Traduction de «directive-cadre 2009 39 ce néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les boissons à base de lait destinées aux jeunes enfants sont actuellement commercialisées en Europe conformément aux dispositions de la directive-cadre 2009/39/CE. Néanmoins, il n’existe pas de consensus entre les États membres de l'Union sur la manière dont ces produits devraient être réglementés.
Milk Based Drinks Intended for Young Children are currently present on the European market as per the provisions laid down in Framework Directive 2009/39/EC.However, there is a lack of consensus across EU members states on how such products should be regulated.

Certaines garanties essentielles qui sont offertes par l'actuelle directive-cadre (2009/39/CE) et en vertu de ses directives verticales pertinentes ont été supprimées dans la proposition à l'examen au détriment des consommateurs vulnérables.
Some essential guarantees that are offered in the current dietetic Framework Directive (2009/39/EC) and under its relevant Vertical Directives have been removed in this proposal to the detriment of vulnerable consumers.

La proposition de la Commission révise les règles concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, telles qu'elles sont établies dans la directive-cadre 2009/39/CE et dans ses actes d'exécution.
The Commission proposal revises the rules on foodstuffs intended for particular nutritional uses, as laid down in Framework Directive 2009/39/EC and its implementing acts.

Aucune règle de fond spécifique n'est établie pour ces produits qui font parfois, mais pas systématiquement, l'objet de notifications aux autorités nationales au titre de la directive-cadre 2009/39/CE en tant que "denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière".
No specific substantive rules are laid down for these products, which are today sometimes, but not always, notified to national authorities under Framework Directive 2009/39/EC as "foods for particular nutritional uses".

La directive de 2009 donnait pour la première fois à l'Europe un cadre commun de sûreté fondé sur le traité Euratom qui rendait juridiquement contraignant dans tous les États membres les principes internationaux de sûreté nucléaire.
The 2009 Directive provided Europe for the first time with a common safety framework based on the Euratom Treaty, making international nuclear safety principles legally binding in all Member States.

La directive 2009/90/CE appuie la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau en ce sens qu'elle veille à ce que les États membres mesurent les concentrations de polluants chimiques dans l'eau à l'aide de méthodes suffisamment sensibles pour les détecter et les quantifier, au minimum dans les limites des normes de qualité fixées pour ces substances.
Directive 2009/90/EC supports the implementation of the Water Framework Directive by ensuring that Member States measure the concentrations of chemical pollutants in water, using methods that are sensitive enough to detect and quantify them at least down to the quality standards set for those substances.

Les règles définies dans le nouvel article 7bis de la directive-cadre, modifiée par la directive 2009/140/CE, dotent la Commission de pouvoirs supplémentaires en ce qui concerne les mesures proposées par les autorités réglementaires nationales.
The rules in the new Article 7a of the Framework Directive, as amended by Directive 2009/140/EC, give the Commission additional powers over remedies proposed by national regulators.

Une fois qu’elle sera adoptée, les États membres auront l’obligation d’incorporer les mesures nécessaires pour respecter les normes convenues dans leurs plans de gestion des bassins hydrographiques, plans qui doivent être élaborés d’ici à 2009 en vertu de la directive-cadre sur l’eau. Pour en savoir plus sur la directive-cadre sur l’eau et sur la nouvelle proposition:
Once it is adopted, member states will be required to include the measures needed to achieve the agreed standards in their River Basin Management Plans, which must be prepared under the WFD by 2009. For further information on the Water Framework Directive and the new proposal:

Néanmoins, la commission regrette que cette proposition de règlement ait été présentée avant qu'il n'ait été discuté, pour les aspects ferroviaires, du deuxième paquet ferroviaire et, d'autre part, pour ce qui concerne les services d'intérêt général, dont nous avons discuté ce matin, il est évident qu'il eût été plus logique d'arrêter, au préalable, une directive-cadre sur les services d'intérêt général avant de devoir discuter de ces mêmes services d'intérêt général de façon sectorielle, directive par directive.
Nonetheless, the Committee regrets that this proposal for a regulation was presented before a discussion could be held. With regard to rail issues, the second railway package and also services of general interest, which we discussed this morning, it would clearly have been more logical to first adopt a framework directive on services of general interest before having to discuss the same services of general interest on a sector-by-sector, directive-by-directive basis.

Néanmoins, les éléments utiles de la proposition de 1994 et de la directive actuelle devraient être conservés et, comme cela a été souligné, la Commission devrait veiller à coordonner une nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade avec la directive-cadre sur l'eau qui a été proposée.
However, useful elements of the 1994 proposal and the current Directive should be kept, and it was stressed that the Commission should ensure the co-ordination of a new bathing water quality Directive with the proposed Water Framework Directive.