Vertaling van "directives environnementales mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives environnementales pour la construction de routes d'accès et de traversées de cours d'eau
Environmental Guidelines For Access Roads and Water Crossings (1990)

Manuel des politiques et directives environnementales
Manual of Environmental Policies and Guidelines

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

directive pour l'évaluation [ directive d'évaluation environnementale | directive pour les évaluations ]
assessment guideline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'Union octroie, dans la transparence, une aide financière aux États membres à la condition qu'ils respectent les règles de la politique commune de la pêche et les directives environnementales mentionnées à l'article 12, ainsi que les modalités d'application du principe de précaution .
1. Union financial assistance towards Member States shall be transparent and conditional upon compliance with the rules of the Common Fisheries Policy, with the environmental directives mentioned in Article 12 and with the application of the precautionary principle by Member States.

Il souligne que dans le but d'améliorer la mise en œuvre, l'UE et les États membres doivent développer les initiatives mentionnées dans le programme et se centrer en particulier sur la diffusion proactive et l'accessibilité de l'information, la création d'un cadre européen pour les inspections environnementales et la réactivation de la directive sur l'accès à la justice, actuellement au point mort.
It stresses that in order to improve delivery the EU and Member States must build on the initiatives mentioned in the Programme and focus in particular on the pro-active dissemination and accessibility of information, the creation of an EU framework for environmental inspections and the revival of the stalled Access to Justice Directive.

conformément aux dispositions de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale , les informations complémentaires à celles mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, qui présentent une utilité pour la décision visée à l'article 7 de la présente directive et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public a été informé conformément au paragraphe 1 du présent article.
in accordance with the provisions of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information , any information in addition to that referred to in paragraph 1 of this Article which is relevant for the decision in accordance with Article 7 of this Directive and which only becomes available after the time the public have been informed in accordance with paragraph 1 of this Article.

(b) conformément aux dispositions de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale, les informations complémentaires à celles mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, qui présentent une utilité pour la décision visée à l'article 7 de la présente directive et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public a été informé conformément au paragraphe 1 du présent article.
(b) in accordance with the provisions of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council on public access to environmental information, any information in addition to that referred to in paragraph 1 of this Article which is relevant for the decision in accordance with Article 7 of this Directive and which only becomes available after the time the public have been informed in accordance with paragraph 1 of this Article.