Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès direct à un poste supplémentaire
Boîtier de direction à crémaillère
Boîtier de direction à vis et galet
Chargeur à direction différentielle
Chargeur à direction à glissement
Chargeuse skid steer
Direct à la plaque
Direction à crémaillère
Direction à vis et galet
Mini-chargeur à direction articulée
Nami-juji-jime
REACH
SDA
Système REACH
Système d'écriture directe des plaques
Système de l'ordinateur-à-la-plaque
Système direct de l'ordinateur à la plaque
Sélection directe de poste supplémentaire
Sélection directe à l'arrivée
étranglement direct à bras croisés

Traduction de «directive à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'écriture directe des plaques [ système direct ordinateur/plaque | système direct de l'ordinateur à la plaque | système de l'ordinateur-à-la-plaque | direct à la plaque ]

computer-to-plate system [ direct-to-plate system | direct-to-plate typesetting system ]


chargeur à direction à glissement [ chargeur à direction différentielle | mini-chargeur à direction articulée | chargeuse skid steer ]

skid-steer loader [ skid-steer | skid steer loader ]


moteur de véhicule à pile à combustible alimenté directement à l'hydrogène [ moteur à pile à combustible directement alimenté à l'hydrogène ]

direct hydrogen automotive fuel cell engine [ direct hydrogen-fuelled cell engine ]


boîtier de direction à vis et galet | direction à vis et galet

worm and roller steering gear


boîtier de direction à crémaillère | direction à crémaillère

rack-and-pinion steering gear | rack and pinion steering gear | rack-and-pinion steering | rack and pinion | rack steering gear


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire

direct inward dialing | DID | direct dialing-in


sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]

direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire

DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing


étranglement direct à bras croisés | nami-juji-jime

nami-juji-jime | cross strangle | two arms crosswise strangle


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les États membres peuvent inclure ou s’appuyer sur des mesures, des réglementations ou des mécanismes nationaux existants qui ont été ou sont en train d’être mis en place avant l’entrée en vigueur de la présente directive, à condition qu’ils soient conformes aux exigences de la présente directive.

6. Member States may include or build on existing national policies, regulations or mechanisms that have been or are being established before the entry into force of this Directive, provided they are in conformity with the requirements of this Directive.


Convient-il d’interpréter les articles 4, paragraphe 1, et 5 de la directive 98/70/CEE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, en ce sens que, au-delà des conditions qualitatives fixées dans la législation nationale adoptée sur la base de cette directive, des conditions qualitatives supplémentaires, par rapport aux conditions qualitatives contenues dans la directive, prescrites par la norme nationale ne peuv ...[+++]

Must Article 4(1) and Article 5 of Directive 98/70/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC be interpreted as meaning that, in addition to the quality requirements laid down in the national legislation adopted on the basis of that directive, other national legislation may not impose on a fuel supplier quality requirements set out in a national standard that go beyond those provided in the Directive?


k)aux personnes fournissant des conseils en investissement dans le cadre de l’exercice d’une autre activité professionnelle qui n’est pas visée par la présente directive, à condition que la fourniture de tels conseils ne soit pas spécifiquement rémunérée.

(k)persons providing investment advice in the course of providing another professional activity not covered by this Directive provided that the provision of such advice is not specifically remunerated.


Il convient également de préciser que les conditions relatives au contrôle du respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l’Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international environnemental, social et du travail énumérées dans la présente directive, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l’Union, devraient être appliquées chaque fois que le droit interne d’un État me ...[+++]

It should also be clarified that the conditions relating to the enforcement of observance of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive, provided that such rules and their application comply with Union law, should be applied whenever the national law of a Member State provides for a mechanism of joint liability between subcontractors and the co ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transaction ...[+++]

5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.


Un diplôme de l’enseignement supérieur est pris en considération aux fins de la présente directive à condition que les études nécessaires à son obtention aient duré trois années au moins.

For the purposes of this Directive, a higher education qualification shall be taken into account, on condition that the studies needed to acquire it lasted at least three years.


3. La présente directive ne s'applique pas au stockage, à la culture, au transport, à la destruction, à l'élimination ou à l'utilisation de MGM qui ont été mis sur le marché conformément à la directive 2001/18/CE ou à tout autre acte législatif communautaire prévoyant une évaluation spécifique des risques pour l'environnement analogue à celle que prévoit ladite directive, à condition que l'utilisation confinée soit conforme aux conditions dont est éventuellement assorti le consentement relatif à la mise sur le marché.

3. This Directive shall not apply to the storage, culture, transport, destruction, disposal or use of GMMs which have been placed on the market in accordance with Directive 2001/18/EC or pursuant to other Community legislation which provides for a specific environmental risk assessment similar to that laid down in that Directive, provided that the contained use is in accordance with the conditions, if any, of the consent for placing on the market.


(7) considérant que la présente directive ne s'applique pas aux communications destinées exclusivement aux professionnels impliqués dans le commerce du tabac, à la présentation des produits du tabac mis en vente et à l'affichage de leur prix ainsi que, en fonction des structures de vente, à la publicité destinée à l'acheteur aux points de vente et à la vente de publications des pays tiers ne répondant pas aux conditions fixées par la présente directive, à condition, toutefois, de respecter le droit communautaire et les obligations de ...[+++]

(7) Whereas this Directive will not apply to communications intended exclusively for professionals in the tobacco trade, the presentation of tobacco products offered for sale and the indication of their prices, and, depending on sales structures, advertising directed at purchasers at tobacco sales outlets and the sale of third-country publications which do not satisfy the conditions laid down in this Directive, provided, however, that they comply with Community law and the Community's obligations at international level; whereas it is ...[+++]


(23) considérant que les États membres ont la faculté de prendre les mesures qu'ils estiment appropriées à l'égard des émissions provenant de pays tiers et ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 de la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la présente directive, à condition, toutefois, de respecter le droit communautaire et les obligations internationales de la Communauté;

(23) Whereas Member States are free to take whatever measures they deem appropriate with regard to broadcasts which come from third countries and which do not satisfy the conditions laid down in Article 2 of Directive 89/552/EEC as amended by this Directive, provided they comply with Community law and the international obligations of the Community;


4. Les personnes physiques qui, à la date de l'adoption de la présente directive, sont agréées dans un État membre pour offrir des services d'investissement sont considérées comme agréées au sens de la présente directive, à condition qu'elles remplissent les conditions visées à l'article 1er point 2 deuxième alinéa deuxième tiret et aux quatre tirets de l'article 1er point 2 troisième alinéa.

4. Natural persons authorized in a Member State on the date of the adoption of this Directive to offer investment services shall be deemed to be authorized under this Directive, provided that they fulfil the requirements imposed in Article 1 (2), second subparagraph, second indent, and third subparagraph, all four indents.


w