Vertaling van "directive séparée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dégroupage | facturation séparée | tarification séparée | tarification séparée du matériel et du logiciel | dégroupage des prix
unbundling

caméra à miroir tournant et images séparées | chambre photographique à miroir tournant et images séparées
rotating mirror framing camera

imposition séparée | imposition séparée des revenus
separate assessment

avec indication séparée | avec mention séparée
disclose separately

exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine
execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention

électeur des écoles séparées | électrice des écoles séparées
separate school elector

colle à deux composants avec application séparée | colle à application séparée
separate application adhesive

Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa [ Commission des écoles séparées catholiques d'Ottawa ]
Ottawa Roman Catholic Separate School Board

rédaction par couleurs séparées
colour-separated drawing

viande séparée mécaniquement
mechanically recovered meat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une direction séparée pourrait agir efficacement sur des principes acceptables autant pour l'industrie que pour le gouvernement.
A separate entity could operate effectively in accordance with principles that are acceptable to both industry and government.

18. invite la Commission à examiner si un régime doit être institué pour les SAIV en tant que partie distincte d'une directive révisée sur les OPCVM ou dans une directive séparée, et estime que tout régime de ce type devrait couvrir les fonds de gestion alternative (hedge funds ) et les autres fonds d'investissement de substitution;
18. Calls on the Commission to consider whether a regime for SAIVs should be enacted as a distinct part of a revised UCITS directive or in a separate directive and considers that any such regime should cover hedge funds and other alternative investment funds;

18. invite la Commission à examiner si un régime doit être institué pour les SAIV en tant que partie distincte d'une directive révisée sur les OPCVM ou dans une directive séparée, et estime que tout régime de ce type devrait couvrir les fonds de gestion alternative et les autres fonds d'investissement de substitution;
18. Calls on the Commission to consider whether a regime for SAIVs should be enacted as a distinct part of a revised UCITS directive or in a separate directive and considers that any such regime should cover hedge funds and other alternative investment funds;

Présentation d'une proposition de directive séparée sur la qualité et la sécurité des organes, et ce dans les meilleurs délais, étant donné que la question est aussi urgente que celle de la qualité et de la sécurité des tissus et cellules.
Submission by the Commission of a separate proposal for a directive on the quality and safety of organs as soon as possible, since this issue is just as urgent as the quality and safety of cells and tissues.

2. demande à la Commission et au Conseil de traiter les modifications de la directive 96/92/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et de la directive 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel dans deux directives séparées, en y insérant les amendements adoptés par le Parlement;
2. Calls on the Commission and the Council to consider the amendments to Directive 96/92/EC concerning common rules for the internal market in electricity and Directive 98/30/EC concerning common rules for the internal market in natural gas in two separate directives, and to incorporate the amendments adopted by Parliament correspondingly into each;

1 bis. demande à la Commission et au Conseil de traiter les modifications de la directive 96/92/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et de la directive 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel dans deux directives séparées, en y insérant les amendements adoptés par le Parlement;
1a. Calls on the Commission and the Council to consider the amendments to Directive 96/92/EC concerning common rules for the internal market in electricity and Directive 98/30/EC concerning common rules for the internal market in natural gas in two separate directives, and to incorporate the amendments adopted by Parliament correspondingly into each;

Le champ d'application couvrirait les produits comme les procédés, mais exclurait notamment la matière biologique, qui fait l'objet d'une proposition de directive séparée (voir IP/971053), les produits et procédés chimiques ou pharmaceutiques ainsi que les programmes d'ordinateurs, afin de tenir compte de la spécificité de ces secteurs.
The measure's scope would encompass both products and processes but would not extend to biological material, which is the subject of a separate proposal for a Directive (see IP/97/1053), chemical or pharmaceutical substances or processes, or computer programs, owing to the specific characteristics of these sectors.

Toutefois, comme on peut difficilement égaliser la situation dans les régimes professionnels sans le faire dans les régimes légaux (dans la mesure où les uns sont complémentaires des autres), il a paru préférable de ne pas traiter les régimes professionnels dans la Directive 75/117 relative à l'égalité salariale, mais dans une Directive séparée.
Nevertheless, as it would be difficult to harmonise the situation as regards occupational schemes without doing so for statutory schemes (in as far as the two are complementary), it was thought preferable not to deal with occupational schemes in Directive 75/117 on equal pay but in a separate directive.

Les trente-cinq premières directives adoptées par le Conseil, qui concernaient principalement des activités professionnelles relevant du commerce et de l'artisanat, suivaient une approche sectorielle, des directives séparées étant consacrées à des professions aussi diverses que celles de grossiste en charbon, hôtelier, restaurateur, agent de voyage et coiffeur.
The first 35 Directives adopted by the Council concerning mainly craft and commerce professions followed a sectoral approach, with individual Directives for such diverse professions as self-employed coal wholesalers, hotel managers, restaurateurs, travel agents and hairdressers.

En substance, la Commission Européenne propose donc trois directives séparées : la première concerne les étudiants, la deuxième l'ensemble des personnes ayant cessé définitivement leurs activités professionnelles et la troisième, les autres personnes non-actives.
In substance, the Commission is proposing three separate directives : the first concerns students, the second all persons who have ceased their occupational activity and thirdly, other non active-persons.