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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Delirium tremens
Descendance en ligne directe
Directive Services de médias audiovisuels
Directive télévision sans frontières
Démence alcoolique SAI
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Hallucinose
Hérédité en ligne directe
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Succession en ligne directe
Succession héréditaire en ligne directe
Transmission héréditaire en ligne directe

Traduction de «directive soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directives sur les présentations soumises au Gouverneur en conseil et les textes réglementaires

Directives on Submissions to Governor in Council and Statutory Instruments


exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive


descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe

lineal descent


Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment


Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire

Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les deux premiers « piliers » de cette convention, relatifs respectivement à l'accès à l'information et à la participation du public ont déjà fait l'objet de propositions de directives soumises par la Commission au Parlement européen et au Conseil.

The Commission has already presented proposals for directives to the European Parliament and the Council on the first two "pillars" of this Convention, dealing with access to information and public participation in decision-making respectively.


Les colégislateurs examinent actuellement la proposition de directive, soumise par la Commission, relative aux attaques visant les systèmes d'information[19], qui vise à harmoniser la pénalisation de certains actes.

The co-legislators are currently discussing the Commission proposal for a Directive on attacks against information systems[19], which aims to harmonise the criminalisation of specific types of conduct.


Pour les seuls besoins de ce calcul, qui doit être réalisé conformément aux principes généraux et méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d’assurance ou compagnie financière holding mixte est traitée comme s’il s’agissait d’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro et comme si elle était soumise aux mêmes conditions que celles fixées à l’article 16 de la directive 73/239/CEE, à l’article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l’article 36 de la directive 2005/68 ...[+++]

For the sole purpose of this calculation, to be undertaken in accordance with the general principles and methods described in this Annex, this insurance holding company or mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance undertaking or reinsurance undertaking subject to a zero solvency requirement and as if it were subject to the same conditions as are laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC, in Article 27 of Directive 2002/83/EC or in Article 36 of Directive 2005/68/EC in respect of elements eligible for the solvency margin’.


La directive soumise à notre examen pour approbation représente la mise à jour d'une directive de 1989 (la directive 89/552/CEE) qui avait elle-même pour objet de permettre la libre diffusion des émissions télévisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté économique européenne.

· The directive that we are called upon to discuss and approve updates the 1999 Directive 89/552/EEC, the object of which was to enable television broadcasts to be freely disseminated to all parts of the EEC.


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Plus de dix ans après la directive originale de la Commission, la proposition de directive soumise à examen s'occupe des risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques et constitue par conséquent la dernière des propositions prévues afin de protéger les travailleurs contre les agents physiques.

More than ten years after the Commission’s original directive, the proposal for a directive now under consideration relates to the risks arising from exposure to optical radiation and is thus the last of the proposals designed to protect workers from physical agents.


À la différence de la SE, qui, en raison de son caractère transfrontalier communautaire, ne serait pas soumise à la législation nationale en matière de participation éventuellement en vigueur dans l'État membre où elle a son siège, la société issue d'une fusion transfrontalière serait, selon la proposition de directive, soumise à la législation nationale.

Unlike the SE, to which the participation arrangements applicable in the Member State in which it is based do not necessarily apply, because of its cross-border EU character, a company created by a cross-border merger is subject to domestic law under the proposal for a directive.


La proposition de directive soumise par la Commission ne tient pas compte de cet élément, bien qu'il soit fait référence à la directive-cadre sur l'eau.

This fact is not taken into account in the Commission's proposal for a directive, even though it is mentioned in the Framework Directive on water.


Il n'était d'ailleurs pas dans la volonté du législateur que les biocarburants soient taxés comme les produits pétroliers fossiles, puisque dans la plupart des Etats-membres le droit d'accises en question s'appelle "taxe sur les produits pétroliers", ce qui ne concerne pas les biocarburants; quant à la directive 92/81/CEE qu'entend modifier la présente proposition de directive soumise à notre examen, elle porte sur l'"harmonisation des droits d'accises sur les huiles minérales", ce qui ne concerne pas non plus les biocarburants.

There is clearly no intention on the part of legislators to tax biofuels in exactly the same way as fossil fuels since most of the Member States refer to the excise duty in question as a 'tax on petroleum products', which does not cover biofuels; Directive 92/81/EEC, which the current proposal seeks to modify, relates to the 'harmonisation of excise duty on mineral oils', which does not concern biofuels either.


3. Si une des activités à laquelle le marché est destiné est soumise à la présente directive et l'autre n'est pas soumise à la présente directive ou à la directive 2004/18/CE précitée et s'il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, le marché est attribué conformément à la présente directive.

3. If one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other is not subject to either this Directive or the abovementioned Directive 2004/18/EC, and if it is objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended, the contract shall be awarded in accordance with this Directive.


2.4 Examen des dispositions liées à la "sécurité intérieure" contenues dans les (propositions de) directives soumises par la Commission en matière d'asile

2.4 Examination of internal security-related provisions in Commission initiated proposals for directives in the asylum field


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