Traduction de «directive sur l’eurovignette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction générale des ressources naturelles et du développement économique [ Direction générale de l'environnement du Nord | Direction de la protection de l'environnement et des ressources renouvelables du Nord | Direction des ressources naturelles et de l'environnement du Nord | Direction de l'expansion économique du Nord | Bureau des re ]
Natural Resources and Economic Development Branch [ Northern Environment Directorate | Northern Environmental Protection and Renewable Resources Branch | Northern Natural Resources and Environment Branch | Northern Economic Development Branch | Resource and Economic Development Group ]

système d'écriture directe des plaques [ système direct ordinateur/plaque | système direct de l'ordinateur à la plaque | système de l'ordinateur-à-la-plaque | direct à la plaque ]
computer-to-plate system [ direct-to-plate system | direct-to-plate typesetting system ]

Directives d'Oslo [ Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe | Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des ]
Oslo Guidelines [ Guidelines on the Use of Foreign Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief | Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

donnant directement sur l'extérieur | débouchant directement sur l'extérieur
vented directly outdoors

sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]
direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
direct dialing-in | DDI | direct dialling-in | DDI | direct inward dialing | DID

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing

Direction de l'instruction (1) | Conduite de l'instruction (2)
Joint Training

Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]
Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.
Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.

Les mesures recensées dans le Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et dans le Livre blanc sur la politique des transports, telles la facturation des infrastructures ou la révision de la directive sur l'Eurovignette, ainsi que les mesures encourageant à rééquilibrer les modes de transport en faveur du chemin de fer et de la navigation, telles les mesures inscrites dans la politique en matière de réseaux transeuropéens de transport, doivent être intégralement mises en oeuvre.
Measures identified in the Green Paper on the security of energy supply and the White Paper on Transport Policy such as infrastructure charging, the revision of the Eurovignette Directive and measures encouraging a modal rebalancing towards rail and waterborne transport, such as those included in the Transeuropean Transport Network policy, need to be fully implemented.

- Adopter, avant mars 2005, les propositions relatives à la tarification des poids lourds (eurovignette), aux produits chimiques (REACH), à la directive cadre sur l'éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie et à la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
- Adopt, before March 2005, the proposals on HGV-charging (eurovignette), chemical products (REACH), the framework directive on eco-design of energy-using products, and the directive on energy end-use efficiency and energy services.

La directive sur l'eurovignette visait à internaliser les coûts externes afin de couvrir également les coûts de la pollution générée par le transport routier de marchandises.
The ‘Eurovignette’ aimed to internalise external costs in order also to cover the costs of the pollution generated by the transport of goods by road.

La directive sur l'eurovignette prévoyant l'obligation d'affecter spécifiquement 15 % des recettes et la directive établissant un système européen d'échange de quotas d'émission dans le secteur de l'aviation sont des mesures qui vont dans la bonne direction.
The provisions on the Eurovignette, including the requirement that 15% of revenue must be re-invested, and the provisions on the European Emissions Trading System (ETS) for air transport were steps in the right direction.

La résolution du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la politique européenne du transport durable, eu égard aux politiques européennes de l'énergie et de l'environnement dispose, au paragraphe 12: "insiste pour que la Commission présente au plus tard en juin 2008 un modèle qui soit généralement applicable, transparent et compréhensible pour l'évaluation des coûts externes de tous les modes de transport et qui puisse servir de base pour le calcul futur des coûts d'utilisation des infrastructures; fait observer que ce modèle doit, conformément à la directive sur l'Eurovignette, être accompagné d'une analyse de l'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport et d'une stratégie d'application progressive de ce modèle à tous les modes de transport; attend de la Commission qu'elle présente, parallèlement à cette initiative, des propositions législatives, en commençant par la révision de la directive sur l'Eurovignette".
The European Parliament resolution of 11 March 2008 on sustainable European transport policy, taking into account European energy and environment policies states in paragraph 12: "Urges the Commission to submit by June 2008 at the latest, a comprehensible, transparent, generally applicable model for assessing the external costs of all modes of transport, on which to base future calculation of the charges to be paid for the use of infrastructure; observes that, under the Eurovignette Directive, that model must be accompanied by an analysis of the impact of internalising external costs for all modes of transport and by a strategy for phasing in the model for all modes of transport; looks to the Commission, alongside the above initiative to produce legislative proposals, starting with the revision of the Eurovignette Directive; "

12. insiste pour que la Commission présente au plus tard en juin 2008 un modèle qui soit généralement applicable, transparent et compréhensible pour l'évaluation des coûts externes de tous les modes de transport et qui puisse servir de base pour le calcul futur des coûts d'utilisation des infrastructures; fait observer que ce modèle doit, conformément à la directive sur l'Eurovignette, être accompagné d'une analyse de l'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport et d'une stratégie d'application progressive de ce modèle à tous les modes de transport; attend de la Commission qu'elle présente, parallèlement à cette initiative, des propositions législatives, en commençant par la révision de la directive sur l'Eurovignette;
12. Urges the Commission to submit by June 2008 at the latest, a comprehensible, transparent, generally applicable model for assessing the external costs of all modes of transport, on which to base future calculation of the charges to be paid for the use of infrastructure; observes that, under the Eurovignette Directive, that model must be accompanied by an analysis of the impact of internalising external costs for all modes of transport and by a strategy for phasing in the model for all modes of transport; looks to the Commission, alongside the above initiative to produce legislative proposals, starting with the revision of the Eurovignette Directive;

Fiscalité des poids lourds: directive Eurovignette
Charging of heavy goods vehicles: Eurovignette Directive

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24045b - EN - Fiscalité des poids lourds: directive Eurovignette
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