3. demande que soit réexaminée la directive 98/44/CE afin de préciser que les êtres humains, les animaux et les végétaux, y compris les semences, les micro-organismes et tous les autres organismes vivants et leurs parties ne puissent être brevetés, de même que les processus naturels à l'origine des végétaux, des animaux et des autres organismes vivants;
3. Calls for the review process of Directive 98/44/EC to clarify that human beings, animals and plants, including seeds, as well as micro-organisms and all other living organisms and their parts cannot be patented, and that natural processes that produce plants, animals and other living organisms should also not be patentable;