Vertaling van "directive susmentionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

personne susmentionnée
above noted subject [ A/N subject ]

saisie susmentionnée
above captioned seizure

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

bielle pendante [ levier de commande de direction | levier de direction | bielle de commande de direction | levier de sortie du boîtier de direction | doigt de direction ]
pitman arm [ drop arm | steering gear arm | steering arm | steering lever ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour éviter tout risque de chevauchement entre les champs d’application respectifs de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil et du présent instrument, cet article exclut expressément du champ d’application de la directive les ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en qualité de chercheurs au sens de la directive susmentionnée afin d’y mener un projet de recherche.
As there are potential overlaps between the scopes of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council and the present instrument, this Article expressly excludes from the scope of the Directive third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers, within the meaning of Directive (EU) 2016/801, in order to carry out a research project.

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.
Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.

[20] Directive 2001/80/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 309 du 27.11.2001, p. 1), qui sera abrogée par la directive susmentionnée relative aux émissions industrielles, avec effet au 1er janvier 2016
[20] Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (OJ L 309, 27.11.2001, p. 1-21), which will be repealed by the above-mentioned Industrial Emissions Directive with effect from 1 January 2016

Bien que des progrès considérables aient été réalisés en vue de l'adoption, sur la base des propositions législatives précitées, des mesures de plus grande portée nécessaires qui remplaceront celles qui sont énoncées à l'article 1er de la directive 2002/38/CE, il n'a pas été possible de les adopter avant l'expiration de la directive susmentionnée, le 30 juin 2006.
Although significant progress has been made with a view to the adoption, on the basis of the said legislative proposals, of the necessary broader measures which will replace the measures contained in Article 1 of Directive 2002/38/EC, it has not been possible to adopt the former before the expiry of the latter on 30 June 2006.

Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive susmentionnée, la République tchèque déclare qu'elle diffère l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de trente-six mois à compter de la date de son adoption.
Pursuant to Article 15(3), the Czech Republic hereby declares that it is postponing application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 36 months after the date of adoption thereof.

En outre, un comité parlementaire a rejeté l'ébauche de la directive susmentionnée.
Also, a parliamentary committee has rejected the draft Directive referenced above.

La directive susmentionnée modifie la directive 1999/29/CE en fixant, pour les substances et produits indésirables, des teneurs maximales autorisées plus strictes en ce qui concerne les matières premières utilisées dans l'alimentation animale.
This directive amends directive 1999/29/EC by setting more stringent maximum permitted levels for undesirable substances in raw materials used in animal feed.

à mettre en place une procédure identique à celle figurant déjà dans la directive susmentionnée, afin de permettre au Comité pour le transport des marchandises dangereuses de mettre en œuvre simultanément les adaptations au progrès scientifique et technique des deux directives.
to set up a procedure identical to the one already established in said Directive, in order to allow the Committee on the transport of dangerous goods to implement simultaneously adaptations to scientific and technical progress into both Directives.

Le Conseil a adopté des conclusions sur la mise en œuvre des directives susmentionnées, à la suite de quoi la Commission a indiqué qu'elle pourrait proposer des modifications à ces deux directives, compte tenu des conclusions du Conseil et des observations d'autres institutions et milieux concernés qui devraient lui parvenir le 30 avril 2000 au plus tard.
The Council adopted Conclusions on the implementation of the above-mentioned Directives. Following the adoption, the Commission indicated that it may, on the basis of these conclusions and of comments from other Institutions and stakeholders expected until 30 April 2000, propose amendments to both Directives.

La directive susmentionnée Directive 86/609/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. a pour objet d'assurer que lorsque des animaux sont utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, certaines dispositions communes en matières de protection des animaux soient appliquées dans l'ensemble de l'Union européenne.
This Directive Council Directive 86/609/EEC on the approximation of the laws, regulationsadministrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes. aims to ensure that where animals are used for experimental or other scientific purposes certain common animal protection provisions are applied across the EU.