Traduction de «directives de mise en œuvre environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives de mise en œuvre environnementale
Environmental Implementation Guidance

Déclaration de principes sur la planification de la gestion des terres marécageuses-Directives de mise en œuvre
Wetlands Planning Policy Statement-Implementation Guidelines

Secrétariat de la Direction de mise en œuvre
Implementation Directorate Secretariat

Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement
Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment

Comité pour la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»
Committee for implementing the marine strategy framework directive

Comité de contact pour la mise en œuvre de la directive Télévision sans frontières
Contact Committee for implementation of the Television without frontiers directive

écart sur matières directes | écart sur matières premières | écart sur matières consommées | écart sur matières incorporées | écart sur matières mises en œuvre
direct material variance | raw material variance | material variance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive sera mise en œuvre sur le budget existant et n’aura pas d’incidence sur le cadre financier pluriannuel.
The Directive will be implemented using the existing budget and will not impact on the multi-annual financial framework.

S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère, précédemment autorisés, sur la base de motifs distincts et complémentaires de ceux évalués conformément à l'ensemble harmonisé de règles de l'Union [c'est-à-dire la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003] et conformes au droit de l'Union.
Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of consent/authorisation or renewal thereof, there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised, on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law.

Parmi ces modifications encourageantes, nous avons l'établissement de délais prescrits par la loi pour la réalisation des évaluations environnementales et des examens des répercussions environnementales; des pouvoirs ministériels accrus en matière de directives; la mise en œuvre d'un régime de certificats et la capacité de les modifier; de même que la fusion des offices régionaux des terres et des eaux.
These encouraging amendments include the introduction of legislated time lines for environmental assessments and environmental impact reviews; expanded ministerial authority to issue policy directions; the introduction of development certificates and the ability to amend the same; and the consolidation of regional land and water boards.

D'abord, le coût direct de mise en œuvre de la technologie — les lecteurs et les cartes elles-mêmes —, le coût de la distribution et le coût que devront absorber les consommateurs, les usagers du laissez-passer.
One is the direct cost of implementing the technology — the readers and the cards themselves — and the distribution costs, as well as the cost to the consumer, the user of the card.

Afin que le marché intérieur bancaire puisse fonctionner avec une efficacité croissante et que les citoyens de l'Union bénéficient de niveaux adéquats de transparence, il est nécessaire que les autorités compétentes publient, sous une forme permettant une comparaison utile, des informations sur la façon dont la présente directive est mise en œuvre.
In order for the internal banking market to operate with increasing effectiveness and for citizens of the Union to be afforded adequate levels of transparency, it is necessary that competent authorities publish, in a manner which allows for meaningful comparison, information on the manner in which this Directive is implemented.

Celles-ci garantissent que le financement va bien aux priorités mises en exergue dans le programme de travail de la Commission, et que les activités concernées servent directement la mise en œuvre des actions de l'UE en matière de protection de l'environnement.
These procedures ensure that funding is appropriately linked to the priorities outlined in the Commission work programme with activities feeding directly into implementation of EU environmental policies.

Afin que le marché intérieur puisse fonctionner avec une efficacité croissante et que les citoyens de l'Union bénéficient de niveaux adéquats de transparence, il est nécessaire que les autorités compétentes rendent publique, selon des modalités qui permettent des comparaisons valables, la façon dont les exigences résultant de la présente directive sont mises en œuvre.
In order for the internal market to operate with increasing effectiveness and for citizens of the Union to be afforded adequate levels of transparency, it is necessary that competent authorities disclose publicly and in a way which allows for meaningful comparison the manner in which the requirements of this Directive are implemented.

Ces fonctions comprennent la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique qui a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003, la mise au point et la gestion des systèmes gouvernementaux de planification et de responsabilisation à l'endroit des ressources humaines, la réforme et la gestion du système de classification de la fonction publique, la gestion de la politique d'emploi, la gestion des programmes de perfectionnement du personnel de direction, la mise en œuvre du Code de valeur et d'éthique de la fonction publique, et, enfin, la mise en œuvre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et de la Loi sur les langues officielles.
These functions include implementing the new Public Service Modernization Act, which received Royal Assent on November 7, 2003; development and management of government planning and accountability systems for human resources; reform and management of the public service classification system; management of employment policy; management of professional development programs for managerial staff; implementation of the Values and Ethics Code for the Public Service; and implementation of the Employment Equity Act and the Official Languages Act.

Le Conseil est parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée, la délégation française votant contre et la délégation allemande émettant une réserve parlementaire, sur sa position commune relative au projet de directive de "mise en œuvre", c'est-à-dire à la proposition de directive établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier.
The Council, by qualified majority, with the French delegation voting against and the German delegation stating a parliamentary reservation, reached political agreement on its common position on the draft "enforcement" Directive, i.e. the proposal for a Directive on minimum conditions for the implementation of Directive 2002/15/EC and Council Regulation (EEC) Nos 3820/85 and 3821/85 concerning social legislation relating to road transport activities.

Les États membres et la Commission souhaitent que cette directive soit mise en œuvre d'ici la fin de l'année 2003.
Member States and the Commission have decided that this directive should be implemented by the end of this year 2003.