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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «directive soient menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Colloque sur le renforcement de la solidarité internationale avec le peuple namibien dans sa lutte héroïque menée sous la direction de la South West Africa People's Organization, son seul représentant authentique

Symposium on the Strengthening of International Solidarity with the Heroic Struggle of the Namibian People Led by Their Sole and Authentic Representative, the South West Africa People's Organization


Directive ministérielle sur les opérations de la Gendarmerie royale du Canada menées à l'étranger

Ministerial Directive on Royal Canadian Mounted Police Operations in Foreign Countries


Appel à l'action lancé par les participants au Colloque sur le renforcement de la solidarité internationale avec le peuple namibien dans sa lutte héroïque menée sous la direction de la South West Africa's People's Organization, son seul représentant authe

Appeal for Action by the Participants of the Symposium on the Strengthening of International Solidarity with the Heroic Struggle of the Namibian People, led by their Sole and Authentic Representative, the South West Africa People's Organization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les études visant à démontrer qu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux génétiquement modifiés satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1829/2003 et faisant intervenir des animaux de laboratoire soient menées conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et soient limitées au strict minimum tout en garantissant la démonstration adéquate de l’innocuité de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux géné ...[+++]

Studies to demonstrate that a genetically modified food or feed fulfils the requirements of Regulation (EC) No 1829/2003 involving the use of laboratory animals should be carried out in accordance with Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 regarding the protection of the animals used for scientific purposes , and should be kept to a minimum while ensuring an adequate demonstration of the safety of the genetically modified food or feed.


Il convient que les essais cliniques des médicaments de thérapie innovante soient menés conformément aux principes généraux et aux exigences éthiques énoncés dans la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain .

Clinical trials on advanced therapy medicinal products should be conducted in accordance with the overarching principles and the ethical requirements laid down in Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use .


4. Les États membres imposent aux exploitants de faire en sorte que les opérations pétrolières et gazières en mer relevant de la présente directive soient menées sur la base d'une gestion systématique des risques afin que les risques résiduels d'accidents majeurs pesant sur les personnes, l'environnement et les moyens déployés en mer soient rendus acceptables.

4. Member States shall require operators to ensure that offshore oil and gas operations covered by this Directive are performed on the basis of a systematic risk management so that the residual risks of major accidents to people, the environment, and offshore assets are acceptable.


4. souligne la nécessité de veiller à ce que la transposition et l'application de la directive soient menées à bien dans tous les États membres;

4. Stresses the need to ensure that transposition and implementation of the directive is concluded in all Member States;


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Ces évaluations devraient être menées par le titulaire de l'autorisation, sous le contrôle de l'autorité de réglementation nationale compétente, et peuvent être utilisées pour évaluer le risque d'accident grave, comme prévu par la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil , pour autant que les prescriptions de la présente directive soient respectées.

They should be carried out by the licence holders under the control of the national competent regulatory authority and may be used for the assessment of the risk of a major accident, as covered by Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council , provided that the requirements of this Directive are met.


Les États membres s'efforcent cependant de veiller à ce que ces activités soient menées selon des modalités qui, dans la mesure où cela est raisonnable et réalisable, sont compatibles avec les objectifs de la présente directive.

Member States shall, however, endeavour to ensure that such activities are conducted in a manner that is compatible, in so far as is reasonable and practicable, with the objectives of this Directive.


Chaque État membre s'efforce cependant de veiller à ce que ces activités soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs de la présente directive.

Each Member State shall, however, endeavour to ensure that such activities are conducted in a manner compatible with the objectives of this Directive.


Les États membres s’efforcent cependant de veiller à ce que ces activités soient menées selon des modalités qui, dans la mesure où cela est raisonnable et réalisable, sont compatibles avec les objectifs de la présente directive.

Member States shall, however, endeavour to ensure that such activities are conducted in a manner that is compatible, so far as reasonable and practicable, with the objectives of this Directive.


Les États membres s’efforcent cependant de veiller à ce que ces activités soient menées selon des modalités qui, dans la mesure où cela est raisonnable et réalisable, sont compatibles avec les objectifs de la présente directive.

Member States shall, however, endeavour to ensure that such activities are conducted in a manner that is compatible, so far as reasonable and practicable, with the objectives of this Directive.


Au contraire, elle demande que des réformes soient menées dans les marchés du travail et les systèmes d'assurances sociales; elle met en avant les directives de la Commission en demandant que les directives sur l'organisation du temps de travail et des conditions de travail pour les travailleurs temporaires soient adoptées; elle demande aux États membres de placer la compétitivité de l'UE au cœur de leurs politiques et de ne pas faire de la réalisation du marché unique leur principale priorité économique et poli ...[+++]

On the contrary, it demands that reforms be carried out in labour markets and social insurance systems; it emphasises the Commission’s guidelines by requesting that the directives on the organization of working time and working conditions for temporary workers be adopted; it asks Member States to place EU competitiveness at the core of their policies and to make the completion of the single market their most important economic and political priority.




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Date index: 2024-12-15
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