Traduction de «directive-cadre au moment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]

équipe de direction [ collaborateurs de direction | cadres de direction | cadres dirigeants | équipe de direction générale ]
top team [ top management team | top management group ]

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

cadres supérieurs | cadres supérieures | cadres dirigeants | cadres dirigeantes | haute direction | cadre c-suite
top management | senior management | senior staff | top management executives | c-suite | c-level

Effectif des cadres de direction [ cadres de directions ]
Executive complement

cadre de ressourcement pour les nominations au niveau de la direction [ cadre de ressourcement pour les nominations au niveau EX ]
resourcing framework for executive level appointments [ resourcing framework for EX level appointments ]

directive-cadre ONP
ONP framework directive

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

direction générale | cadres supérieurs | cadres dirigeants | haute direction
top management | high-level management | senior management | top-level management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais cette approche présente aussi certains désavantages : il n'était pas possible de prévoir toutes les implications pratiques de la directive-cadre au moment de son élaboration.
But this approach has also certain drawbacks: when the framework Directive was prepared all of its practical implications could not be foreseen.

c)vont au-delà du niveau de protection prévu par le droit de l'Union existant au moment de l'adoption de la directive cadre sur l'eau, conformément à l'article 4, paragraphe 9, de ladite directive; et
(c)go beyond the level of protection of the Union law existing at the time the Water Framework Directive was adopted as laid down in Article 4(9) of that Directive; and

vont au-delà du niveau de protection prévu par le droit de l'Union existant au moment de l'adoption de la directive cadre sur l'eau, conformément à l'article 4, paragraphe 9, de ladite directive; et
go beyond the level of protection of the Union law existing at the time the Water Framework Directive was adopted as laid down in Article 4(9) of that Directive; and

Cette directive devrait être une directive-cadre générale sur les droits des travailleurs des pays tiers et devrait servir de cadre pour des directives spécifiques, parce que ce n’est qu’à ce moment-là que l’objectif de politique commune de migration de l’Union européenne sera atteint.
This directive should be a general framework directive on rights for third-country workers and should serve as a framework for specific directives, because only then will the European Union goal of a common migration policy be achieved.

14. insiste sur le fait qu'il convient, au moment de décider, planifier et développer des projets d'infrastructures sur le Danube, de respecter le programme Natura 2000, les directives-cadres "Oiseaux" et "Habitats", ainsi que la directive-cadre sur l'eau;
14. Emphasises that Natura 2000 and the Wild Birds, Habitats and Water Framework Directives should be respected when deciding on, planning and developing infrastructure projects on the Danube;

La directive 2002/21/CE (directive «cadre») invite la Commission à superviser la transition entre le cadre réglementaire de 1998 et celui de 2002 et à soumettre des propositions visant à abroger ce règlement au moment opportun.
Directive 2002/21/EC (Framework Directive) calls upon the Commission to monitor the transition from the regulatory framework of 1998 to the 2002 framework and to bring forward proposals to repeal that Regulation at an appropriate time.

La directive-cadre invite la Commission à superviser la transition entre le cadre réglementaire de 1998 et celui de 2002 et à soumettre des propositions visant à abroger ce règlement au moment opportun.
The Framework Directive calls upon the Commission to monitor the transition from the regulatory framework of 1998 to the 2002 framework and to bring forward proposals to repeal that Regulation at an appropriate time.

- (NL) Monsieur le Président, tout à l’heure, lorsque j’ai présenté mon rapport sur la stratégie pour les déchets au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, j’ai signalé qu’il importait de s’en tenir fermement aux principes directeurs de la résolution au moment de revoir la directive-cadre sur les déchets.
– (NL) Mr President, when I, a moment ago, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, presented my report on the waste strategy, I pointed out that it is important to hold firm to the guiding principles from the resolution when reviewing the framework directive on waste.

8. estime qu'à partir du moment où les États membres ont déjà mis en œuvre le calendrier de la directive-cadre sur l'eau, selon lequel les eaux côtières doivent présenter un bon état écologique pour 2015 au plus tard, il est illogique et contraire au but recherché de proposer des objectifs moins ambitieux pour les eaux marines, qui sont adjacentes et en partie identiques; estime que pour une bonne part des eaux côtières, il ne sera pas possible d'obtenir un bon état écologique si les zones maritimes adjacentes ne disposent pas d'un bon état écologique comparable;
8. Notes that the timetable for the Water Framework Directive, whereby good ecological status is to be achieved in coastal waters by 2015, has already been implemented in the Member States; considers that it is not logical or appropriate simultaneously to propose a less ambitious target for partly overlapping and adjoining marine areas; stresses that it will not be possible to achieve good environmental status in several areas of coastal water unless there is correspondingly good environmental status in the adjoining marine areas;