Vertaling van "directive énonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Énoncé des valeurs et des principes de la Direction générale de l'Atlantique
Atlantic Directorate's Statement of Values and Principles

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les directives 2004/114/CE et 2005/71/CE sont abrogées pour les États membres liés par la présente directive avec effet au 24 mai 2018, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national desdites directives énoncés à l'annexe I, partie B, de la présente directive.
Directives 2004/114/EC and 2005/71/EC are repealed for the Member States bound by this Directive with effect from 24 May 2018, without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time limits for transposition into national law of those Directives set out in Part B of Annex I to this Directive.

1. La présente directive énonce certaines règles nécessaires pour faire en sorte que toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence commise par une entreprise ou une association d'entreprises puisse exercer effectivement son droit de demander réparation intégrale de ce préjudice à ladite entreprise ou association .
1. This Directive sets out certain rules necessary to ensure that anyone who has suffered harm caused by an infringement of competition law by an undertaking or by an association of undertakings , can effectively exercise the right to claim full compensation for that harm from that undertaking or association .

La présente directive énonce les règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l’article 6 de la directive 73/239/CEE, à l’article 4 de la directive 2002/83/CE , à l’article 5 de la directive 2004/39/CE , à l’article 3 de la directive 2005/68/CE , à l’article 6 de la directive 2006/48/CE , à l’article 5 de la directive 2009/65/CE , à l’article 14 de la directive 2009/138/CE ou aux articles 6 à 11 de la directive 2011/61/UE , et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation in accordance with Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 4 of Directive 2002/83/EC , Article 5 of Directive 2004/39/EC , Article 3 of Directive 2005/68/EC , Article 6 of Directive 2006/48/EC , Article 5 of Directive 2009/65/EC , Article 14 of Directive 2009/138/EC or Articles 6 to 11 of Directive 2011/61/EU , and which are part of a financial conglomerate.

La présente directive énonce des règles détaillées relatives aux caractéristiques des cadres budgétaires des États membres.
This Directive lays down detailed rules concerning the characteristics of the budgetary frameworks of the Member States.

La présente directive énonce les règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l’article 6 de la directive 73/239/CEE, à l’article 6 de la directive 79/267/CEE, à l’article 5 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, à l'article 3 de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance, à l’article 6 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil ou à l’article 14 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation in accordance with Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 6 of Directive 79/267/EEC, Article 5 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council, Article 3 of Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance, Article 6 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council or Article 14 of Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council and which are part of a financial conglomerate.

La présente directive énonce les règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l’article 6 de la directive 73/239/CEE, à l’article 6 de la directive 79/267/CEE, à l’article 5 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’article 6 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil ou à l’article 14 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation in accordance with Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 6 of Directive 79/267/EEC, Article 5 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council, Article 6 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council or Article 14 of Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council and which are part of a financial conglomerate.

La présente directive énonce des règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l'article 6 de la directive 73/239/CEE, à l'article 6 de la directive 79/267/CEE, à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 93/22/CEE, ou à l'article 4 de la directive 2000/12/CE, et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation pursuant to Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 6 of Directive 79/267/EEC, Article 3(1) of Directive 93/22/EEC or Article 4 of Directive 2000/12/EC, and which are part of a financial conglomerate.

Par ailleurs, la proposition de directive énonce les obligations de la personne plaçant les produits sur le marché en l'absence du fabricant ou de son mandataire.
In addition, it specifies the obligations of the person placing the products on the market in the absence of the manufacturer or his authorised representative.

La présente directive énonce des règles organisant la surveillance complémentaire des entreprises réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l'article 6 de la directive 73/239/CEE, à l'article 6 de la directive 79/267/CEE, à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 93/22/CEE, ou à l'article 4 de la directive 2000/12/CE, et qui appartiennent à un conglomérat financier.
This Directive lays down rules for supplementary supervision of regulated entities which have obtained an authorisation pursuant to Article 6 of Directive 73/239/EEC, Article 6 of Directive 79/267/EEC, Article 3(1) of Directive 93/22/EEC, or Article 4 of Directive 2000/12/EC, and which are part of a financial conglomerate.

L’article 26 de la directive énonce qu’au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l’application de la directive, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente.
Article 26 of the Directive provides that, not later than 31 December 2000, and every two years thereafter, the Commission must submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of the Directive as amended and, where appropriate, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments.