Traduction de «directive sera accompagnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct
popular initiative with a direct counter-proposal

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

95 (1) Des indications de direction en nombre suffisant seront installées dans les coursives, escaliers, etc., d’un bout à l’autre des navires à passagers de façon que, de toute partie du navire normalement accessible aux passagers ou à l’équipage, le plus court chemin à suivre pour atteindre les postes de rassemblement soit apparent lorsque toutes les portes d’incendie des entourages d’escalier et des cloisons des tranches verticales principales et toutes les portes étanches des cloisons de compartimentage sont fermées. L’indication, écrite en lettres d’au moins 25 mm et accompagnée d’une flèche de dimensions appropriées, sera la suivante :
95 (1) Sufficient embarkation direction signs shall be installed in passageways, stairways, etc., throughout passenger ships so that from any part of the ship normally accessible to the passengers or crew, and with all fire doors in stairway enclosures and main vertical zone bulkheads and all watertight doors in subdivision bulkheads closed, the direction of the shortest route to follow to reach the muster stations will be apparent; the sign shall be in at least 25 mm letters with arrows of appropriate dimensions:

C’est pourquoi la possibilité d’adopter une directive spécifique sera étudiée activement. Conformément au principe d’amélioration de la réglementation, toute proposition de directive sera accompagnée d’une analyse d’impact évaluant les coûts et les bénéfices prévisibles.
Therefore the option of a specific Directive will now be vigorously pursued In line with the principle of Better Regulation, any proposed Directive will be accompanied by an impact assessment which will assess its possible costs and benefits.

Elle sera le cas échéant accompagnée d'une proposition législative concernant la modification des directives sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants.
This will, if appropriate, be accompanied by a legislative proposal for amending the Renewable Energy and Fuel Quality Directives.

L'article 8, paragraphe 5 de la directive 2002/51/CE prévoit que l'introduction de la procédure d'essai au titre du RTM no 2 sera accompagnée d'une nouvelle série de valeurs limites.
In accordance with Article 8(5) of Directive 2002/51/EC the test procedure of GTR No 2 should be introduced together with a new set of limit values.

Ces propositions consisteront en une directive-cadre générale, qui définira les droits fondamentaux de l'ensemble des travailleurs migrants admis dans l'UE (et sera accompagnée d'autres mesures horizontales), et quatre directives spécifiques, qui traiteront des conditions d'entrée et de séjour de certaines catégories d'immigrants (travailleurs hautement qualifiés et travailleurs saisonniers, personnes transférées au sein de leur entreprise et stagiaires rémunérés).
These proposals will consist of a general framework directive defining the basic rights of all immigrant workers admitted in the EU (together with other horizontal measures) and of four specific directives, addressing the conditions of entry and residence of certain categories of immigrants (highly skilled and seasonal workers, intra-corporate transferees and remunerated trainees).

La directive cadre sera accompagnée de quatre directives spécifiques fondées sur l'article 95 du traité:
The Framework Directive will be accompanied by four specific directives based on Article 95 of the Treaty:

Pour ce qui est de la première partie de la question posée par l'honorable parlementaire, le Conseil voudrait signaler qu'il n'a aucune intention de faire la moindre déclaration quant au financement et à la rentabilité des infrastructures de transport de fret, avant que la Commission n'ait soumis, dans le courant de 2002 et pour faire suite à une requête formulée par le Conseil à cet égard, une proposition de directive-cadre relative à la tarification des infrastructures et à la structure des redevances pour tous les modes de transport ; cette directive-cadre sera accompagnée d'une méthodologie commune de fixation de niveaux de tarification qui incorporent les coûts externes et arrêtera des conditions de concurrence équitable entre les modes.
With regard to the first part of the question posed by the Honourable Member, the Council would like to indicate that it has no intention to make a statement on the financing and profitability of freight transport infrastructure, pending the submission by the Commission in the course of 2002 - in response to a request to that effect by the Council - of a proposal for a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure for all modes of transport; this framework directive will include a common methodology for setting price levels which incorporate external costs, and will specify the conditions for fair competition between modes.

Cette évaluation sera accompagnée, le cas échéant, de toute proposition de modification de la présente directive.
If necessary the evaluation shall be accompanied by a proposal for amendment of the Directive.

considérant que l'initiative prévue dans la présente directive aura des effets d'autant plus favorables sur la santé publique qu'elle sera accompagnée de programmes d'éducation sanitaire lors de la scolarité obligatoire et de campagnes d'information et de sensibilisation;
Whereas the initiative set out in this Directive will have an even more beneficial effect on public health if it is coupled with health education programmes during the years of compulsory education and with information and public awareness campaigns;