Traduction de «directive vise clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup-avant | visée avant | visée directe
foresight(USA) | forward sight | minus sight

direction de visée
look direction

direction de visée
Look direction

Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines
Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces

Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison
Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms

Demande de directives relatives au choix du subrogé du malade visé par la présente
Application for Instructions Relating to the Choice of Substitute Consent Giver for the Patient who is the Subject of this Application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Dimas, Mesdames et Messieurs, l’objectif de cette directive vise clairement à simplifier les dispositions légales existantes dans le domaine des émissions industrielles et à les intégrer dans une directive unique, allégeant ainsi la bureaucratie.
– (DE) Mr President, Commissioner Dimas, ladies and gentlemen, it is a clear goal of this directive to simplify the current legal provisions in the area of industrial emissions and to incorporate them into a single directive, thereby cutting bureaucracy.

l'obligation de conserver ou de fournir, sur support papier ou en format électronique, le contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du Conseil (13) et/ou d'en conserver des copies, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive, les fiches de paie, les relevés d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être conservés pendant la durée du détachement en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État membre de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni;
an obligation to keep or make available and/or retain copies, in paper or electronic form, of the employment contract or an equivalent document within the meaning of Council Directive 91/533/EEC (13), including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive, payslips, time-sheets indicating the beginning, end and duration of the daily working time and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided;

L’évaluation des risques et les mesures de prévention des accidents majeurs devraient être clairement décrites et compilées dans le rapport sur les dangers majeurs, lequel devrait compléter le document de sécurité et de santé visé par la directive 92/91/CEE.
The risk assessments and arrangements for major accident prevention should be clearly described and compiled in the report on major hazards. The report on major hazards should be complementary to the safety and health document referred to in Directive 92/91/EEC.

Je vous rappellerais la directive-cadre sur l’eau qui vise clairement à prévenir ces dangers, mais aussi les engagements dans le domaine de la biodiversité.
I would remind you of the Water Framework Directive that clearly aims to prevent these hazards, but also commitments in the area of biodiversity.

Nous, au sein de cette Assemblée, défendons une position plus stricte sur ce plan que le Conseil, étant donné que la présente directive vise clairement à améliorer l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics, notamment dans les cas où ceux-ci violent déjà les législations existantes.
We in Parliament have a more rigorous view on this than the Council, because this directive is clearly intended to improve the effectiveness of the public procurement review procedure, notably in those cases which already run counter to existing laws.

10. Avant qu’une entreprise soit agréée et désignée comme gestionnaire de réseau de transport en vertu du paragraphe 9 du présent article, elle est certifiée conformément aux procédures visées à l’article 10, paragraphes 4, 5 et 6, de la présente directive et à l’article 3 du règlement (CE) no 715/2009, en application desquelles la Commission vérifie que les arrangements existants garantissent clairement une indépendance plus effective du gestionnaire de réseau de transport que les dispositions du chapitre IV.
10. Before an undertaking is approved and designated as a transmission system operator under paragraph 9 of this Article, it shall be certified according to the procedures laid down in Article 10(4), (5) and (6) of this Directive and in Article 3 of Regulation (EC) No 715/2009, pursuant to which the Commission shall verify that the arrangements in place clearly guarantee more effective independence of the transmission system operator than the provisions of Chapter IV.

Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

Cela signifie qu'il faut préciser clairement que la directive vise à faciliter l'accès à la justice, qu'il s'agisse de litiges internes ou de litiges transfrontaliers.
This means that it must be absolutely clear that the directive relates to the facilitation of access to justice, whether in a cross-border or an internal context.

Le considérant 12 vise clairement à garantir que la directive n'englobe pas ceux qui fournissent des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une activité professionnelle (il ne s'agit pas d'intermédiation).
Recital 12 clearly intends to ensure that the Directive does not catch those who provide information as an incidental aspect of carrying on a professional activity (not mediation).