Vertaling van "directive établit plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

aiguillage à plusieurs directions
N-way switch

échange et partage en direct de données | partage de données entre plusieurs participants à une conférence
data conferencing | data conference

dispositif à plusieurs directions commandé manuellement
multiple-throw manually-operated device

séparateur de faisceaux à plusieurs directions
multidirectional beamsplitter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive établit plusieurs principes en matière de redevances aéroportuaires, que le principal aéroport de chaque État membre, ainsi que tout aéroport enregistrant plus de cinq millions de mouvements de passagers par an, doivent respecter, et prévoit la mise en place d’organes indépendants chargés de contrôler son application:
The directive sets out a number of principles on airport charges to be followed by the main airport in each Member State and all airports handling more than 5 million passengers per year and provides for the setting up of independent bodies for the monitoring of its application:

Le chapitre V de la directive prévoit plusieurs dérogations aux articles 4, 5, 7 et 8 et établit des conditions plus favorables pour le regroupement familial des réfugiés.
Chapter V of the Directive lays down several derogations from Articles 4, 5, 7 and 8, creating more favourable conditions for family reunification of refugees.

La directive OPCVM établit plusieurs lignes de défense en vue de protéger les investisseurs.
The UCITS Directive establishes several lines of defence to protect investors.

À cet effet, la présente directive établit un régime spécifique de mobilité à l'intérieur de l'Union donnant le droit à un ressortissant de pays tiers qui est titulaire d'une autorisation à des fins de recherche ou d'études délivrée par le premier État membre d'entrer et de séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et d'y mener une partie de son activité de recherche ou d'y effectuer une partie de ses études conformément aux dispositions régissant la mobilité au titre de la présente directive.
For this purpose, this Directive sets up a specific intra-EU mobility scheme whereby a third-country national who holds an authorisation for the purpose of research or studies issued by the first Member State is entitled to enter, stay and carry out part of the research activity or studies in one or several second Member States in accordance with the provisions governing mobility under this Directive.

La Commission a engagé une procédure d'infraction contre la Suède en 2007 au motif que cette dernière n'a pas transposé convenablement plusieurs dispositions de la directive DEEE, notamment l'annexe III, qui établit les exigences techniques pour les sites où les DEEE sont stockés et traités.
The Commission initiated an infringement procedure against Sweden in 2007 for its failure to properly transpose a number of provisions in the WEEE Directive, including Annex III of the Directive, which sets the technical requirements for sites storing and treating WEEE.

Les élections européennes sont régies par l’acte de 1976[1] relatif à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil[2], qui établit plusieurs principes communs à tous les États membres, tels que l’obligation d’appliquer le scrutin proportionnel et d’organiser le scrutin au cours de la même période allant du jeudi au dimanche suivant.
European elections are regulated by the 1976 Act[1] on the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, as amended by Council Decision 2002/772/EC, Euratom[2], which lays down some common principles for all Member States, such as the obligation to use proportional representation and to ensure that polling day falls within the same period starting on a Thursday and ending on the following Sunday.

Le groupe de travail établit un ratio de 1 à 5 qu'il croit atteignable si on l'applique scrupuleusement à plusieurs niveaux. Alors que 1 citoyen canadien sur 9 dit appartenir à une minorité visible, seulement 1 fonctionnaire fédéral sur 17 est une personne issue d'une minorité visible; 1 homme sur 16, parmi les fonctionnaires fédéraux, dit être d'une minorité visible, 1 femme fonctionnaire fédérale sur 17 seulement est une personne d'une minorité visible, et 1 cadre de direction sur 33, dans la fonction publique, est une personne d'une minorité visible.
The task force establishes a ratio of 1 to 5, which it believes is achievable if it is scrupulously applied at a number of levels, whereas one Canadian citizen in nine claims to belong to a visible minority, only one federal public servant in 17 is a person from a visible minority; among federal public servants, one man in 16 claims he is from a visible minority, while only one woman in 17 is from a visible minority, and one executive officer in three in the Public Service is a person from a visible minority.

Lorsque, à la suite de cette analyse de marché, l'autorité réglementaire nationale établit qu'un ou plusieurs opérateurs ne disposent pas d'une puissance significative sur le marché concerné, elle peut modifier ou supprimer les conditions en ce qui concerne ces opérateurs, conformément aux procédures prévues aux articles 6 et 7 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), uniquement dans la mesure où cette modification ou cette suppression ne porterait pas atteinte:
Where, as a result of this market analysis, a national regulatory authority finds that one or more operators do not have significant market power on the relevant market, it may amend or withdraw the conditions with respect to those operators, in accordance with the procedures referred to in Articles 6 and 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), only to the extent that:

Cette directive complète la directive 96/35/CE de juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses qui établit que les entreprises dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses, ainsi que des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport, sont tenues de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité.
This Directive supplements Directive 96/35/EC of June 1996 on the appointment and vocational qualification of safety advisers for the transport of dangerous goods by road, rail and inland waterway, which provided that undertakings the activities of which include the transport of dangerous goods or loading and unloading in connection with such transport should appoint one or more safety advisers.

Plusieurs États membres doivent encore progresser pour atteindre les exigences fixées dans le projet de directive concernant les cadres budgétaires des États membres de l'UE, qui établit le critère minimal pour le respect du pacte de stabilité et de croissance.
Several Member States still have some way to go before reaching the standards laid down in the draft Directive on budgetary frameworks of EU Member States, which formulates the minimum benchmark for compliance with the Stability and Growth Pact.