Vertaling van "directive s'avèrent inappropriées " (Frans → Engels) :

Dans les cas où la culture individuelle s’avère inappropriée ou impossible, un accès devrait être autorisé, par l’entremise des Centres de distribution spécialisés dans le cannabis.
In cases where self-cultivation is not appropriate or feasible, access should be permitted through properly regulated Dedicated Cannabis Distribution Centres.

Le ministère a mis en place un système de traitement aux points de service pour faciliter l'intervention rapide des pharmaciens lorsque le système détecte une utilisation de médicaments prescrits qui pourrait s'avérer inappropriée.
A point-of-service system was put in place to facilitate timely intervention by pharmacists when the system identifies potentially inappropriate prescription drug use.

Dans le cas des délinquants autochtones, les juges sont tenus de déterminer la peine en se fondant sur un modèle de réadaptation et de guérison et d'envisager l'incarcération comme dernier recours si toutes les autres options s'avèrent inappropriées dans les circonstances.
Judges are, in the case of Aboriginal offenders, mandated to address sentencing from a rehabilitation and healing model, and to consider incarceration as a final and last resort if all other options are proven not to be appropriate under the circumstances.

Il convient que la Commission décide, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leurs spécificités, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, de rejeter une demande de mise à jour de l’annexe I lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, demande à l’État membre concerné de s’abstenir d’appliquer la dérogation concernant le choix entre le stage d’adaptation et l’épreuve d’aptitude lorsque cette dérogation est inappropriée ou n’est pas conforme au droit de l’Union, rejette les demandes de modifications des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 ou 5.7.1 de l’annexe V lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, répertorie les qualifications professionnelles nationales et les titres professionnels nationaux bénéficiant de la reconnaissance automatique conformément au cadre commun de formation, répertorie les États membres dans lesquels les épreuves communes de formation doivent être organisées, la fréquence pendant une année civile et les autres arrangements nécessaires pour l’organisation des épreuves communes de formation, et permette à l’État membre concerné de déroger aux dispositions applicables de la directive 2005/36/CE pendant une période de temps limitée.
The Commission should, by means of implementing acts and, given their specific features, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, decide to reject a requested update of Annex I where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, ask the relevant Member State to refrain from applying the derogation as regards the choice between the adaptation period and aptitude test where that derogation is inappropriate or is not in accordance with Union law, reject requested amendments of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 or 5.7.1 of Annex V where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, list the national professional qualifications and national professional titles benefiting from automatic recognition under common training framework, list the Member States in which the common training tests are to be organised, the frequency during a calendar year and other arrangements necessary for organising common training tests, and permit the Member State concerned to derogate from the relevant provisions of Directive 2005/36/EC for a limited period of time.

et lorsque les formes de coopération visées au paragraphe 2, point b), s’avèrent inappropriées pour les États membres concernés, un État membre peut, en dernier ressort, coopérer avec un prestataire de services extérieur conformément à l’article 43.
and where the forms of cooperation referred to in paragraph 2(b) prove not to be appropriate for the Member State concerned, a Member State may, as a last resort, cooperate with an external service provider in accordance with Article 43.

et lorsque les formes de coopération visées au paragraphe 2, point b), s'avèrent inappropriées pour les États membres concernés, un
and where the forms of cooperation referred to in paragraph 2(b) prove not to be appropriate for the Member State concerned, a

Par exemple, si la sentence prononcée s'avère inappropriée, car les facteurs en question n'ont pas été pris en considération, elle peut être portée en appel.
We could have a sentence, for example, that wasn't appropriate, that didn't consider those, and that sentence could be subject to appeal.

Ces dispositions s'appliquent également lorsque le marquage CE a été apposé conformément aux procédures prévues par la présente directive, mais de manière inappropriée sur des produits qui ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive».
Those provisions shall also apply where the CE marking has been affixed in accordance with the procedures in this Directive, but inappropriately, on products that are not covered by this Directive’.

Les coopératives sont en mesure de répondre efficacement aux besoins suivants qui se dessinent: les coopératives de travailleurs peuvent fournir de l'emploi, là où les entreprises privées se retirent du marché et les opérations de succession d'une entreprise et de transition vers une nouvelle direction s'avèrent difficiles; les coopératives assurent une stabilité pour le secteur agricole; les coopératives offrent des services continus dans le secteur du détail et le secteur bancaire, des services qui sont abandonnés par les grandes sociétés dans un nombre croissant de localités; les coopératives assurent des soins à domicile pour les personnes âgés qui préfèrent habiter leur foyer le plus longtemps possible plutôt que d'alourdir le fardeau du système de santé public; les coopératives offrent des solutions en matière de logement social pour les aînés, les personnes à faible revenu, les gens défavorisés et ceux qui ont des besoins spéciaux; et les coopératives offrent des solutions en matière de production d'énergie, pour compléter les services offerts par les fournisseurs principaux de services publics et pour aider la population à réduire sa consommation d'énergie.
Cooperatives can appropriately address the following emerging needs: employment, through the formation of worker co-ops where private businesses are pulling out or business succession and ownership transition is difficult; stability for the agricultural sector; continued provision of retail and banking services left behind by large corporations in an increasing number of communities; home care for the elderly who wish to remain in their own home as long as possible and not be a burden to the public health system; social housing solutions for the elderly, the low-income, the disadvantaged, and those with special needs; and solutions for energy generation to complement the services of major public utilities and to assist individuals in reducing their energy consumption.