Vertaling van "directives européennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directives européennes en matière d'environnement
European environmental directives

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Directive équipements sous pression [ DESP | Directive européenne sur l'équipement sous pression ]
Pressure Equipment Directive [ PED | European Pressure Equipment Directive ]

Direction Européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé | DEQM [Abbr.]
European Directorate for the Quality of Medicines | European Directorate for the Quality of Medicines & HealthCare | EDQM [Abbr.]

directive européenne
European directive

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]
ECHO [ Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | European Community Humanitarian Office | Humanitarian Aid and Civil Protection DG | Office for Humanitarian Aid ]

Direction des affaires européennes [ DAE ]
Directorate for European Affairs [ DEA ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Directive concernant les objets culturels illicitement exportés au sein de la Communauté européenne
Directive on Illegally Exported Cultural Objects within the European Community

Association européenne pour la direction de personnel
European Association for Personnel Management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un est celui de la Communauté européenne, exprimé par la directive européenne, et l'autre est représenté par les États-Unis.
One is the European Community's regime, as seen in the European directive, and the other is the system currently in place in the United States.

On sait que le Canada a fortement fait pression sur l'Union européenne, par rapport à l'article 7a de la directive européenne sur la qualité des carburants, qui exige la reconnaissance de l'intensité supérieure des émissions de gaz à effet de serre des carburants dérivés du gaz de schiste et des sables pétrolifères.
We know that Canada has been exerting strong pressure on the European Union over. article 7a of the European fuel quality directive, which calls for recognition of the higher greenhouse gas intensity of fuel produced from oil shale and tar sands.

Les certificats de conformité délivrés par la direction européenne de la qualité des médicaments, assortis d’un renvoi à la monographie concernée de la Pharmacopée européenne, peuvent être utilisés pour prouver la conformité.
Certificates of Suitability issued by the European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare, with reference to the relevant monograph of the European Pharmacopoeia, may be used to demonstrate compliance.

Lorsqu’un certificat de conformité a été délivré par la direction européenne de la qualité des médicaments pour une matière première, une substance active ou un excipient, ce certificat constitue la référence à la monographie pertinente de la Pharmacopée européenne.
Where a Certificate of Suitability has been issued by the European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare for a starting material, active substance or excipient, this Certificate constitutes the reference to the relevant monograph of the European Pharmacopoeia.

Les certificats de conformité délivrés par la direction européenne de la qualité des médicaments, assortis d’une référence à la monographie concernée de la Pharmacopée européenne, peuvent être utilisés pour prouver la conformité.
Certificates of Suitability issued by the European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare, with reference to the relevant monograph of the European Pharmacopoeia, can be used to demonstrate compliance.

Norme harmonisée: norme EN (série télécommunications) dont la rédaction a été confiée à l'ETSI par un mandat de la Commission européenne en application des directives européennes 98/34/CE et 98/48/CEE, et qui a été rédigée en tenant compte des exigences essentielles applicables prévues par la directive «nouvelle approche», et dont la référence a ultérieurement été publiée au journal officiel des Communautés européennes.
Harmonized Standard, an EN (telecommunications series) the drafting of which has been entrusted to ETSI by a mandate from the European Commission under European Directives 98/34/EC and 98/48/EC and has been drafted taking into account the applicable essential requirements of the ‘New Approach’ Directive and whose reference has subsequently been announced in the Official Journal of the European Communities.

Les FSI qui ne se conformeraient pas s'exposeraient à des sanctions civiles, qui pourraient également être prévues dans les textes réglementaires. En Europe, il semble que la directive européenne sur le commerce électronique les exempte de toute responsabilité relativement au matériel qui se trouve sur les sites Web auxquels ils servent d'hôte—même si, encore là, la directive européenne reconnaît qu'ils auraient peut-être un rôle à jouer pour ce qui est d'enrayer la transmission de matériel qui viole le droit d'auteur au moyen d'un mécanisme d'avis quelconque.
In fact, as I understand the situation in Europe, the European directive on electronic commerce does exempt them from liability in relation to website hosting and cashing of materials—although it recognizes, again, that maybe they should play a roll in trying to assist in dealing with infringing content through some kind of notice mechanism.

Afin de vérifier si les données soumises en vue de l'obtention du certificat de conformité sont conformes aux monographies de la pharmacopée européenne, l'organe de normalisation des nomenclatures et des normes de qualité au sens de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne(14) (Direction européenne de la qualité des médicaments) peut s'adresser à la Commission ou à l'Agence pour demander une telle inspection lorsque la matière première concernée fait l'objet d'une monographie de la pharmacopée européenne.
In order to verify whether the data submitted in order to obtain a conformity certificate comply with the monographs of the European Pharmacopoeia, the standardisation body for nomenclatures and quality norms within the meaning of the Convention relating to the elaboration of a European Pharmacopoeia(14) (European Directorate for the Quality of Medicines) may ask the Commission or the Agency to request such an inspection when the starting material concerned is the subject of a European Pharmacopoeia monograph.

La Commission européenne a décidé, en application de l'article 228 (ancien article 171) du traité, de poursuivre son action en justice contre le Portugal pour non-exécution de deux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes concernant le non-respect par le Portugal d'une directive européenne sur les rejets de mercure dans l'eau ainsi que d'une directive sur la qualité des eaux superficielles.
The European Commission has decided to take further steps under Article 228 (ex-article 171) of the Treaty against Portugal for non-respect of two previous judgements of the European Court of Justice on Portugal's failure to comply with a European Union (EU) Directive on Mercury Discharges into water, as well as a Directive on the quality of Surface Water.

Je pourrais aussi citer sur le plan international une directive européenne de 1991 qui a repris, pour les appliquer dans l'Union européenne, les 40 recommandations du GAFI.
On the international scene I could also mention a European directive of 1991 which basically repeated for a European Union context the 40 recommendations of the FATF.