Traduction de «directive révisée indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers | MiFID II
Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU | Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments | MiFID II | MiFID 2 [Abbr.]

Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines
Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces

Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison
Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms

Directive révisée sur la préparation des lois
Revised Directive on the Preparation of Legislation

erreur de direction de l'alignement oblique indiqué
indicated slant course directional error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, je voudrais demander que la directive révisée indique clairement qu’elle peut être mise en œuvre par voie de conventions collectives.
Finally, I should like to ask for the revised directive also clearly to indicate that it can be implemented with the help of collective agreements.

Dans ces circonstances, la Commission voudrait-elle indiquer si, dans la directive révisée (2002/0061(COD)), qui comportera l’ensemble des dispositions relatives aux professions réglementées, elle envisage de réparer cette injustice, conformément à l’esprit de l’article 39 du traité instituant la Communauté européenne, qui garantit la libre circulation des travailleurs?
Given the above, in the new proposal for a directive (2002/0061(COD)) that is to include all the provisions relating to the regulated professions, does the Commission intend to remedy this injustice in accordance with the spirit of Article 39 of the Treaty establishing the European Community, which ensures freedom of movement for workers?

Dans ces circonstances, la Commission voudrait-elle indiquer si, dans la directive révisée (2002/0061(COD)), qui comportera l'ensemble des dispositions relatives aux professions réglementées, elle envisage de réparer cette injustice, conformément à l'esprit de l'article 39 du traité instituant la Communauté européenne, qui garantit la libre circulation des travailleurs?
Given the above, in the new proposal for a directive (2002/0061(COD)) that is to include all the provisions relating to the regulated professions, does the Commission intend to remedy this injustice in accordance with the spirit of Article 39 of the Treaty establishing the European Community, which ensures freedom of movement for workers?

Une grande partie de notre malaise tient au fait que les mesures sont adoptées de manière fragmentaire plutôt que sous forme de politique révisée globale des télécommunications tout en écartant certaines considérations fondamentales, comme la conclusion du Groupe d'étude selon laquelle il n'est pas indiqué, en régime démocratique, d'avoir recours à la fois à des directives et des décisions isolées qui viennent récrire le corps réglementaire.
So much of our unease is with the way in which we seem to be moving with piecemeal measures that do not implement the whole thrust of telecom policy review and that ignore certain fundamental considerations, such as the TPRP's finding that it is not advisable, in a democratic system of administration, to have concurrent use of policy directions and individual decision rewriting from the regulatory body.

17. propose que la directive révisée habilite les autorités compétentes pour la réglementation, agissant dans l'intérêt public et adoptant une approche fonctionnelle fondée sur des critères clairs, à étendre intégralement ou partiellement l'application d'éléments de l'un ou l'autre régime défini ci-dessus à des institutions mixtes ou à des situations nouvelles auxquelles l'évolution des marchés pourrait donner lieu; insiste cependant pour que la directive révisée indique clairement que toute règle détaillée, développée ou appliquée par les autorités réglementaires doit être appropriée et proportionnelle à la nature de l'institution, au service qu'elle fournit, aux instruments sur lesquels on négocie, sur les usagers du marché auxquels elle sert et sur le degré de risque qui y est lié;
17. Proposes that the revised directive empower regulatory authorities, acting in the public interest and adopting a functional approach based on clear criteria, to extend wholly or partially the application of elements of either regime outlined above to institutions of mixed character, or to novel situations, to which the development of the markets may give rise; insists however that the revised Directive must make clear that any detailed rules developed or applied by regulatory authorities must be appropriate and proportionate to the nature of the institution, the service that it provides, the instruments which are traded on it, the market users which it serves, and the associated degree of risk;

8. se prononce en principe en faveur d'un régime réglementaire du pays d'origine pour toutes les catégories d'investisseurs, que ce soit à grande échelle ou à l'échelle de détail et demande que la directive révisée suive cette approche pour les règles de conduite ainsi que pour le marketing et la publicité; considère que les restrictions du pays d'accueil invoquant le bien général devraient être rapprochées entre les États membres; considère que les propositions du FESCO sur les règles de conduite indiquent les possibilités de convergence et de rapprochement mais qu'une harmonisation totale ne serait pas une condition préalable nécessaire pour un régime du pays d'origine;
8. Favours in principle a country-of-origin regulatory system for all categories of investors, both wholesale and retail, and calls for the revised directive to apply this approach to conduct of business rules as well as marketing and advertising rules; considers that host country restrictions invoking the general good should be introduced parsimoniously and should as far as possible be approximated between Member States; considers that FESCO's proposals on conduct of business rules indicate the scope for convergence and approximation, but that full harmonisation should not be a necessary pre-condition for a country-of-origin system.

Si, en outre, de nouvelles inspections sont nécessaires ou si une des informations figurant sur la fiche de réception (à l'exception de ses annexes) a été modifiée, ou si les exigences énoncées dans une des directives particulières applicables à la date à partir de laquelle la première mise en circulation est interdite ont été modifiées depuis la date figurant actuellement sur la fiche de réception, la modification est considérée comme une "extension" et les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent une fiche de réception révisée (assortie d'un numéro d'extension) indiquant clairement la raison pour laquelle elle a été étendue ainsi que la date de republication.
In, in addition, either further inspections are required or any information on the approval certificate (excluding its attachments) has changed or the requirements of any of the separate Directives applicable to the date from which first entry into service is prohibited have changed since the date currently on the vehicle approval, the amendment shall be designated as 'extension` and the approval authority of the Member State in question shall issue a revised approval certificate (denoted by an extension number) which shall show clearly the reason for extension and the date of re-issue.

Si, en outre, une des informations figurant sur la fiche de réception (à l'exclusion de ses annexes) a été modifiée ou si les exigences de la directive ont été modifiées depuis la date qui y figure actuellement, la modification est considérée comme une "extension" et les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent une fiche de réception révisée (assortie d'un numéro d'extension) indiquant clairement le motif de l'extension ainsi que la date de republication.
If, in addition, any information on the approval certificate (excluding its attachments) has changed or the requirements of the Directive have changed since the date currently on the approval, the amendment shall be designated as 'extension` and the approval authority of the Member State in question shall issue a revised approval certificate (denoted by an extension number) which shall show clearly the reason for extension and the date of re-issue.

- émettent une fiche de réception révisée, assortie d'un numéro d'extension si une des informations qu'elle contient a été modifiée (à l'exclusion de ses annexes), ou si les exigences de la directive ont été modifiées depuis la date qui y est apposée; la fiche révisée indique clairement le motif de la révision, ainsi que la date de republication.
- issue a revised approval certificate (denoted by an extension number) if any information on it (excluding its attachments) has changed or if the requirements of the Directive have changed since the date currently on the approval. The revised certificate shall show clearly the reason for revision and the date of re-issue.

1. La contre-valeur en monnaies nationales des seuils indiqués à l'article 14 est, en principe, révisée tous les deux ans avec effet à la date prévue à la directive 77/62/CEE en ce qui concerne les seuils des marchés de fournitures et de services et à la date prévue à la directive 71/305/CEE en ce qui concerne les seuils des marchés de travaux.
1. The value in national currencies of the thresholds specified in Article 14 shall, in principle, be revised every two years with effect from the date provided for in Directive 77/62/EEC as far as the thresholds for supply and service contracts are concerned and from the date provided for in Directive 71/305/EEC as far as the thresholds for works contracts are concerned.