Vertaling van "directive simplifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fusion simplifiée
short form merger | short-form amalgamation | short-form merger

fusion horizontale simplifiée
horizontal short-form amalgamation

technique culturale simplifiée | TCS
minimal cultivation techniques | simplified cultivation techniques

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure simplifiée n'est pas applicable aux affaires dans lesquelles les entreprises concernées demandent une appréciation formelle des restrictions qui sont directement liées et nécessaires à la réalisation de l'opération de concentration.
The simplified procedure is not suited to cases in which the undertakings concerned request an express assessment of restrictions which are directly related to, and necessary for, the implementation of the concentration.

Le choix d'une approche graduelle a effectivement l'avantage d'aboutir à ce que tous les projets relevant de l'annexe II fassent l'objet de l'une ou l'autre forme d'évaluation ou de rapport, mais les exigences de la directive ne seront satisfaites, dans ce cas, que si l'EIE simplifiée n'identifie aucune incidence notable sur l'environnement.
The use of a tiered approach to EIA does have the benefit of ensuring that all Annex II projects are subject to some form of assessment and report, however the requirements of the Directive will only be met, in such cases, if under the simplified EIA no significant environmental effects are identified.

(22) Lorsque la directive [ ] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d’appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l’établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure selon laquelle le CRU pourrait autoriser l’application de cette obligation simplifiée.
(22) Where Directive [ ] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board could authorise the application of such simplified obligations.

Lorsque la directive 2014/59/UE prévoit la possibilité, pour les autorités de résolution nationales, d'appliquer des obligations simplifiées en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il convient de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales pourraient autoriser l'application de ces obligations simplifiées.
Where Directive 2014/59/EU provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, the national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.

(24 quinquies) Lorsque la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d'appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution pourraient autoriser l'application de cette obligation simplifiée.
(24d) Where Directive [BRRD] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.

Ces modifications ont été prises en compte dans la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et dans la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée.
These changes were reflected in Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and Commission Directive 2006/70/EC of 1 August 2006 laying down implementing measures for Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council as regards the definition of politically exposed person and the technical criteria for simplified customer due diligence procedures and for exemption on grounds of a financial activity conducted on an occasional or very limited basis.

(22) Lorsque la directive [BRRD ] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d'appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure selon laquelle le CRU pourrait autoriser l'application de cette obligation simplifiée.
(22) Where Directive [BRRD ] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board could authorise the application of such simplified obligations.

(22) Lorsque la directive [BRRD] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d'appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure selon laquelle le CRU pourrait autoriser l'application de cette obligation simplifiée.
(22) Where Directive [BRRD] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board could authorise the application of such simplified obligations.

28. s'inquiète du fait que la Cour des comptes ait constaté de graves carences dans le contrôle des procédures douanières simplifiées, qui représentent 70 % de toutes les procédures douanières; il est question, en particulier, d'audits de qualité médiocre ou mal documentés et de techniques de traitement automatisé des données pour procéder à des contrôles pendant le déroulement des procédures simplifiées, techniques peu utilisées; souligne que ces carences ont entraîné des pertes injustifiées pour le budget de l'Union européenne et que le fonctionnement correct des douanes a un impact direct sur le calcul de la TVA; déplore qu'au cours des dix dernières années, la Commission n'ait pas pris de mesures appropriées pour remédier à ces problèmes, préférant se retrancher derrière des règles qui semblaient tout à fait appropriées sur le papier;
28. Is concerned that the Court of Auditors found serious deficiencies in the control of simplified customs procedures, which account for 70 % of all customs procedures, in particular, poor-quality or poorly documented audits and automated data-processing techniques for carrying out checks during the processing of simplified procedures which are of little use; points out that those deficiencies have led to unjustified losses to the Union budget and that the correct operation of customs has a direct impact on the calculation of VAT; deplores the fact that the Commission did not take appropriate measures to remedy this over the last 10 years but was hiding behind the rules, which seemed quite adequate on paper;

17. La présente directive établit une nouvelle définition de la monnaie électronique dont l'émission peut bénéficier des dérogations prévues aux articles 34 et 53 de la directive 2007/64/CE, de sorte qu'il y a lieu de modifier en conséquence le régime d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle qui s'applique à la monnaie électronique conformément à la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme[14].
17. This Directive introduces a new definition of electronic money whose issuance can benefit from the derogations in Articles 34 and 53 of Directive 2007/64/EC, therefore, the simplified customer due diligence regime for electronic money institutions under Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing[14] should be amended accordingly.