Traduction de «directive seront soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive

intermédiaire financier directement soumis [ IFDS ]
financial intermediary directly subordinated

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

Section Intermédiaires financiers directement soumis
Directly Subordinated Financial Intermediaries Section

Directive sur les chaudières et les récipients soumis à une pression interne
Boiler and Pressure Vessels Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conducteurs titulaires de permis délivrés avant l'entrée en vigueur de la directive seront soumis aux nouvelles règles en matière de validité au plus tard le 19 janvier 2033.
Drivers with licences issued before the entry into force of this Directive will be subject to the new rules on validity at the latest by 19 January 2033.

Cet amendement corrige une erreur dans l'amendement 20 du projet de rapport, qui sera retiré, l'intention restant la même, à savoir: à l'exception des moteurs à allumage commandé couverts par la disposition spéciale établie à l'article 58, paragraphe 2, les constructeurs d'autres types de moteurs seront soumis à cette directive à partir de la fin de 2014, donc le présent amendement propose que cela soit précisé dans la directive.
This corrects a mistake in DR 20, which will be withdrawn, the intention remaining the same: Except for SI (spark ignition petrol) engines covered by the special provision laid down in Article 58.2, engine manufacturers of other engine types will be able to comply with the Directive from the end of 2014, so this AM proposes that this is clarified in the Directive.

Environ 80 parents au Canada ont choisi la voie directe vers la citoyenneté, ce qui signifie que leurs enfants adoptifs seront soumis à la limite de transmission de la citoyenneté à partir de la deuxième génération.
Thank you. About 80 parents in Canada chose the citizenship route, so their kids will have the second-generation cut-off.

Tous les aéroports et compagnies aériennes qui relèvent de la présente directive seront soumis à une réglementation harmonisée relative à l'obligation d'information mutuelle, aux exigences de transparence ainsi qu'à la méthode adoptée pour le calcul des redevances aéroportuaires.
All airports and airlines subject to the provisions of this directive will be bound by common rules on provision of mutual information, transparency, and the way airport charges are calculated.

Tous les aéroports qui tombent dans le champ d’application de cette directive seront soumis aux mêmes règles de transparence et devront fournir des informations relatives au calcul et à l’utilisation des redevances aéroportuaires.
All the airports falling within the scope of this Directive will be subject to the same rules of transparency and will provide information regarding the calculation and use of airport charges.

3. se félicite du suivi plus systématique et intégré auquel seront soumis les principaux marchés de biens et de services en vue de déterminer les problèmes; observe que cela pourrait inclure des enquêtes sectorielles liées à la concurrence, mais que cela ne devrait pas être préjudiciable aux PME ou à la diversité des produits et des services dans le marché intérieur; prend acte de l'intention de la Commission de mettre en conformité la législation sectorielle relative au marché intérieur des biens avec le nouveau cadre législatif, mais en appelle à nouveau à la Commission pour qu'elle assure le suivi de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation sectorielle, et rappelle qu'une révision générale est nécessaire, parallèlement à la révision de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits; demande qu'une attention soit accordée, sans relâche, à la transposition des directives clés sur le marché intérieur, en particulier de la directive 2006/123/CE sur les services dans le marché intérieur, et à l'amélioration des instruments du marché intérieur;
3. Welcomes a more systematic and integrated monitoring of key goods and services markets with a view to identify existing problems; notes that this might include competition sector enquiries and should not be to the detriment of either SMEs or the variety of products and services in the internal market; notes the Commission's intention to bring sectoral legislation in the area of the internal market for goods into line with the New Legislative Framework but calls again on the Commission to monitor the implementation and enforcement by Member States of sectoral legislation, and draws attention to the need for an overall review together with a review of the Directive 2001/95/EC on general product safety; calls for continued attention to be paid to the transposition of key internal market directives, particularly Directive 2006/123/EC on services in the internal market, and for further development of internal market tools;

Mon titre signifie que je suis le représentant personnel du premier ministre pour le processus du G8, ce qui fait que mes responsabilités consistent à.Comme tous mes homologues, je suis personnellement tenu de me conformer aux directives reçues de mon chef d'État pour contribuer à façonner l'ordre du jour et à cibler les documents qui seront soumis à la considération de nos dirigeants dans le courant de l'année.
The title means that I'm the personal representative of the Prime Minister to the G8 process, so my responsibilities are.Each of the leaders has a personal responsibility to take instruction from their leader to help shape the agenda and some of the documents for consideration by leaders through the course of the year.

Certains grands projets seront soumis à l'examen du comité de direction, qui se situe au deuxième niveau.
Certain large projects will be subject to an executive committee screening belonging to the process at this second level.

En fonction des résultats de cette analyse, la Commission pourra proposer les modalités dans lesquelles les conducteurs indépendants seront soumis à la directive, en tenant compte des circonstances particulières de certains conducteurs indépendants, comme la non-participation à des activités de transports dans d'autres Etats-membres, ou qui sont soumis à des contraintes locales, comme la situation périphérique, les longues distances intérieures ou un environnement de concurrence particulier .
Depending on the results of this analysis, the Commission may submit a proposal to set out the modalities for the inclusion of self-employed drivers within the scope of the directive, taking into account the particular circumstances of some of them, such as non-participation in road transport activities in other Member States, and local constraints such as peripheral location, long internal distances and a particular competitive environment.

Lors de l'identification des véhicules qui seront soumis à des contrôles, les États membres peuvent sélectionner en priorité les véhicules exploités par des entreprises présentant un risque élevé, comme le prévoit la directive 2006/22/CE.
When identifying vehicles to be subject to checks, Members States may select as a priority vehicles operated by undertakings with a high-risk profile as referred to in Directive 2006/22/EC.