Vertaling van "directive sur la réinstallation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive sur la réinstallation
Relocation Directive

haut-comité pour la réinstallation | haut-comité pour la réinstallation et l'admission humanitaire
High-Level Resettlement and Humanitarian Admission Committee | High-Level Resettlement Committee

réinstallation de personnes [4.7] [ réinstallation de populations | relocalisation de personnes | relocalisation de populations ]
resettlement of persons [4.7] [ population relocation | population resettlement | relocation of people | relocation of persons | resettlement of people | [http ...]

indemnité de réinstallation | indemnité pour frais de réinstallation
resettlement allowance

allocation pour frais de réinstallation | indemnité de réinstallation
resettlement allowance

La réinstallation dans l'Extrême-Arctique : Un rapport sur la réinstallation de 1953-1955
The High Arctic Relocation : A Report on the 1953-55 Relocation

allocation de réinstallation [ indemnité de réinstallation ]
reestablishment allowance [ re-establishment allowance | resettlement allowance | resettlement grant ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a aussi travaillé avec les États membres pour préparer concrètement la réinstallation de personnes ayant besoin d'une protection internationale, directement au départ de pays tiers. Les premiers réfugiés syriens ont déjà été réinstallés en Italie, en République Tchèque et au Liechtenstein qui, en tant que pays associé à Schengen, participe au mécanisme.
The Commission has also worked with Member States to operationally prepare for resettlement of people in need of international protection directly from third countries, and the first Syrian refugees have already been resettled to Italy, the Czech Republic and Liechtenstein – which, as a Schengen Associated State, participates in the scheme.

11. rappelle que les personnes ayant besoin d'une protection n'ont que des possibilités très limitées d'entrer légalement dans l'Union et déplore qu'elles doivent avoir recours à des passeurs criminels en empruntant des itinéraires dangereux afin de trouver une protection en Europe; estime par conséquent qu'une priorité absolue, pour l'Union et ses États membres, est d'offrir aux réfugiés des voies d'entrée sûres et légales; invite la Commission à proposer un programme de réinstallation de l'Union européenne beaucoup plus ambitieux qui décuple le nombre de 20 000 en vue d'une réinstallation prévu jusqu'à présent, et invite les États membres à mettre à disposition ces places; rappelle que le HCR recherche 230 000 places en vue de la réinstallation de réfugiés syriens; invite les États membres à créer des programmes de parrainage privé qui permettront aux ONG ou à d'autres groupes, tels que les organisations confessionnelles, de contribuer à la réinstallation des réfugiés; invite les États membres à renforcer les possibilités de regroupement familial, à surmonter les obstacles juridiques et pratiques à une prise de décisions plus rapide en matière de regroupement familial et à suivre les lignes directrices de la Commission en matière d'application de la directive sur le regroupement familial aussi bien dans sa lettre que dans son esprit; estime qu'il serait nécessaire de modifier le code des visas en y incluant davantage de dispositions communes spécifiques sur les visas humanitaires; demande aux États membres de faire pleinement usage des possibilités d'ores et déjà existantes de délivrer des visas humanitaires en leurs ambassades et bureaux consulaires de sorte que les personnes qui ont besoin d'une protection puissent entrer dans l'Union européenne en toute sécurité, par bateau ou par avion, plutôt que de mettre leur vie en danger sur les bateaux de passeurs qui ne sont pas en état de naviguer; invite les États membres à permettre l'introduction d'une deman ...
11. Recalls that the possibilities for people in need of protection to legally enter the EU are very limited and deplores the fact that they have to resort to criminal smugglers and dangerous routes to find protection in Europe; considers it therefore a high priority that the EU and its Member States provide safe and legal avenues for refugees; calls on the Commission to put forward a much more ambitious European resettlement programme, substantially increasing the 20 000 resettlement places so far planned, and calls on the Member States to provide the necessary places; recalls that the UNHCR is looking for 230 000 resettlement places for Syrian refugees; encourages the Member States to establish private sponsorship programmes which will allow NGOs or other groups, such as faith-based organisations, to support the resettlement of refugees; calls on the Member States to enhance family reunification, to overcome legal and practical obstacles to swifter decisions on family reunification and to follow the Commission guidelines on the application of the Family Reunification Directive both in letter and in spirit; believes that the Visa Code should be amended by including more specific common provisions on humanitarian visas; calls on the Member States to make full use of the already existing possibilities for issuing humanitarian visas at their embassies and consular offices so that people in need of protection can enter the EU safely, by ferry or airplane instead of putting their lives at risk on an unseaworthy smuggler’s boat; asks the Member States to make it possible to apply for asylum at their embassies and consular offices; calls on the Commission to introduce a visa waiver for Syria so that Syrian refugees no longer need a visa to enter the Schengen area;

Cependant, la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil du Trésor du Canada définit cette notion comme suit : Réaménagement des effectifs (work force adjustment) – Situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, de la réinstallation d’une unité de travail à un endroit où l’employé ne veut pas être réinstallé ou du recours à un autre mode d’exécution.
However, the Work Force Adjustment Directive of the Treasury Board of Canada defines “workforce adjustment” as follows: Work force adjustment (réaménagement des effectifs) – is a situation that occurs when a deputy head decides that the services of one or more indeterminate employees will no longer be required beyond a specified date because of a lack of work, the discontinuance of a function, a relocation in which the employee does not wish to relocate or an alternative delivery initiative.

Je crois que le Canada reste un pays ouvert, considérant les aspects positifs des mouvements migratoires, et un pays d'asile très important, de par l'asile direct et la réinstallation.
I think Canada remains both an open country that considers the positive aspects of migratory movements and a very important asylum country for refugees and for people seeking a better life.

5. estime que la refonte des directives en matière d'asile devrait mettre un terme aux préoccupations constantes relatives aux violations des droits de l'homme, de même qu'aux allégations de «deux poids, deux mesures» appliquées par les États membres dans ce domaine; maintient que les États membres devraient fournir des tableaux de correspondance pour les dispositions concernées des directives afin de permettre un contrôle approprié de leur mise en œuvre; souligne que l'exercice difficile consistant à élaborer une stratégie commune offre la possibilité de consolider les meilleures pratiques; souligne le rôle à jouer par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAMA); insiste pour que les États membres de l'Union aient un rôle à jouer dans la réinstallation de réfugiés et renouvelle sa demande concernant la création d'un véritable programme européen commun de réinstallation des réfugiés;
5. Believes that the recast of the asylum directives should put an end to continuing concerns about human rights breaches, as well as allegations of double standards by Member States in this area; maintains that the Member States should provide correlation tables for the pertinent provisions of the directives, in order to allow for proper scrutiny of their implementation; stresses that the difficult exercise of developing a common policy presents an opportunity to build on best practice; underlines the role to be played by the European Asylum Support Office (EASO); insists that the Member States have a role to play in the resettlement of refugees and renews its demands for the creation of a true Joint EU Programme for the Resettlement of Refugees;

(Le document est déposé) Question n 55 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne le Programme de réinstallation intégrée dont le contrat a été octroyé à Brookfield Relocation Services en 2009 et pour la période du 1 avril 2010 jusqu’au 31 mars 2011: a) combien de dossiers de réinstallation ont été ouverts pendant cette période de temps; b) quel est le nombre de dossiers de réinstallation pour chacun des différents ministères et agences ainsi que la répartition locataire-propriétaire; c) pour les transferts d’employés impliquant la vente d'une propriété, quels sont les noms des agents-courtiers immobiliers « inscripteurs » ainsi que le nom de leur agence immobilière?
(Return tabled) Question No. 55 Mrs. Maria Mourani: With regard to the Integrated Relocation Program (IRP), the contract for which was awarded to Brookfield Relocation Services in 2009, and for the period from April 1, 2010, to March 31, 2011: (a) how many relocation files were opened during this period; (b) what is the number of relocation files for each of the various departments and agencies, as well as the tenant-owner breakdown; and (c) for employee transfers involving the sale of property, what are the names of the “listing” real estate agents or brokers and their agencies?

10. invite instamment les États membres, dans ce contexte, à entreprendre l'évacuation des personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays et à les accueillir dans l'Union européenne, en accordant une attention particulière aux personnes les plus vulnérables, telles que les migrants et réfugiés subsahariens; invite par conséquent les États membres de l'Union européenne à établir une liste de leurs capacités d'accueil pour activer la directive 2001/55/CE relative à la protection temporaire et à assumer ensemble la responsabilité qui leur incombe en ce qui concerne la réinstallation, dans d'autres États membres de l'Union européenne, des personnes protégées au titre de cette directive; demande au Conseil d'adopter sans plus attendre le programme européen commun de réinstallation afin de mettre en œuvre le programme de réinstallation prévu; rappelle que la politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôles aux frontières extérieures est régie par le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, notamment sur le plan financier, entre les États membres;
10. Urges in this regard EU Members States to proceed to the evacuation and reception into the EU of those who can’t return to their own country with particular attention to the most vulnerable persons such as Sub-Saharan migrants and refugees; therefore calls on the EU Member States to list their reception capacities in order to activate the Temporary Protection Directive 2001/55/EC and to share responsibility for the relocation of persons protected under this scheme to other EU Member States and calls on Council to adopt the Joint EU resettlement programme without further delay, to put into action to the foreseen resettlement scheme; reminds that the common policy on asylum, immigration and external border control shall be governed by the principle of solidarity and fair sharing of responsibility, including its financial implications, between the Members States;

D. considérant que l'utilisation stratégique du programme de réinstallation est susceptible de présenter des avantages directs et indirects tant pour les réfugiés réinstallés que pour les autres réfugiés qui demeurent dans le pays de premier asile, pour le pays d'accueil et pour d'autres pays, ainsi que pour le système international de protection dans son ensemble,
D. whereas strategic use of the resettlement programme could have direct and indirect benefits not only for refugees being resettled but also for other refugees remaining in the first country of asylum, for the host country and for other countries and also with regard to all international arrangements for their protection,

Même si nous avons un programme de réinstallation des réfugiés—et c'est le Canada qui a une des traditions les plus longues et les plus solides dans le domaine de la réinstallation des réfugiés directement de l'étranger—les gens viendront.
Even if we have a refugee resettlement program—and we are a country that has one of the biggest, strongest, and longest traditions in terms of resettling refugees directly from overseas—people will come.