Traduction de «directive traite aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

système de traite in churn | traite directe au bidon | traite in churn
in-churn milking | milking direct to can

traite à transfert | traite directe en tuyauterie
pipe-line milking

Direction de l'examen des traités et des politiques sur les traités
Treaty Policy and Review Directorate

Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique
Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic

Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités
Criminal, Security and Treaty Law Division

traité directement applicable en droit interne
self-executing treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle pourrait aussi permettre aux grandes institutions d'envisager en collaboration avec le BSIF la possibilité d'appliquer une réglementation plus nuancée en ce qui a trait à certaines fonctions qui n'ont pas directement trait à l'acceptation de dépôts ou à la vente d'assurance aux Canadiens.
It will also enable large institutions to explore with OSFI the possibilities of a more " nuanced" regulatory environment for certain functions that are not core to the business of taking deposits or selling insurance to Canadians.

Actuellement, la législation du Royaume-Uni se concentre sur la mesure de l’exposition à l’amiante et n’accorde pas une attention suffisante aux conséquences des travaux eux-mêmes sur les matériaux, alors que la directive traite aussi bien de l’exposition que des matériaux.
The UK legislation currently focuses on the measurement of exposure to asbestos and not enough on the how the material will be affected by the work itself, while the directive deals with both exposure and the material.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Pour assurer aux candidats et soumissionnaires participant aux procédures d’attribution de concessions une protection juridique adéquate et pour garantir le respect effectif de la présente directive et des principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil devraient aussi s’appliquer aux concessions de services ou de travaux attribuées par des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices.
In order to ensure adequate judicial protection of candidates and tenderers in the concession award procedures, as well as to make effective the enforcement of this Directive and of the principles of the TFEU, Council Directive 89/665/EEC and Council Directive 92/13/EEC should also apply to services concessions and to works concessions awarded by both contracting authorities and contracting entities.

La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d’adapter la directive 2009/138/CE à l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d’exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d’exécution.
The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.

Une approche purement nationale de questions aussi importantes, y compris des enjeux socio-économiques, entraîne un risque d'utilisation inefficace des ressources, d'exportation des problèmes vers d'autres pays d'Europe et d'ailleurs et d'accentuation des tensions sociales, économiques et politiques, qui pourrait peser directement sur les objectifs des traités relatifs aux valeurs, notamment ceux énoncés au son titre I du traité sur l'Union européenne.
Addressing such critical issues, including socio-economic challenges, only at national level, carries the danger of inefficient use of resources, externalisation of problems to other European and non-European countries and the accentuation of social, economic and political tensions that may directly affect the aims of the Treaties regarding its values, in particular Title I of the Treaty on European Union.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, si telle est la position du gouvernement, comment le gouvernement explique-t-il que les plaintes des étudiants ont directement trait à des allégations de violation des droits fondamentaux de la personne, question qui préoccupe tous les Canadiens, car ces droits sont consacrés dans un document aussi fondamental que la Charte canadienne des droits et libertés?
Senator Kinsella: Honourable senators, if this is the position of the government, how does the government explain that the complaints of the students speak directly to allegations of violations of fundamental human rights which concern every Canadian; rights which are articulated in so fundamental a document as the Canadian Charter of Rights and Freedoms?

Le projet de loi C-27 traite aussi d'une autre question importante directement liée aux enfants et à la prostitution, un problème international, je veux parler du tourisme sexuel impliquant des enfants.
Bill C-27 deals with another important issue directly related to the involvement of children in prostitution, one that is international in scope. I refer here to child sex tourism.

La proposition de directive reconnaît aussi la possibilité pour les fonds de retraite deplacer leurs actifs conformément aux principes de liberté de mouvement des capitaux, qui découlent de la Directive de 1988 et, ultérieurement, de l'article 73B du Traité de Maastricht.
The proposal for a Directive also recognizes that pension funds may invest their assets in accordance with the principles of the free movement of capital, which stem from the 1988 Directive and, subsequently, Article 73b of the EC Treaty.