Traduction de «directive s’applique donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer les directives du siège à des activités locales
implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive s’applique donc, à quelques exceptions près, à toutes les lignes ferroviaires de l’Union européenne ainsi qu’aux installations et services nécessaires pour accéder au système ferroviaire de l’UE et l’exploiter.
Consequently, the Directive applies, with minor exceptions, to all railway lines of the European Union as well as the facilities and services necessary to access the rail system and operate trains in the EU.

La fourniture d'une recommandation générale concernant une transaction sur un instrument financier ou un type d'instrument financier constitue une prestation de service auxiliaire relevant de l'annexe I, section B, point 5, de la directive 2014/65/UE. Cette directive et les protections qu'elle prévoit s'appliquent donc à la fourniture d'une telle recommandation.
The provision of a general recommendation about a transaction in a financial instrument or a type of financial instrument constitutes the provision of an ancillary service within Section B(5) of Annex I to Directive 2014/65/EU, and consequently Directive 2014/65/EU and its protections apply to the provision of that recommendation.

La présente directive s'applique donc sans préjudice de la directive 2005/36/CE.
This Directive therefore applies without prejudice to Directive 2005/36/EC.

La présente directive s'applique donc sans préjudice des dispositions imposant des normes plus strictes.
This Directive shall therefore be implemented without prejudice to provisions which may require more stringent standards.

L’introduction, dans la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), d’une nouvelle disposition concernant le non-respect des obligations prévues par la directive «cadre» et les directives particulières devrait donc permettre d’appliquer à l’exécution et aux sanctions des principes cohérents pour l’ensemble du cadre réglementaire de l’Union européenne.
The introduction of a new provision in Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to deal with breaches of obligations under the Framework Directive and Specific Directives should therefore ensure the application of consistent and coherent principles to enforcement and penalties for the whole EU regulatory framework.

L'introduction, dans la directive-cadre, d'une nouvelle disposition concernant le non-respect des obligations prévues par la directive-cadre et les directives particulières doit donc permettre d'appliquer à l'exécution et aux sanctions des principes cohérents pour l'ensemble du cadre réglementaire.
The introduction of a new provision in the Framework Directive to deal with breaches of obligations under the Framework and Specific Directives should therefore ensure the application of consistent and coherent principles to enforcement and penalties for the whole regulatory framework.

On entend par «produit» «tout bien ou service, y compris les biens immobiliers, les droits et les obligations».[30] La directive s’applique donc, pour ainsi dire, à la totalité des transactions entre entreprises et consommateurs («B2C»), tous secteurs confondus.
Product is described as ‘any goods or service including immovable property, rights and obligations’.[30] The Directive applies to virtually all business-to-consumer (‘B2C’) transactions and in all sectors.

Les dispositions de la présente directive ne devraient donc pas s'appliquer aux flux de déchets qui, bien que produits au cours de l'extraction de minéraux ou d'opérations de traitement, ne sont pas directement liés à ces procédés, comme les déchets alimentaires, les huiles usées, les véhicules hors d'usage et les piles et accumulateurs usagés.
Accordingly, the provisions of this Directive should not apply to those waste streams which, albeit generated in the course of mineral extraction or treatment operations, are not directly linked to the extraction or treatment process, e.g. food waste, waste oil, end-of-life vehicles, spent batteries and accumulators.