Traduction de «directive sur l’assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ligne directe pour l'assistance relative au téléchargement
Download Hotline

Direction de l'assistance humanitaire internationale
International Humanitarian Assistance Division

Direction de l'assistance économique et technique
Economic and Technical Assistance Branch

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

pompe d'asservissement de direction | pompe d'assistance de direction
power-steering pump

Direction de l'assistance technique
Technical Assistance Bureau | TAB [Abbr.]

collaborateur du service d'assistance de probation | collaboratrice du service d'assistance de probation | collaborateur de l'assistance de probation | collaboratrice de l'assistance de probation | agent de probation | agente de probation | assistant social | assistante sociale | patron
probation officer | probation services officer

donnant directement sur l'extérieur | débouchant directement sur l'extérieur
vented directly outdoors

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger
Federal Act of 21 March 1973 on the Provision of Social Services to Swiss Abroad

Ordonnance du 26 novembre 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger [ OASE ]
Ordinance of 26 November 1973 on the Provision of Social Services to Swiss Abroad [ SSSAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la présente directive prévoit l'assistance d'un avocat au cours d'un interrogatoire, un avocat devrait être présent.
Where this Directive provides for the assistance by a lawyer during questioning, a lawyer should be present.

Parmi nos témoins, nous accueillons deux représentants du ministère de la Défense, le major-général Michael Hood, directeur de l'état-major, État-major interarmées stratégique, et le major-général Steven Noonan, commandant adjoint, Commandement des opérations interarmées du Canada; ainsi que deux représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Leslie Norton, directrice générale, Direction de l'assistance humanitaire internationale, et Andrew Shore, directeur, Direction des affaires humanitaires et des interventions lors de catastrophes.
Our witnesses are: from the Department of National Defence, Major-General Michael Hood, director of staff, strategic joint staff; Major-General Steven Noonan, deputy commander, Canadian joint operations command; and from the Department of Foreign Affairs, Trade and Development, Leslie Norton, director general, international humanitarian assistance directorate; and Andrew Shore, director, humanitarian affairs and disaster response division.

Le major-général Noonan, Leslie Norton, directrice générale de la Direction de l'assistance humanitaire internationale, Andrew Shore, directeur de la Direction des affaires humanitaires et des interventions d'urgence, ainsi que moi-même, serions heureux de répondre à vos questions.
Major-General Steven Noonan and I, as well as Leslie Norton, the director general of the international humanitarian assistance directorate, and Andrew Shore, the director of humanitarian affairs and disaster response division, would be happy to take any questions you may have.

Nous entendrons également des représentants de l'ACDI: Mme Leslie Norton, directrice générale de la Direction de l'assistance humanitaire internationale, Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux, et M. Bob Johnston, directeur général régional pour l'Europe, le Moyen-Orient, le Maghreb, l'Afghanistan et le Pakistan.
From CIDA, we have Leslie Norton, director general of the international humanitarian assistance directorate, multilateral and global programs branch; and Bob Johnston, the regional director general for Europe, the Middle East, Maghreb, Afghanistan, and Pakistan.

Afin de faciliter les contacts entre administrations fiscales locales et/ou nationales aux fins de mieux lutter contre la fraude, le présent règlement regroupe et renforce dans un instrument juridique unique les dispositions de la directive sur l’assistance mutuelle des autorités compétentes dans le domaine des impôts directs et indirects, et du règlement sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects
In the interests of facilitating contacts between local and/or national tax authorities to combat fraud more effectively, this regulation brings together into a single legal instrument and reinforces the provisions of the Directive on mutual assistance by competent authorities in the field of direct and indirect taxation and the Regulation on administrative cooperation in the field of indirect taxation

Description de tout élément qui, sans découler directement de l'assistance du programme opérationnel, a une incidence directe sur la mise en œuvre du programme (changements législatifs ou évolution inattendue du contexte socio-économique, par exemple).
Description of any elements which, without stemming directly from the assistance of the operational programme, have a direct impact on the programme's implementation (such as legislative changes or unexpected socio-economic developments).

En outre, il existe désormais une directive sur l'assistance mutuelle en matière de recouvrement [26], en vertu de laquelle les autorités d'un État membre peuvent aider leurs homologues d'un autre État membre à recouvrer à la fois des impôts directs et indirects dus dans le premier État mentionné par un contribuable établi dans le second.
Moreover, there is now a Directive for Mutual Assistance on Recovery [26], under which the competent authorities of one Member State can assist those of another with the collection of both direct and indirect taxes due in the first-mentioned state from a debtor located in the second.

Il existe un cadre législatif communautaire pour l'échange d'informations, notamment dans le cadre de la directive concernant l' assistance mutuelle entre États membres dans le domaine des impôts directs.
A Community legislative framework for information exchange already exists, in particular under the Directive on mutual assistance between Member States in the field of direct taxation.

Le présent groupe est composé de représentants d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Nous recevons Susan Gregson, sous-ministre adjointe (Asie); Peter MacArthur, directeur général de la Direction de l'Asie du Sud et du Sud-Est et de l'Océanie; Jeff Nankivell, directeur général pour le développement en Asie; et Leslie Norton, directrice générale, Direction de l'assistance humanitaire internationale.
On this panel we have, from Foreign Affairs, Trade and Development Canada, Susan Gregson, Assistant Deputy Minister (Asia); Peter MacArthur, Director General of South, Southeast Asia and Oceania; Jeff Nankivell, Director General for Development in Asia; and Leslie Norton, Director General, International Humanitarian Assistance Directorate.

- 2 - En conclusion, Mme Scrivener a souligné l'importance d'une amélioration de la coopération entre Etats membres - en élargissant éventuellement la portée de la deuxième directive sur l'assistance mutuelle proposée au mois de février 1989, aux donations et successions; - en invitant les Etats membres à ratifier rapidement, la Convention sur l'assistance judiciaire du Conseil de l'Europe et son protocole sur la fiscalité; - en élargissant les discussions en matière de mesures d'accompagnement à la libre circulation des mouvements de capitaux, aux principaux partenaires financiers de la Communauté, notamment le Japon, les Etats-Unis et les pays de l'AELE".
- 2 - In conclusion, Mrs Scrivener stressed the importance of improving cooperation between Member States: - by extending, if necessary, the scope of the second mutual assistance Directive proposed in February 1989 to cover gifts and inheritances; - by requesting Member States to ratify rapidly the Council of Europe Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters and its protocol on taxation; and - by extending the discussions on measures accompanying full liberalization of capital movements to include the Community's main financial partners, in particular Japan, the United States and the EFTA countries.