Traduction de «directive soit élaborée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe également que la feuille de route pour les énergies renouvelables pour la période postérieure à 2020, devant être présentée par la Commission en 2018 conformément à l'article 23, paragraphe 9, de la directive 2009/28/CE, y compris pour le secteur des transports, soit élaborée dans le cadre d'une stratégie de l'Union plus vaste en matière de technologie et d'innovation liées à l'énergie et au climat, qui devrait être définie dans l'esprit des conclusions du Conseil européen du 20 mars 2015.
It is also important that the Renewable Energy Roadmap for the post-2020 period, to be presented by the Commission in 2018 in accordance with Article 23(9) of Directive 2009/28/EC, including for the transport sector, be developed as part of a broader Union energy and climate-related technology and innovation strategy that is to be developed in line with the European Council conclusions of 20 March 2015.

(7 ter) Il importe également que la feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables pour l'après-2020 – devant être présentée par la Commission en 2018 conformément à l'article 23, paragraphe 9, de la directive 2009/28/CE, y compris pour le secteur des transports – soit élaborée dans le cadre d'une stratégie de l'Union plus vaste en matière d'innovation et de technologie liées à l'énergie et au climat, qui devrait être définie dans l'esprit des conclusions du Conseil européen du 20 mars 2015.
(7b) It is also important that the Renewable Energy Roadmap for the post-2020 period, to be presented by the Commission in 2018 in accordance with Article 23(9) of Directive 2009/28/EC, including for the transport sector, is developed as a part of a broader Union energy and climate related technology and innovation strategy, to be developed in line with the European Council conclusions of 20 March 2015.

Le PE souhaite que la méthode du calcul des coûts directs soit élaborée en recourant à des actes délégués.
The EP requests that the development of the methodology for the calculation of direct costs be done through delegated acts.

que, compte tenu du caractère international des transports maritimes, l'harmonisation de la formation dans ce secteur intervienne, d'ici 2012, conformément à une norme internationale et, en particulier, que la proposition de la Commission modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer soit rapidement adoptée afin d'incorporer dans la législation de l'UE les amendements de 2010 à la convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, qu'une proposition sur la reconnaissance mutuelle des conditions-cadres applicables à la formation des travailleurs portuaires soit présentée d'ici la fin de 2013 et qu'une stratégie soit élaborée en vue de recruter des jeunes pour les professions maritimes;
in view of the international nature of maritime transport, the harmonisation of training in the shipping sector in accordance with an international standard by 2012, and, in particular, the rapid adoption of the Commission's proposal amending Directive 2008/106/EC on the minimum level of training of seafarers in order to incorporate into EU law the 2010 amendments to the Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, the submission of a proposal on the mutual recognition of framework conditions on training for port workers before the end of 2013, and the drafting of a strategy for recruiting junior staff to maritime professions;

– que, compte tenu du caractère international des transports maritimes, l'harmonisation de la formation dans ce secteur intervienne, d'ici 2012, conformément à une norme internationale et, en particulier, que la proposition de la Commission modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer soit rapidement adoptée afin d'incorporer dans la législation de l'UE les amendements de 2010 à la convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, qu'une proposition sur la reconnaissance mutuelle des conditions-cadres applicables à la formation des travailleurs portuaires soit présentée d'ici la fin de 2013 et qu'une stratégie soit élaborée en vue de recruter des jeunes pour les professions maritimes;
– in view of the international nature of maritime transport, the harmonisation of training in the shipping sector in accordance with an international standard by 2012, and, in particular, the rapid adoption of the Commission's proposal amending Directive 2008/106/EC on the minimum level of training of seafarers in order to incorporate into EU law the 2010 amendments to the Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, the submission of a proposal on the mutual recognition of framework conditions on training for port workers before the end of 2013, and the drafting of a strategy for recruiting junior staff to maritime professions;

En ce qui concerne les instruments métrologiques couverts par les directives abrogées, le progrès technique et l’innovation seront garantis en pratique, soit par l’application volontaire des normes internationales et européennes qui ont été élaborées, soit par l’application de dispositions nationales définissant des spécifications techniques fondées sur ces normes, soit, conformément aux principes du «mieux légiférer», par l’insertion de dispositions supplémentaires dans la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (15).
Technical progress and innovation with regard to measuring instruments covered by the Directives being repealed will be ensured in practice either by the voluntary application of the international and European standards which have been developed or by the application of national provisions laying down technical specifications based on such standards or, in line with the principles of better law-making, by including additional provisions in Directive 2004/22/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on measuring instruments (15).

33. rappelle la directive 95/46/CE qui considère la protection des données personnelles dans le cadre plus général des garanties des droits et des libertés fondamentales, et est d'accord avec le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) qui a souligné dans son avis n° 13 relatif aux aspects éthiques de l'utilisation des données personnelles relatives à la santé qu'il n'existe pas encore de législation européenne spécifique en matière de protection des données personnelles relatives à la santé, et souhaite qu'une directive soit élaborée par la Commission afin de relever le défi que représente l'informatisation de ces données; demande donc à la Commission de passer en revue les nouveautés en matière de stockage de protection des données en tenant compte des progrès techniques accomplis;
33. Draws attention to Directive 95/46/EC, which considers protection of personal data in the broader context of the guarantees underpinning fundamental rights and freedoms; agrees with the European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE), which has noted in its opinion No 13 on ethical aspects of the use of health-related personal data that there is as yet no specific European legislation to protect such data; and hopes that the Commission will draw up a directive in order to allow for the implications of their computerisation; calls therefore on the Commission to review new developments in data protection storage in the light of technical progress;

Pour mettre ces obligations en pratique, les autorités de certains États membres ont utilisé les orientations élaborées soit au niveau national, soit par la Commission[16], ou se sont inspirées de la directive 2001/42/CE, même si celle-ci ne s’appliquait pas à l’époque.
In putting these requirements into practice, authorities in some Member States used guidance produced either on a national basis or by the Commission,[16] or found inspiration in Directive 2001/42/EC even though it did not apply at that time.

Enfin, bien sûr, les membres de la haute direction de la compagnie ont fait le lobby normal et nécessaire auprès de leur députée et de certains députés du gouvernement afin d'expliquer leur situation pour que la dynamique soit bien saisie et qu'une solution adaptée soit élaborée à la satisfaction des intervenants afférents à ce dossier.
In addition, of course, the senior managers of the company lobbied their member of Parliament and a number of government members, as is normal and necessary, to state their concerns, so that the whole situation would be clear and that an appropriate solution could be devised that would satisfy all those concerned.