fulfil their commitments and implement in full all of the existing energy directives; notes that potential energy savings of 10% could be made if measures already set out by the EU in the building, domestic appliances, heat production and transport sectors were implemented in full;

La normalisation était trop faible et les installations existantes étaient en outre exclues du champ d'application de la directive.
Regulation was too weak and moreover, existing plants were excluded from the directive’s scope.

La proposition d'origine de la Commission visant à modifier la directive de 1998 n'était guère glorieuse : la normalisation était faible et les installations existantes étaient maintenues hors du champ de la directive.
The original Commission proposal to amend the 1998 directive was not what you would call a runaway success: standardisation was poor and existing installations were kept outside the range of the directive.

(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.
(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.