Vertaling van "directives environnementales pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives environnementales pour la construction de routes d'accès et de traversées de cours d'eau
Environmental Guidelines For Access Roads and Water Crossings (1990)

Manuel des politiques et directives environnementales
Manual of Environmental Policies and Guidelines

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

directive pour l'évaluation [ directive d'évaluation environnementale | directive pour les évaluations ]
assessment guideline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.11. Conformité du projet avec les directives environnementales sectorielles pertinentes, le cas échéant, en particulier:
6.11. Compliance of the project with relevant sectoral environmental directives, if applicable, in particular:

Dans ce contexte, le nouvel article 11 est important car il prévoit d'évaluer la directive en liaison avec l'ensemble des autres directives environnementales pertinentes et, partant, avec la directive "nitrates" aussi.
In this connection, the new Article 11 is significant, providing for an evaluation of this directive in relation to other relevant environmental legislation, i.e. also the Nitrates Directive.

Permettez-moi aussi de souligner qu’en ce qui concerne les mesures d’exécution, l’annexe 1 de la directive couvre déjà toutes les propriétés environnementales pertinentes durant le cycle de vie d’un produit - y compris l’efficacité des ressources et pas uniquement l’efficacité énergétique - et que la Commission prend en compte ces facteurs, lorsqu’elle définit, à l’aide d’une méthodologie spécialement élaborée à cet effet, quels paramètres d’écoconsommation doivent faire l’objet d’une réglementation dans les mesures d’exécution pour l’écoconception de produits consommateurs d’énergie.
May I also point out that, in terms of implementation measures, Annex 1 to the directive already covers all environmentally relevant properties for the entire life cycle of a product – thus including resource efficiency rather than merely energy efficiency – and that the Commission takes such factors into account when it lays down, with the aid of a specifically developed methodology, which eco-design parameters are to be regulated in the implementing measures for the eco-design of energy-using products.

Les rapports sur les progrès réalisés prévus à l'article 18 de la directive 2000/60/CE comportent notamment une évaluation portant sur le fonctionnement de la présente directive en relation avec d'autres directives environnementales pertinentes ainsi que sur un éventuel chevauchement avec d'autres directives environnementales pertinentes.
The progress reports provided for in Article 18 of Directive 2000/60/EC shall include, inter alia, an evaluation of the functioning of this Directive in relation to other relevant environmental directives, as well as in terms of possible overlapping with other relevant environmental directives.

2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (21) et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (22), ainsi que de la législation à venir établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, ou des accords internationaux.
2. Member States shall integrate the measures devised pursuant to paragraph 1 into a programme of measures, taking into account relevant measures required under Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC, Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment (21) and Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 concerning the management of bathing water quality (22), as well as forthcoming legislation on environmental quality standards in the field of water policy, or international agreements.

À cette occasion, la Commission a attiré l'attention des autorités espagnoles sur la nécessité de garantir - dans le cadre de la procédure officielle d'adoption du plan définitif et, ensuite, dans la cadre de sa mise en œuvre - le respect total de toutes les législations et politiques communautaires environnementales pertinentes, y compris la directive-cadre sur l'eau.
On this occasion, the Commission has brought to the attention of the Spanish authorities the need to ensure, in the course of the formal adoption procedure of the final plan, and later on in the process of its implementation, the full respect of all relevant Community environmental legislation and policy, including the Water Framework Directive.

b) conformément aux dispositions de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale(1), les informations autres que celles visées au point 1 qui sont pertinentes pour la décision en vertu de l'article 8 et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public concerné a été informé conformément au point 1.
(b) in accordance with the provisions of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information(1), information other than that referred to in point 1 which is relevant for the decision in accordance with Article 8 and which only becomes available after the time the public concerned was informed in accordance with point 1.

(14) Lorsqu'une évaluation est requise par la présente directive, il conviendrait de préparer un rapport sur l'environnement contenant les informations pertinentes définies par la présente directive qui indique, décrit et évalue les incidences environnementales notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme ainsi que d'autres solutions réalistes compte tenu des objectifs et du champ d'application territorial du plan ou du programme; les États membres devraient communiquer à la Commission toutes les mesures qu'ils prennent concernant la qualité des rapports sur l'environnement.
(14) Where an assessment is required by this Directive, an environmental report should be prepared containing relevant information as set out in this Directive, identifying, describing and evaluating the likely significant environmental effects of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme; Member States should communicate to the Commission any measures they take concerning the quality of environmental reports.

3. Pour les plans et programmes cofinancés par la Communauté européenne, l'évaluation environnementale découlant de la présente directive est effectuée conformément aux dispositions spécifiques de la législation communautaire pertinente.
3. For plans and programmes co-financed by the European Community, the environmental assessment in accordance with this Directive shall be carried out in conformity with the specific provisions in relevant Community legislation.