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Coup-avant
Direction de visée
Visée avant
Visée directe

Traduction de «directive vise aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coup-avant | visée avant | visée directe

foresight(USA) | forward sight | minus sight










Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines

Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces


Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison

Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms


Demande de directives relatives au choix du subrogé du malade visé par la présente

Application for Instructions Relating to the Choice of Substitute Consent Giver for the Patient who is the Subject of this Application
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive vise aussi à approfondir le marché intérieur dans ce secteur, notamment par l’introduction d’un passeport intra-européen qui facilitera les transactions transfrontalières au profit de l’économie dans son ensemble.

The directive also aims to enhance the internal market in this sector, in particular, by introducing an intra-European passport which will facilitate cross-border transactions, benefiting the economy as a whole.


Comme les autres éléments du programme de réforme dans le secteur financier, la directive vise aussi, plus globalement, à prévenir ou à tout le moins limiter l’ampleur d’une nouvelle crise financière.

Like the other elements of the reform programme for the financial sector, the directive also aims, on a more global level, to prevent, or at least limit, the scale of further financial crises.


À la demande d'une autorité nationale compétente et après consultation du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, les médicaments qui sont autorisés conformément à la directive 2001/83/CE et soumis aux conditions visées à l'article 21 bis, premier alinéa, points a), d), e) ou f), à l'article 22 bis, paragraphe 1, premier alinéa, point b), ou à l'article 104 bis, paragraphe 2, de ladite directive, peuvent aussi être repris dans la liste visée au paragraphe ...[+++]

At the request of a national competent authority, following consultation with the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, medicinal products that are authorised pursuant to Directive 2001/83/EC, subject to the conditions referred to in points (a), (d), (e) or (f) of the first paragraph of Article 21a, point (b) of the first subparagraph of Article 22a(1) or Article 104a(2) thereof, may also be included in the list referred to in paragraph 1 of this Article.


6. souligne que l'article 9 du projet de directive vise à permettre aux États membres de porter de 20 % à 35 % la limite applicable aux investissements pour les marchés réglementés où certaines valeurs mobilières et certains instruments du marché financier sont largement dominants; estime que cela implique que l'article 9 du projet de directive devrait faire référence non seulement à l'article 22 bis, paragraphe 1, mais aussi à l'article 22 bis, paragraphe 2, de la directive OPCVM III;

6. Points out that Article 9 of the Draft Implementing Directive is intended to allow Member States to raise the investment threshold for regulated markets in which certain financial market instruments and securities are very dominant (from 20% to 35%); considers that this means that Article 9 of the Draft Implementing Directive should refer not only to Article 22a(1), but also to Article 22a(2), of the UCITS-III Directive;


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La directive vise aussi un retour d'information approprié et l'échange d'informations sur le blanchiment entre les secteurs public et privé, en imposant aux États membres de veiller à ce que les établissements et les personnes relevant de la directive puissent obtenir des pouvoirs publics des informations à jour sur les pratiques de blanchiment et sur les indices permettant d'identifier les transactions suspectes.

The issues of adequate feedback and the sharing of money laundering related data between the public and private sectors are also covered in the Directive, which provides that Member States must ensure that the institutions and persons subject to the Directive have access to up-to-date information from the public authorities on the practices of money laundering and on indications leading to the recognition of suspicious transactions.


La présente directive vise aussi à mettre en oeuvre certaines de ces nouvelles obligations internationales.

This Directive also serves to implement a number of the new international obligations.


L'organe d'administration ou de direction de la société visée, aussi tôt après la réception du document de l'offre visé l'article 6, paragraphe 2, convoque une assemblée générale des actionnaires pour débattre de l'offre, de l'avis initial de l'organe d'administration ou de direction sur l'offre et de toute mesure qu'il compte prendre en ce qui concerne cette offre, notamment des mesures visant à faire échouer l'offre de manière à assurer les intérêts à long terme de la société.

The board of the offeree company shall immediately after receiving the offer document referred to in art. 6(2) convene with its general meeting of shareholders in order to discuss the bid, the board’s initial opinion on the bid, and any intention to measures regarding the bid, including such measures as to counteract the bid with a view to securing the long term interests of the company.


Les droits des auteurs et des créateurs en tout genre sont prioritaires mais la directive vise aussi à permettre aux bibliothèques de continuer à effectuer des copies destinées à l'usage privé.

The rights of authors and creative people of all kinds are a priority but the directive also aims to allow libraries to continue to make copies available for private use.


La directive vise à s'attaquer aussi bien à la discrimination directe (différence de traitement fondée sur une caractéristique précise) qu'à la discrimination indirecte (disposition, critère ou pratique apparemment neutre mais susceptible de produire un effet défavorable pour les personnes des catégories susmentionnées par rapport à d'autres).

It covers both direct discrimination (differential treatment based on a specific characteristic) and indirect discrimination (any provision, criterion or practice which is apparently neutral but puts the people in the above categories at a disadvantage compared to others).


Étant donné que les substances visées sont des agents cancérogènes pour l’homme pour lesquels il n’existe pas de seuils identifiables concernant leurs effets nocifs sur la santé des personnes, la présente directive vise à appliquer le principe d’une exposition aussi faible que possible à ces polluants.

Given that the substances involved are human carcinogens and that there is no identifiable threshold below which they do not pose a risk to human health, the Directive applies the principle of lowest possible exposure to them.




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Date index: 2021-11-23
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