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Avoir priorité
Avoir recours aux services bancaires en direct
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaître personnellement
Effectuer des transactions bancaires en direct
Prendre
Prendre rang
Utiliser les services bancaires en direct
être habilité à agir

Vertaling van "directives devraient avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]

bank on-line




Directive concernant les exemptions sur les avoirs liquides en vertu du Régime d'assistance publique du Canada

Liquid Asset Exemption Guideline Under the Canada Assistance Plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(31)Afin de promouvoir l’entrepreneuriat innovant, les ressortissants de pays tiers admis en vertu de la présente directive devraient avoir le droit d’exercer parallèlement une activité indépendante sans que leur droit de séjour en tant que titulaires d’une carte bleue européenne en soit affecté.

(31)In order to promote innovative entrepreneurship, third-country nationals admitted under this Directive should be given the right to exercise in parallel a self-employed activity without it affecting the right of residence as an EU Blue Card holder.


Une fois qu'elles seront appliquées par les Etats membres, ces directives devraient avoir des effets positifs sur l'adoption des écotechnolgies au cours des prochaines années.

Once implemented by Member States, these directives are expected to have significant beneficial effects on the uptake of environmental technology procurement over the coming years.


Ces dispositions devraient s’appliquer en sus des dispositions applicables de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil , et les États membres devraient avoir la possibilité de conserver ou d’adopter des mesures plus étendues.

Those provisions should apply in addition to the applicable provisions of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council and Member States should have the possibility to maintain or adopt more far-reaching measures.


Les modifications à la directive 92/85/CEE et 94/33/CE devraient avoir pour but de les aligner sur la formulation déjà adoptée dans la directive 98/24/CE dans la mesure où les mots «substances étiquetées», à l’annexe I de la directive 92/85/CEE, section A, point 3 a), et «substances et préparations classées», à l’annexe de la directive 94/33/CE, section I, point 3 a), sont remplacés par les termes «substances et mélanges qui répondent aux critères de classification».

The amendments to Directives 92/85/EEC and 94/33/EC should align the approach taken in those Directives to the wording adopted under Directive 98/24/EC in so far as the words ‘substances labelled’, in Section A point 3(a) of Annex I to Directive 92/85/EEC and ‘substances and preparations classified’ in Section I point 3(a) of the Annex to Directive 94/33/EC are replaced by the wording ‘substances and mixtures which meet the criteria for classification’.


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Les passagers devraient avoir le choix déposer leur réclamation au titre du présent règlement ou au titre de la directive, mais ils ne devraient pas avoir le droit de cumuler des indemnisations au titre des deux actes législatifs pour une même réclamation.

The passengers should be able to choose under which law they introduce their claims, but should not have the right to cumulate compensation for the same problem under both legal acts.


Les passagers devraient avoir le choix déposer leur réclamation au titre du présent règlement ou au titre de la directive, mais ils ne devraient pas avoir le droit de cumuler des indemnisations au titre des deux actes législatifs pour une même réclamation.

The passengers should be able to choose under which law they introduce their claims, but should not have the right to cumulate compensation for the same problem under both legal acts.


En outre, les dispositions de cette directive devraient avoir priorité sur celles de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur.

In addition, the provisions of this Directive should have priority over those of Directive 2000/31/EC on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market.


Les États membres devraient avoir une grande latitude pour déterminer la forme et le modèle de la confirmation écrite et devraient également être en mesure de l’inclure dans les décisions liées au retour adoptées au titre de la présente directive.

Member States should enjoy wide discretion concerning the form and format of the written confirmation and should also be able to include it in decisions related to return adopted under this Directive.


Les parties intéressées ainsi que l'ensemble de la population devraient avoir la possibilité de participer à l'établissement de ces programmes et y avoir accès lorsqu'ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

Stakeholders, as well as the general public, should have the opportunity to participate in the drawing up of the programmes, and should have access to them once drawn up, in line with Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment.


37. estime que les paiements directs demeureront nécessaires après 2013, mais qu'ils devraient avoir pour base de nouveaux critères objectifs, notamment la création directe d'emplois dans les exploitations, ou qu'ils devraient prendre davantage la forme d'une rémunération des agriculteurs pour la gestion de la terre ou de dédommagements pour la réalisation de certains services efficaces d'intérêt général ou le respect de normes particulières, y compris les normes de bien-être animal, et qu'il ...[+++]

37. Considers that direct payments will also be required after 2013, but that these need to be based on new objective criteria, notably on direct employment generated by farms, or developed more clearly in the direction of a reward for farmers for land stewardship or compensation for certain effective services of general interest or for specific standards, including animal welfare standards, and that the extent to which the significant differences between regional area payments within Europe and the different funding for the second pillar are appropriate, should be examined; calls on the Commission to propose suitable measures designed ...[+++]




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directives devraient avoir ->

Date index: 2023-10-11
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