Vertaling van "directive sur l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives d'Oslo [ Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe | Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des ]
Oslo Guidelines [ Guidelines on the Use of Foreign Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief | Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief ]

Directive sur l'utilisation et l'occupation des bâtiments
Use and Occupancy of Buildings Directive

Directives sur l'utilisation de l'amiante au travail
Guidelines for Working with Asbestos

Directives d'Oslo | Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe
Guidelines on the Use of Foreign Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief | Oslo Guidelines

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

organisme vivant modifié destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale | OVM destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale | OVM-AHAT [Abbr.]
living modified organism for direct use as food, feed or for processing | LMO for direct use as food, feed or for processing | LMO-FFP [Abbr.]

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit notamment de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, de la directive sur les nitrates, de la directive sur l’utilisation durable des pesticides et de la directive sur les émissions industrielles, qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses et devraient donc être prises en compte dans les plans de gestion des bassins hydrographiques et les programmes de mesures.
This includes the Urban Waste Water Treatment Directive, the Nitrates Directive, the Directive on Sustainable Use of Pesticides, and the Industrial Emissions Directive, which play a key role in tackling point source and diffuse pollution and should therefore be taken into account in RBMPs and PoMs.

En effet, l’une des théories les plus importantes qui expliquent la corrélation entre l’utilisation du cannabis et la violence, à savoir la théorie de la déviance générale, soutient que, lorsque le lien entre l’utilisation du cannabis et la violence est apparent, il peut être attribué à une prédisposition générale pour la violation des règles et à une tendance antisociale, plutôt qu’à tout effet direct de l’utilisation du cannabis.
Indeed, one of the most prominent theories explaining the association between cannabis use and violence, the general deviance theory, proposes that the apparent association between cannabis use and violence, when it is apparent, can be attributed to general predisposition to rule-breaking and antisociality rather than reflecting any direct effects of cannabis use per se.

1. La présente directive concerne certaines utilisations des œuvres orphelines faites par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres, en vue d'atteindre les objectifs liés à leurs missions d'intérêt public.
1. This Directive concerns certain uses made of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, established in the Member States, in order to achieve aims related to their public-interest missions.

La directive sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers est l’une des huit directives visées par la révision de l’acquis communautaire relatif aux consommateurs à laquelle procède actuellement la Commission.
The Timeshare Directive is one of the eight directives which are encompassed by the review of the consumer acquis, which is currently being undertaken by the Commission.

Le recours à des ressources et moyens militaires et à la protection civile pour des opérations humanitaires doit être conforme aux directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile en cas de situations d'urgence complexes et aux directives d'Oslo sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des opérations internationales de secours en cas de catastrophe , notamment pour garantir le respect des principes humanitaires de neutralité, d'humanité, d'impartialité et d'indépendance.
The use of civil protection resources and military assets in response to humanitarian situations must be in line with the Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets in complex emergencies and the Oslo Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets in International Disaster Relief , in particular to safeguard compliance with the humanitarian principles of neutrality, humanity, impartiality and independence.

La directive 2004/17/CE prévoit dans son annexe XX que les avis visés dans ses articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) .
Annex XX to Directive 2004/17/EC establishes that the notices referred to in Articles 41, 42, 43 and 63 of that Directive are sent by the contracting entities to the Office for Official Publications of the European Communities in the format required by Commission Directive 2001/78/EC of 13 September 2001 amending Annex IV to Council Directive 93/36/EEC, Annexes IV, V and VI to Council Directive 93/37/EEC, Annexes III and IV to Council Directive 92/50/EEC, as amended by Directive 97/52/EC, and Annexes XII to XV, XVII and XVIII to Council Directive 93/38/EEC, as amended by Directive 98/4/EC (Directive on the use of standard forms in the publication of public contract notices) .

a) Les avis visés aux articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l'Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format requis par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics)(1).
(a) Notices referred to in Articles 41, 42, 43 and 63 must be sent by the contracting entities to the Office for Official Publications of the European Communities in the format required by Commission Directive 2001/78/EC of 13 September 2001 amending Annex IV to Council Directive 93/36/EEC, Annexes IV, V and VI to Council Directive 93/37/EEC, Annexes III and IV to Council Directive 92/50/EEC, as amended by Directive 97/52/EC, and Annexes XII to XV, XVII and XVIII to Council Directive 93/38/EEC, as amended by Directive 98/4/EC (Directive on the use of standard forms in the publication of public contract notices)(1).

- 3 - Des decisions importantes au niveau du Conseil - En date du 31 juillet 1981, le Conseil a arrete la directive 81/602/CEE qui prevoit notamment l'interdiction immediate (c'est-a-dire 2 mois apres notification de la directive) de l'utilisation des stilbenes et des thyrostatiques, produits dont la nocivite est reconnue (mais dont l'utilisation n'etait pas encore interdite a cette epoque dans tous les Etats membres).
Important Council decisions - On 31 July 1981 the Council adopted Directive 81/602/EEC which placed an immediate ban (that is, two months after notification of the Directive) on the use of stilbeness and thyrostatic substances, these being products known to have harmful effects (but whose use was not yet prohibited in all Member States).

Par conséquent, tandis que le projet de loi C-10 ne traite pas directement de l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques, une de ses conséquences indirectes pourrait être de limiter les choix de personnes qui l’utilisent à de telles fins.
Thus, while Bill C-10 does not directly deal with the use of cannabis for medical purposes, one of its indirect consequences may be to limit the choices of therapeutic users.

Par conséquent, tandis que le projet de loi C-17 ne traite pas directement de l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques, une de ses conséquences indirectes pourrait être de limiter les choix de personnes qui l’utilisent à de telles fins.
Thus, while Bill C-17 does not directly deal with the use of cannabis for medical purposes, one of its indirect consequences may be to limit the choices of therapeutic users.