Traduction de «directive s’attache aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attaché de direction | attaché de direction/attachée de direction | attachée de direction
assistant manager | office assistant | management assistant | office administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, attaché de recherche Témoins : Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada : Terry Norman, directeur, division des politiques commerciales de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Glyn Chancey, directeur adjoint, Ententes commerciales de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
In attendance: From the Library of Parliament: Jean-Denis Fréchette, research officer. Witnesses: From the Department of Agriculture and Agri-Food Canada: Terry Norman, Director, Western Hemisphere Trade Policy Division, International Trade policy Directorate, Market and Industry Services Branch; Glyn Chancey, Deputy Director, Western Hemisphere Trade Agreements, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, Attaché de recherche; Daniel Brassard, Attaché de recherche.
In attendance: From the Parliamentary Branch of the Library of Parliament: Dan Shaw, Research Officer; Daniel Brassard, Research Officer.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Sonya Dakers, coordonnatrice de la recherche, Jean-Denis Fréchette, attaché de recherche, et Frédéric Forge, attaché de recherche.
In attendance: From the Parliamentary Research Branch: Sonya Dakers, Research Coordinator, Jean-Denis Fréchette, Researcher and Frédéric Forge, Researcher.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, économiste; James Lee et John Wright, attachés de recherche.
In attendance: From the Parliamentary Research Branch Library of Parliament: Frédéric Forge, Researcher; Jean-Denis Fréchette, Economist; James Lee and John Wright, Researchers.

La directive s’attache aussi en particulier à attirer l’attention des États membres sur le fait que l’élimination des désavantages auxquels les femmes sont confrontées n’est possible que si les gouvernements assument un rôle actif. En outre, il faut aussi que les institutions démocratiques suivent les efforts des gouvernements à cet égard.
The directive also makes a special point of drawing Member States’ attention to the fact that elimination of the disadvantages faced by women is inconceivable unless governments take an active role, and furthermore, there is also a need for democratic institutions to monitor governments’ efforts in this regard.

7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;
7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;

Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces cotisations sociales seront déductibles d'impôts, en les considérant par exemple comme dépenses d'exploitation.
On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.

Pour ce qui est de KPN N.V., la Commission note que les pouvoirs spéciaux attachés à l'action spécifique n'ont pas uniquement trait à la fourniture d'un service universel dans le secteur des télécommunications, tel que défini dans les directives européennes, mais aussi à la prestation d'autres services ne relevant pas de ce service universel.
In the case of KPN N.V., the Commission notes that the special powers attached to the special share relate not only to the provision of a universal service in the telecommunications sector, as defined by Community Directives, but also to other services not forming part of the universal service.

4. observe que l'UE a d'ores et déjà adopté de nombreuses décisions politiques qui affectent directement ou indirectement la sylviculture et les forêts européennes, mais que la coordination par la Commission des différentes politiques qui ont une incidence sur les forêts présente toutefois de graves carences qui ont grandement affecté aussi bien la cohérence des divers objectifs environnementaux que le cadre d'activité de la filière sylvicole; estime que la Commission devrait donc s'attacher en priorité à coordonner les volets actuels de la politique forestière et procéder à l'avenir à des analyses préalables permettant de tenir compte en amont de l'impact des différentes décisions politiques sur les forêts et la sylviculture en Europe; estime, dans ces conditions, qu'il y a lieu de renforcer le comité permanent forestier et de lui confier le soin de mettre en œuvre le plan d'action proposé; fait observer que Natura 2000, le réseau de l'Union européenne qui surveille la biodiversité et la conservation des espèces, est un élément important de l'infrastructure environnementale de l'Union;
4. Notes that the EU already takes many political decisions which directly or indirectly affect European forests and forestry but that coordination by the Commission between various areas of policy concerning forests has many shortcomings; notes that this situation has been to the detriment of compatibility between different environmental objectives and of the conditions for forestry; considers therefore that the Commission’s most important task should be to coordinate existing forestry policy and, in future, to carry out assessments in advance with a view to taking account, at an early stage, of how various political decisions affect European forests and forestry; considers, therefore, that the Standing Forestry Committee should be strengthened and given responsibility for implementing the proposed action plan. Observes that Natura 2000, the EU's network for safeguarding biodiversity and conservation of species, is an important element in the EU's green infrastructure.

Aussi l'espionnage organisé s'attache-t-il tout d'abord à obtenir, par l'intermédiaire de personnes (ce qu'il est convenu d'appeler le renseignement humain), un accès direct et sans détour aux informations souhaitées.
The prime method of carrying out organised espionage is therefore by gaining access to the desired information directly through people (‘human intelligence’).