Vertaling van "directive sur l’accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels [ Direction de l’AIPRP ]
Access to Information and Privacy Directorate [ ATIP Directorate ]

Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Access to Information and Privacy Directorate

Direction de l'accès et des applications
Access and Applications Directorate

accès direct au réseau | accès direct au réseau téléphonique | sélection directe au départ
direct outward dialing | direct outward dialling | DOD [Abbr.]

mémoire à accès aléatoire | mémoire à accès direct | mémoire à accès sélectif
direct access storage | direct access store | random access storage | random access store

borne d'accès direct | borne d'accès immédiat
ready access terminal

fichier à accès direct | fichier direct | fichier à accès aléatoire | fichier à accès sélectif | fichier organisé par adresses
direct access file | direct file | random access file | random file

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

mémoire cache à accès direct | cache à accès direct
direct-mapped cache | direct cache | direct-access cache

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclarations faites à la presse le 21 octobre 2013, à Ottawa, par Donald Bayne, avocat de cette ville agissant au nom du sénateur Duffy: a) est-ce que la Direction de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé demeure convaincue qu’aucun document n’existe relativement aux demandes d’accès à l’information A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139 et A-2012-00751; b) est-ce que la Direction réexaminera le traitement de ces demandes à la lumière des nouveaux éléments d’information énumérés ci-dessus; c) le Bureau du Conseil privé avait-il auparavant en sa possession des documents qui auraient permis de répondre à une ou plusieurs de ces demandes; d) le cas échéant, les documents ont-ils été transférés, retirés ou détruits; e) s’ils ont été transférés ou retirés, à qui ont-ils été confiés; f) s’ils ont été détruits, quand ont-ils été détruits, à quelle(s) date(s) la destruction a-t-elle été approuvée, et quel est le numéro de dossier de tout arrêté, instruction, directive ou autorisation concernant leur transfert, retrait ou destruction?
Question No. 111 Hon. Ralph Goodale: With regard to the Privy Council Office, and to the following documents: the Information to Obtain a Production Order and a Sealing Order, made on June 24th, 2013 by Corporal Greg Horton of the Royal Canadian Mounted Police in Ottawa, Ontario, before Chantal Dominique Marie Lurette, a Commissioner for the Taking of Oaths in the Province of Ontario, in which he states he has reasonable grounds to believe and does believe that offences contrary to an Act of Parliament have been made by Michael Duffy; the statements made in the Senate by Senator Michael Duffy on October 22, 2013, and statements made to the press on October 21, 2013 in Ottawa by Donald Bayne, a lawyer of that city acting on behalf of Senator Duffy: (a) does the Access to Information Directorate of the Privy Council Office still conclude that no records exist with regard to Access to Information requests A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139, and A-2012-00751; (b) will the Directorate re-examine the handling of those requests in light of the new information outlined above; (c) did the Privy Council Office formerly hold records which would have satisfied one or more of those requests; (d) if so, were the records transferred, removed, or destroyed; (e) if transferred or removed, to whose custody or control were they transferred or removed; (f) if destroyed, when were they destroyed, on what date or dates was the destruction approved, and what is the file number of any order, instruction, directive, or authorization concerning their transfer, removal, or destruction?

Grâce à leurs systèmes de négociation, les participants du marché ont ainsi pu faciliter l’accès direct de leurs clients aux marchés, en proposant un accès électronique direct ou un accès sponsorisé direct aux marchés.
It has also enabled market participants to facilitate direct access by their clients to markets through the use of their trading facilities, through direct electronic access or sponsored and direct market access.

L'article 12 de la directive (droit d'accès de la personne concernée aux données la concernant) est une autre disposition pour laquelle des demandes d'interprétation souples ont été formulées en ce qui concerne l'exercice du droit d'accès et la possibilité de refus.
Article 12 of the Directive (right of data subjects to have access to information held about them) is another provision that has prompted calls for a flexible interpretation in relation to the exercise of the right of access and the possibility of refusals.

Aux fins de la présente directive, le terme "accès" ne désigne pas l'accès par les utilisateurs finals.
Access in this Directive does not refer to access by end-users.

La directive sur l'accès à l'information en matière d'environnement (directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès de l'information en matière d'environnement) impose aux États membres de garantir, dans un délai et à un prix raisonnables, l'accès du public aux informations relatives à l'environnement, sans qu'il soit obligé de faire valoir un intérêt.
The Access to Environmental Information Directive (Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment) requires Member States to ensure that the public has access to environmental information without having to prove an interest, within a reasonable time frame and at a reasonable cost.

La directive sur l'accès à l'information en matière d'environnement (directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement) oblige les États membres de veiller à ce que le public ait accès à l'information en matière d'environnement sans qu'il soit tenu de faire valoir un intérêt.
The Access to Environmental Information Directive (Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment) requires Member States to ensure that the public has access to environmental information without having to prove an interest.

La politique de l'UE en matière d'environnement Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement part du principe que pour sensibiliser aux problèmes environnementaux et promouvoir les meilleures pratiques en matière d'environnement, il est indispensable d'informer le public et d'obtenir sa participation. La directive concernant l'accès à l'information en matière d'environnement reflète cette préoccupation par la création d'un droit général d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques.
EU environmental policy recognises that citizen information and citizen participation are crucial to raising environmental awareness and to promoting best environmental practice. The EU's Directive on Access to Environmental Information reflects this recognition by creating a general right of access to environmental information held by public authorities.

(12) considérant que, quel que soit le mode d'organisation du marché en vigueur, l'accès au réseau doit être ouvert conformément à la présente directive et doit aboutir à des résultats économiques équivalents dans les États membres, ainsi que, par conséquent, à un niveau directement comparable d'ouverture des marchés et à un degré directement comparable d'accès aux marchés de l'électricité;
(12) Whereas, whatever the nature of the prevailing market organization, access to the system must be open in accordance with this Directive and must lead to equivalent economic results in the States and hence to a directly comparable level of opening-up of markets and to a directly comparable degree of access to electricity markets;

Les deux approches d'accès aux réseaux mentionnées aux articles 17 et 18 doivent aboutir à des résultats économiques équivalents et, par conséquent, à un niveau directement comparable d'ouverture des marchés et à un degré directement comparable d'accès aux marchés de l'électricité.
The two approaches to system access referred to in Articles 17 and 18 must lead to equivalent economic results and hence to a directly comparable level of opening-up of markets and to a directly comparable degree of access to electricity markets.

Mme Danielle Jean-Venne (directrice, Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques, Agence du revenu du Canada): Pour l'instant, nous n'avons qu'une seule personne en provenance d'une agence de services temporaires qui se spécialise dans l'accès à l'information.
Ms. Danielle Jean-Venne (Director, Access to Information and Privacy Directorate, Public Affairs Branch, Canada Revenue Agency): At the moment, we have one individual from a temporary services agency who specializes in access to information.