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Directive révisée sur la préparation des lois
MiFID II

Traduction de «directive révisée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers | MiFID II

Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU | Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments | MiFID II | MiFID 2 [Abbr.]


Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines

Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces


Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison

Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms


Directive révisée sur la préparation des lois

Revised Directive on the Preparation of Legislation


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis 2010, les politiques et initiatives européennes ayant une incidence sur le secteur public ont soit évolué, comme c’est le cas de la directive révisée sur la réutilisation des informations du secteur public, du règlement eIDAS et du plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne, soit sont en cours d’élaboration, comme le sont le portail numérique unique et l’initiative relative à la libre circulation des données (à caractère non personnel) par-delà les frontières.

Since 2010, European policies and initiatives impacting the public sector have either evolved, such as the revised Directive on the reuse of public sector information, the eIDAS regulation and the eGovernment Action plan 2016-2020, or are currently under preparation, such as the Single Digital Gateway and the Free Flow of (non-personal) Data across borders.


Les opérateurs de transport express ont souligné auprès des services de la Commission qu'ils souhaiteraient que la directive soit révisée de manière à clarifier certaines difficultés de définition et d'interprétation et de renforcer et clarifier la protection qu'ils estiment que la directive devrait leur assurer.

The express carrier industry stressed to the services of the Commission that they would like to see the Directive revised to overcome some difficulties of definition and interpretation, and to enhance and clarify the protection they feel the Directive should offer them.


Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.

Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.


Pour garantir que la directive révisée soit conforme aux normes de l’Union en matière de bonne qualité de l’air, et à la lumière de l’expérience acquise, des découvertes scientifiques et des technologies disponibles, il convient que la Commission envisage, dans la prochaine révision de la directive 97/68/CE, et sous réserve d’une analyse d’impact:

In order to ensure that the revised Directive is in line with Union standards for good air quality, and in the light of experience, scientific findings and available technologies, the Commission should, in the upcoming revision of Directive 97/68/EC and subject to impact assessment, consider:


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dans ce contexte, propose que la directive 2001/55/CE du Conseil soit révisée afin de définir plus clairement ce qu'est un «afflux massif» d'immigrants, éventuellement par rapport à la population des pays de destination;

in this context, suggests that Council Directive 2001/55/EC be reviewed in order to define more clearly what constitutes a ‘mass influx’ of migrants, possibly defining it in relation to the receiving countries' population;


Les opérateurs de transport express ont souligné auprès des services de la Commission qu'ils souhaiteraient que la directive soit révisée de manière à clarifier certaines difficultés de définition et d'interprétation et de renforcer et clarifier la protection qu'ils estiment que la directive devrait leur assurer.

The express carrier industry stressed to the services of the Commission that they would like to see the Directive revised to overcome some difficulties of definition and interpretation, and to enhance and clarify the protection they feel the Directive should offer them.


16. recommande que la directive révisée, conformément au principe de la modification visée et afin d'éviter une reformulation générale, devrait maintenir pour l'instant la distinction formelle entre firmes d'investissement et marché réglementé; recommande cependant que la directive révisée soit incluse, outre les règles de conduite existantes de haut niveau, des règles de haut niveau claires, distinctes et appropriées pour l'intégrité du marché qui s'appliqueraient aux institutions, qu'elles soient réglementées comme firmes d'investissement ou comme des bourses réglementées dont la caractéristique implique la responsabilité pour l'intég ...[+++]

16. Recommends that the revised Directive, in accordance with the principle of targeted amendment and avoidance of wholesale redrafting, should retain for the time being the existing formal distinction between investment firms and regulated markets; recommends however that the revised Directive should include, in addition to the existing high-level rules for the conduct of business, clear, separate, and appropriate high-level rules for the integrity of the market, which would apply to institutions, whether regulated as investment firms or regulated exchanges, whose character involved responsibility for the integrity of a trading system; ...[+++]


Enfin, l’engagement de mettre en œuvre les normes internationales révisées a été pris par la Commission, ainsi que par tous les États membres de lUE (soit directement, soit via leur appartenance au GAFI ou au MONEYVAL).

Finally, with the adoption of revised international standards, commitments have been taken by the Commission as well as all EU Member States (either directly or via their membership of FATF or Moneyval) to ensure their implementation.


Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.

Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.


Les États membres ont avancé plusieurs propositions sur les annexes de la directive, à savoir que la dotation médicale requise à l’annexe II soit révisée, en fonction de la région et de la catégorie du navire, afin que la liste reflète les besoins et les conditions à bord.

The Member States made several proposals on the Annexes to the Directive, i.a. that the medical supplies required under Annex II be reviewed, depending on the region and category of vessel, to ensure that the list reflected the needs and conditions applying on board.




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