Vertaling van "directives européennes lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Directive équipements sous pression [ DESP | Directive européenne sur l'équipement sous pression ]
Pressure Equipment Directive [ PED | European Pressure Equipment Directive ]

Direction Européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé | DEQM [Abbr.]
European Directorate for the Quality of Medicines | European Directorate for the Quality of Medicines & HealthCare | EDQM [Abbr.]

directive européenne
European directive

directives européennes en matière d'environnement
European environmental directives

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]
ECHO [ Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | European Community Humanitarian Office | Humanitarian Aid and Civil Protection DG | Office for Humanitarian Aid ]

Direction des affaires européennes [ DAE ]
Directorate for European Affairs [ DEA ]

lorsque la direction exerce sa discrétion
when management discretion is exercised

Directive concernant les objets culturels illicitement exportés au sein de la Communauté européenne
Directive on Illegally Exported Cultural Objects within the European Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune disposition de la présente directive ne peut être interprétée comme interdisant de refuser l'exécution d'une décision d'enquête européenne lorsqu'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ladite décision a été émise dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de sa race ou de ses origines ethniques, de sa religion, de son orientation sexuelle, de sa nationalité, de sa langue ou de ses opinions politiques, ou qu'il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l'un quelconque de ces motifs.
Nothing in this Directive may be interpreted as prohibiting refusal to execute an EIO when there are reasons to believe, on the basis of objective elements, that the EIO has been issued for the purpose of prosecuting or punishing a person on account of his or her sex, racial or ethnic origin, religion, sexual orientation, nationality, language or political opinions, or that the person's position may be prejudiced for any of these reasons.

10. met en garde contre la persistance des charges bureaucratiques et administratives, qui représentent une entrave considérable pour les PME; se félicite de l'avis de la Commission selon lequel les États membres devraient éviter d'aller au-delà du prescrit de la législation de l'UE lorsqu'ils transposent les directives dans le droit national; est d'avis que les États membres devraient appliquer des tables de corrélation lorsqu'ils transposent les directives européennes dans le droit national, de manière à faire apparaître clairement quels éléments de la proposition sont d'origine européenne et lesquels relèvent de la législation nationale supplémentaire;
10. Warns against continued bureaucracy and administrative burdens which present a major impediment for SMEs; welcomes the view of the Commission that Member States should avoid ‘gold-plating’ by exceeding the requirements of EU legislation when transposing Directives into national law; is of the opinion that Member States should apply correlation tables when transposing European directives into national laws, thus clearly showing which part of the proposal stems from European and which form additional national legislation;

Le ministre de l'intérieur démontre qu'il ne connaît même pas les directives européennes lorsqu'il affirme que la loi est conforme au règlement (CE) n° 380/2008 lorsqu'elle exige la collecte des empreintes de tous les citoyens non européens.
The Interior Minister demonstrates that he does not even know the European directives when he claims that the act is in line with Regulation (EC) No 380/2008 in requiring all non-EU citizens to be fingerprinted.

5. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes et impérieuses, ou, exceptionnellement, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement, immédiatement et significativement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit au Zimbabwe.
5. Member States may grant exemptions from the measures imposed in paragraph 1 where travel is justified on urgent and imperative humanitarian grounds, or in exceptional cases on grounds of attending intergovernmental meetings, including those promoted by the European Union, where a political dialogue is conducted which directly, immediately and significantly promotes democracy, human rights and the rule of law in Zimbabwe.

Elle n’est applicable que lorsque les États membres mettent en pratique des règles européennes, par exemple lorsqu’une directive européenne, qui a été décidée entre le Conseil et le Parlement, est ensuite intégrée dans le droit européen.
It is applicable only when Member States implement European rules, for instance, when a European directive that has been decided between the Council and Parliament is then integrated into European law.

La proposition de la Commission a pour objectif de contribuer au renforcement de la compétitivité des sociétés européennes grâce à une réduction des charges administratives imposée par les directives européennes sur le droit des sociétés, lorsque cette réduction est possible sans avoir d’effet négatif notable sur les autres parties intéressées.
The objective of the Commission proposal is to contribute to enhancing the competitiveness of EU companies by reducing administrative burdens imposed under Company Law Directives ("CLD") where this can be done without major negative impact on other stakeholders.

Lorsqu’un certificat de conformité a été délivré par la direction européenne de la qualité des médicaments pour une matière première, une substance active ou un excipient, ce certificat constitue la référence à la monographie pertinente de la Pharmacopée européenne.
Where a Certificate of Suitability has been issued by the European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare for a starting material, active substance or excipient, this Certificate constitutes the reference to the relevant monograph of the European Pharmacopoeia.

Les États membres peuvent déroger aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes et impérieuses, ou, exceptionnellement, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement, immédiatement et significativement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit au Zimbabwe.
Member States may grant exemptions from the measures imposed in paragraph 1 where travel is justified on urgent and imperative humanitarian grounds, or in exceptional cases on grounds of attending intergovernmental meetings, including those promoted by the European Union, where a political dialogue is conducted which directly, immediately and significantly promotes democracy, human rights and the rule of law in Zimbabwe.

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité sur l'Union européenne et par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son chapitre VI. Rien dans la présente directive ne peut être interprété comme une interdiction de refuser l'exécution d'une décision d'enquête européenne lorsqu'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ladite décision a été émise dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de son origine raciale ou ethnique, de sa religion, de son orientation sexuelle, de sa nationalité, de sa langue ou de ses opinions politiques ou qu'il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l'une de ces raisons.
This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6 of the Treaty on European Union and by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably Title VI thereof. Nothing in this Directive may be interpreted as prohibiting refusal to execute an EIO when there are reasons to believe, on the basis of objective elements, that the EIO has been issued for the purpose of prosecuting or punishing a person on account of his or her sex, racial or ethnic origin, religion, sexual orientation, nationality, language or political opinions, or that the person's position may be prejudiced for any of these reasons.