Traduction de «directive simplifiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trop simplifier [ simplifier outre mesure ]
over-simplify

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié
short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]
short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]

risque de mortalité hospitalière selon le Simplified acute physiology score
SAPS risk of hospital mortality

simplified acute physiology scale II
Simplified acute physiology scale II

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

Entretien simplifié de la voiture
Car Maintenance Made Easy

calculateur de navigation simplifié
easy nav computer | ENC

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, powered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mise en œuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL) – Cette directive simplifie les procédures administratives applicables au transport maritime en imposant aux États membres de reconnaître les formulaires types FAL de l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) qui permettent l’obtention de toutes les informations nécessaires relatives à l’entrée ou à la sortie d’un navire.
implementation of the Directive on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of EU countries – this directive simplifies the administrative procedures applied to maritime transport by requiring EU countries to recognise the standard International Maritime Organisation (IMO) FAL forms which make it possible to obtain all the necessary information regarding a ship’s arrival and departure in document form.

16. relève que la directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté a considérablement facilité l'exportation d'armements en Europe; demande à cet égard que le rapport annuel du groupe COARM présente aussi des informations détaillées sur les exportations d'armes à l'intérieur de l'Europe qui violent un ou plusieurs des huit critères; demande également qu'il contienne des informations sur la destination finale des exportations à l'intérieur de l'Europe et sur les transferts ultérieurs vers des pays tiers, qui peuvent poser des problèmes;
16. Notes that the Directive simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the Community has made arms exports within Europe considerably easier; calls in this connection for the COARM annual report also to include detailed information on arms exports within Europe that violate one or more of the eight criteria; calls for the COARM annual report also to include information on the final destination of exports within Europe and on onward transfers to third countries which may be problematic;

Elle a été présentée le 5 décembre 2007 en même temps que la proposition de directive simplifiant les conditions de transfert de produits liés à la défense dans la Communauté (COM(2007)765) et qu’une communication de la Commission.
The proposal for a directive was presented on 5 December 2007 together with the proposal for a directive on transfers of defence-related products within the Community (COM(2007) 765) and a Commission communication.

La rapporteure se félicite de la proposition de directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, qui s'inscrit dans le cadre de l'ensemble de mesures dans le domaine de la défense prévues par la Commission et va de pair avec une proposition de directive sur les marchés publics de défense et une communication sur la compétitivité de l'industrie européenne de la défense.
The Rapporteur welcomes the proposal for a Directive on simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the Community as part of the Commission's "defence package" together with a proposal for a defence procurement Directive and a Communication on European defence industry competitiveness.

Cette directive simplifie l’activité du marché commun.
The Directive simplifies the activity of the common market.

Cette directive simplifie la législation, remplace plusieurs autres directives et stipule les niveaux autorisés de particules fines dans l'air.
This Directive simplifies the legislation, replaces several other Directives and also stipulates the permissible levels of small particles in the air.

La directive simplifie et rend plus flexibles les règles d'insertion de la publicité.
The Directive simplifies and relaxes the rules on the insertion of advertising, while encouraging self- and co-regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0069 - EN - Directive 2006/69/CE du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et abrogeant certaines décisions accordant des dérogations - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0069 - EN - Council Directive 2006/69/EC of 24 July 2006 amending Directive 77/388/EEC as regards certain measures to simplify the procedure for charging value added tax and to assist in countering tax evasion or avoidance, and repealing certain Decisions granting derogations - COUNCIL DIRECTIVE

La présente directive simplifie la législation relative aux extraits de café et de chicorée, précédemment réglementée par la directive 77/436/CEE.
This Directive simplifies the legislation - previously regulated by Directive 77/436/EEC - relating to extracts of coffee and extracts of chicory.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.