Vertaling van "directive-cadre établissant pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]

équipe de direction [ collaborateurs de direction | cadres de direction | cadres dirigeants | équipe de direction générale ]
top team [ top management team | top management group ]

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

cadres supérieurs | cadres supérieures | cadres dirigeants | cadres dirigeantes | haute direction | cadre c-suite
top management | senior management | senior staff | top management executives | c-suite | c-level

Effectif des cadres de direction [ cadres de directions ]
Executive complement

direction des établissements scolaires | fonctions de direction dans l'enseignement
educational leadership | leadership in education | school leadership

cadre de ressourcement pour les nominations au niveau de la direction [ cadre de ressourcement pour les nominations au niveau EX ]
resourcing framework for executive level appointments [ resourcing framework for EX level appointments ]

Commission des visiteurs officiels du Grand-Conseil (1) | Service pénitentiaire (2) | Service des établissements de détention (3) | Direction des établissements pénitentiaires (4)
Prisons Supervisory Commission

direction générale | cadres supérieurs | cadres dirigeants | haute direction
top management | high-level management | senior management | top-level management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).
Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for Community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) (OJ L 164, 25.6.2008, p. 19).

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2) a substitué aux systèmes de réception des États membres une procédure de réception au niveau de l’Union, établissant un cadre harmonisé contenant les dispositions administratives et les prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) (2) replaced the Member States’ approval systems with a Union approval procedure, establishing a harmonised framework containing the administrative provisions and general technical requirements for all new vehicles, systems, components and separate technical units.

BONUS présente un grand intérêt pour plusieurs politiques et directives de l’Union comme la stratégie de l’Union pour la région de la mer Baltique, la politique commune de la pêche, la politique agricole commune, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (5), la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (6), ainsi que les engagements internationaux de l’Union comme le plan d’action pour la mer Baltique de la commission d’Helsinki (Helcom).
BONUS is of considerable relevance to a number of Union policies and directives including the Union Strategy for the Baltic Sea Region; the Common Fisheries Policy; the Common Agricultural Policy, Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (5); Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for Community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) (6), as well as international commitments of the Union such as the HELCOM Baltic Sea Action Plan.

La refonte de la directive-cadre 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil[1], ci-après dénommée «la directive sur l’écoconception», vise à incorporer les modifications apportées par la directive 2008/28/CE[2] ainsi qu’à étendre le champ d’application en vue de permettre la fixation d’exigences communautaires d’écoconception pour tous les produits liés à l’énergie également.
The aim of the recast of the framework Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005, establishing a framework for the setting of eco-design requirements for energy-using products (EuP) and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council[1], hereafter referred to as the "Ecodesign Directive", is to incorporate the amending Directive 2008/28/EC[2] and to extend its scope to allow for the setting of Community ecodesign requirements also for all energy related products.

À cet égard, la proposition récemment adoptée de directive cadre établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre revêt une grande importance.
The recently adopted proposal for a framework directive laying down a common set of rights for third country workers legally residing in Member States is important in this respect.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0056 - EN - Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0056 - EN - Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02008L0056-20170607 - EN - Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02008L0056-20170607 - EN - Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) (Text with EEA relevance)

Le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 a approuvé l’«Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l’intégration européenne», lequel a prévu que les programmes communautaires seront ouverts aux pays du processus de stabilisation et d’association selon les principes établis pour la participation des pays candidats.La Commission a préconisé, dans sa communication «Préparer la participation des pays des Balkans occidentaux aux programmes et agences communautaires», de conclure avec l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro respectivement, un accord-cadre établissant les principes généraux de leur participation aux programmes communautaires.Conformément aux directives de négociation adoptées par le Conseil le 29 avril 2004, la Commission a négocié avec la République d’Albanie, au nom de la Communauté, un accord-cadre établissant les principes généraux de la participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires.Cet accord a été signé, au nom de la Communauté, le 22 novembre 2004 à Bruxelles, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure.Pour ce qui est de certains programmes relevant de l’accord, le traité ne prévoit pas de pouvoirs autres que ceux visés à l’article 308.Les modalités et conditions applicables à la participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires, notamment la contribution financière à verser, devraient être déterminées par la Commission au nom de la Communauté.
The Thessaloniki European Council of June 2003 approved the ‘Thessaloniki Agenda for the Western Balkans: moving towards European integration’, which provided for Community programmes to be opened up to the Stabilisation and Association Process (SAP) countries along the lines established for the participation of candidate countries.In its communication on ‘Preparing for the participation of the Western Balkan countries in Community programmes and agencies’, the Commission advocated concluding with Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia and Serbia and Montenegro framework agreements laying down the general principles governing each country’s participation in Community programmes.In accordance with the negotiating directives adopted by the Council on 29 April 2004, the Commission, on behalf of the Community, has negotiated a Framework Agreement with the Republic of Albania on the general principles for its participation in Community programmes.This Agreement was signed, on behalf of the Community, on 22 November 2004 in Brussels, subject to conclusion at a later date.With regard to some programmes covered by the Agreement, the Treaty does not provide for powers other than those under Article 308.The specific terms and conditions regarding the participation of the Republic of Albania in the Community programmes, including the financial contribution payable, should be determined by the Commission on behalf of the Community.

Le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 a approuvé l’«Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l’intégration européenne», lequel a prévu que les programmes communautaires seront ouverts aux pays du processus de stabilisation et d’association selon les principes établis pour la participation des pays candidats.La Commission a préconisé, dans sa communication «Préparer la participation des pays des Balkans occidentaux aux programmes et agences communautaires», de conclure avec l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro respectivement, un accord-cadre établissant les principes généraux de leur participation aux programmes communautaires.Conformément aux directives de négociation adoptées par le Conseil le 29 avril 2004, la Commission a négocié avec la Bosnie-et-Herzégovine, au nom de la Communauté, un accord-cadre établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires.Cet accord a été signé, au nom de la Communauté, le 22 novembre 2004 à Bruxelles, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure.Pour ce qui est de certains programmes relevant de l’accord, le traité ne prévoit pas de pouvoirs autres que ceux visés à l’article 308.Les modalités et conditions applicables à la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires, notamment la contribution financière à verser, devraient être déterminées par la Commission au nom de la Communauté.
The Thessaloniki European Council of June 2003 approved the ‘Thessaloniki Agenda for the Western Balkans: moving towards European integration’, which provided for Community programmes to be opened up to the Stabilisation and Association Process (SAP) countries along the lines established for the participation of candidate countries.In its communication on ‘Preparing for the participation of the Western Balkan countries in Community programmes and agencies’, the Commission advocated concluding with Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia and Serbia and Montenegro framework agreements laying down the general principles governing each country’s participation in Community programmes.In accordance with the negotiating directives adopted by the Council on 29 April 2004, the Commission, on behalf of the Community, has negotiated a Framework Agreement with Bosnia and Herzegovina on the general principles for its participation in Community programmes.This Agreement was signed, on behalf of the Community, on 22 November 2004 in Brussels, subject to conclusion at a later date.With regard to some of the programmes covered by the Agreement, the Treaty does not provide for powers other than those under Article 308.The specific terms and conditions regarding the participation of Bosnia and Herzegovina in the Community programmes, including the financial contribution payable, should be determined by the Commission on behalf of the Community.