Traduction de «directive-cadre susmentionnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]

équipe de direction [ collaborateurs de direction | cadres de direction | cadres dirigeants | équipe de direction générale ]
top team [ top management team | top management group ]

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

cadres supérieurs | cadres supérieures | cadres dirigeants | cadres dirigeantes | haute direction | cadre c-suite
top management | senior management | senior staff | top management executives | c-suite | c-level

Effectif des cadres de direction [ cadres de directions ]
Executive complement

cadre de ressourcement pour les nominations au niveau de la direction [ cadre de ressourcement pour les nominations au niveau EX ]
resourcing framework for executive level appointments [ resourcing framework for EX level appointments ]

directive-cadre ONP
ONP framework directive

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

direction générale | cadres supérieurs | cadres dirigeants | haute direction
top management | high-level management | senior management | top-level management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'objectif du plan d'action n'est pas neuf, il n'en demeure pas moins que c'est la première fois qu'autant d'informations relatives à l'état des eaux sur le continent européen sont disponibles, en particulier grâce à l'élaboration des PGBH en application de la directive‑cadre sur l'eau et aux évaluations susmentionnées.
Although the Blueprint objective is not new, it is the first time that so much information has become available on water status throughout the continent, particularly thanks to the development of RBMPs under the WFD and the above-mentioned assessments.

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.
Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.

Dans le cadre du projet concernant le financement des équipes communes d'enquête, Eurojust a couvert les frais de voyage et d'hébergement des membres de cette équipe, ce qui leur a permis d'établir une communication directe et de mener les actions communes susmentionnées.
Under the JIT funding project, Eurojust assisted with travel and accommodation costs of JIT members which enabled direct communication and realisation of the aforementioned joint investigative actions.

3. souligne qu'un système de contrôle unique à l'échelle de l'Union pour tous les produits est important pour nos partenaires commerciaux et pour les producteurs des pays tiers commercialisant leurs produits sur le marché européen; estime que, lors de l'élaboration d'une proposition sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits, la Commission doit inclure les dispositions concernant la surveillance du marché de la directive susmentionnée dans le nouveau cadre législatif;
3. Stresses that a single EU control system for all products is important for our trading partners and producers from third countries who place their products on the EU market; is of the opinion that when preparing a proposal on the revision of the General Product Safety Directive the Commission must include the market surveillance provisions of the GPSD in the New Legislative Framework;

Tout d'abord, la directive-cadre sur l'eau contenait des dispositions spécifiques visant à une certaine flexibilité et prévoyant des dérogations aux échéances susmentionnées et aux normes environnementales pour des raisons de faisabilité technique, de coûts disproportionnés, de conditions naturelles ou de besoins socio-économiques.
Firstly, in the Water Framework Directive specific provisions were made to allow flexibility in and derogations from the above mentioned deadlines and environmental standards for reasons of technical feasibility, disproportionate costs, natural conditions or socioeconomic needs.

Je conviens que les pouvoirs de la Commission dans ce domaine ne pourront être étendus que lorsque la directive-cadre susmentionnée aura été révisée, ce qui sera le cas dans le courant de cette année, d’après les dires de la Commission.
I agree that the Commission’s powers in this area may be extended only when the aforementioned Framework Decision is revised, as the Commission has stated it will be in the course of this year.

Il convient dès lors que les États membres ainsi que les partenaires sociaux mettent en œuvre les dispositions de la présente directive dans le respect des directives susmentionnées, en particulier en ce qui concerne le retour des femmes sur le marché du travail après une interruption dans le cadre de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
It is thus essential that the Member States and the social partners implement the provisions of the present directive on the basis of respect for the above-mentioned directives, especially with regard to women returning to the labour market after an interruption related to the need to reconcile work with family life.

La Commission collabore avec les pays candidats dans le cadre d'une opération de "screening" visant à assurer que ces pays respecteront la directive européenne susmentionnée dès leur adhésion.
The Commission is co-operating with the Candidate Countries in the framework of the screening exercise to ensure that when these countries enter the Union above directive will be implemented.

Au niveau européen, la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains ont été adoptées pour renforcer la prévention des infractions susmentionnées et la lutte contre celles-ci.
At European level, Council Directive 2002/90/EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence and Council Framework Decision 2002/629/JHA of 19 July 2002 on combating trafficking in human beings were adopted to strengthen the prevention and the fight against the above offences.

considérant que le Conseil a adopté, le 18 décembre 1975, la directive-cadre 76/117/CEE, relative au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible de surface (3) et, le 15 février 1982, la directive 82/130/CEE relative au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (4); que, dès le début des travaux d'harmonisation, il a été envisagé de convertir l'harmonisation optionnelle et partielle sur laquelle ces directives sont basées en une harmonisation totale; que la présente directive couvre entièrement le domaine des directives susmentionnées; que, par conséquent, ces directives doivent être abrogées;
Whereas, on 18 December 1985, the Council adopted a framework Directive on electrical equipment for use in potentially explosive atmospheres (76/117/EEC) (3) and, on 15 February 1982, a Directive concerning electrical equipment for use in potentially explosive atmospheres in mines susceptible to fire damp (82/130/EEC) (4); whereas, from the outset of harmonization work, the conversion into total harmonization of the optional and partial harmonization on which these Directives are based had been contemplated; whereas this Directive fully covers the scope of the abovementioned Directives and whereas, therefore, these Directives must be repealed;