Vertaling van "directives concernant respectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

directives concernant le système de santé
Health system guidance

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

directive concernant les travaux d'entretien [ directive concernant les tâches d'entretien ]
maintenance job order

Directives de la présidente concernant la persécution fondée sur le sexe [ Directives concernant les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe ]
Chairperson's Guidelines on Gender-related Persecution

Directives pour les États concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte du VIH/SIDA [ Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme ]
Guidelines for States on the Promotion and Protection of Fundamental Human Rights and Freedoms in the Context of HIV/AIDS [ Guidelines on HIV/AIDS and Human Rights ]

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé
Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est dans cette perspective que la Commission a introduit deux directives concernant respectivement la passation des marchés dans le domaine de la défense et de certains achats sensibles touchant à la sécurité (2009/81/CE) et les transferts de produits liés à la défense (2009/43/CE), qui constituent aujourd’hui la pierre angulaire du marché européen de la défense.
With these objectives in mind, the Commission has put forward the two Directives on defence and sensitive security procurement (2009/81) and transfers (2009/43), which constitute today the cornerstone of the European defence market.

La partie D de l'annexe II de la directive 2001/18/CE s'applique aux conclusions de l'évaluation des risques pour l'environnement et contient deux sections concernant respectivement les OGM autres que les plantes supérieures (section D.1) et les plantes supérieures génétiquement modifiées (section D.2).
Part D of Annex II to Directive 2001/18/EC applies to the conclusions of the environmental risk assessment and contains two distinct sections, concerning GMOs other than higher plants (Section D.1) and genetically modified higher plants (Section D.2) respectively.

Le projet de directive est une refonte du premier paquet ferroviaire, qui se compose de trois directives concernant respectivement le développement de chemins de fer européens, les licences des entreprises ferroviaires et la gestion de l'infrastructure ferroviaire (directives 2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE), qui ont lancé l'ouverture progressive du secteur ferroviaire à la concurrence au niveau européen.
The draft directive is a recast of the first railway package: a set of three directives on the development of European railways, licensing of railway undertakings and management of railway infrastructure (directives Nos 12, 13 and 14 of 2001), which launched a gradual opening-up of the railway sector to competition at European level.

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale concernant un projet de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (doc. 11784/11), qui constitue une refonte du "premier paquet ferroviaire", composé de trois directives concernant respectivement le développement de chemins de fer européens, les licences des entreprises ferroviaires et la gestion de l'infrastructure ferroviaire (directives nº 12, 13 et 14 de 2001).
The Council reached agreement on a general approach on a draft directive establishing a single European railway area (11784/11), which is a recast of the so-called "first railway package" consisting of three directives on the development of European railways, licensing of railway undertakings and management of railway infrastructure (directives Nos 12, 13 and 14 of 2001).

1. En l’absence d’indication contraire claire, un contrat conclu avant le [ insérer la date avant laquelle les États membres sont tenus de transposer la directive modificatrice, mentionnée à l’article 2 ci-dessous ], par lequel un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession») est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme.
1. In the absence of clear indications to the contrary, a contract, concluded before [insert date before which Member States are to transpose the amending directive, as mentioned in Article 2 below], whereby a performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter: a "contract on transfer or assignment"), shall be deemed to continue to produce its effects beyond the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive], the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram.

2. Les paragraphes 3 à 6 du présent article s’appliquent aux contrats de transfert ou de cession qui continuent à produire leurs effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme.
2. Paragraphs 3 to 6 of this article shall apply to contracts on transfer or assignment which continue to produce their effects beyond the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram.

Les mesures, principes et orientations, y compris des mesures communautaires, ainsi que les programmes de coopération bilatéraux et/ou multilatéraux qui prévoient un plan similaire ou équivalent à un PSO ou la présence d’un correspondant pour la sécurité ou d’une personne ayant une fonction équivalente, devraient être réputés satisfaire aux obligations imposées par la présente directive en ce qui concerne respectivement le PSO ou la présence d’un correspondant pour la sécurité.
Measures, principles, guidelines, including Community measures as well as bilateral and/or multilateral cooperation schemes that provide for a plan similar or equivalent to an OSP or provide for a Security Liaison Officer or equivalent, should be deemed to satisfy the requirements of this Directive in relation to the OSP or the Security Liaison Officer respectively.

Le Conseil est parvenu à un accord sur deux propositions de directives concernant respectivement le bien-être des porcs et l'éradication de la peste porcine classique.
The Council reached agreement on two proposed directives on the welfare for pigs and on the eradication of classical swine fever.

DENRÉES ALIMENTAIRES - ADDITIFS ET ÉDULCORANTS Dans l'attente de l'avis du Parlement européen sur la proposition "additifs", le Conseil a procédé à un débat politique sur les deux propositions de directives concernant respectivement la modification de la directive cadre "additifs" et les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
FOODSTUFFS - ADDITIVES AND SWEETENERS Pending the Opinion of the European Parliament on the additives proposal, the Council might hold a policy debate on the two proposals for Directives relating respectively to amending the food additives framework Directive and sweeteners for use in foodstuffs.

RECONNAISSANCE MUTUELLE DES LICENCES ET AUTRES AUTORISATIONS NATIONALES POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE RESEAUX SATELLITES ET/OU SERVICES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE Le Conseil a pris acte de l'état des travaux concernant deux propositions de directive concernant respectivement - la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations nationales pour la prestation de services de télécommunications - une politique sur la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations nationales pour la prestation de services de réseaux satellites et/ou de services de communications par satellite.
MUTUAL RECOGNITION OF LICENCES AND OTHER NATIONAL AUTHORIZATIONS FOR TELECOMMUNICATIONS AND SATELLITE NETWORK AND/OR SATELLITE COMMUNICATIONS SERVICES The Council took note of progress on two proposals for Directives on: - mutual recognition of licences and other national authorizations for telecommunications services - a policy for the mutual recognition of licences and other national authorizations for the provision of satellite network services and/or satellite communications services.