Vertaling van "directive régit déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cadre réglementaire qui régit depuis 1990 la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement (directive 90/220/CEE) et depuis 1997 les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (règlement (CE) n° 258/97) assure déjà un niveau élevé de protection des êtres humains et de l'environnement.
The regulatory framework in place since 1990 on the deliberate release into the environment of GMOs (Directive 90/220/EEC) and since 1997 on novel food and novel food ingredient (Regulation (EC) No 258/97) have already provided for a high level of protection for human and the environment.

La plupart se fondent sur un modèle dans lequel se trouvent les éléments essentiels de l'AMI. Il suffit d'ajouter à cela le chapitre de l'ALENA, qui régit environ les deux tiers de nos investissements étrangers directs, c'est-à-dire ceux qui viennent des États-Unis, et nous avons déjà un bon nombre d'accords du type de l'AMI. Il en est de même des autres pays de l'OCDE, surtout des principales puissances.
Most of them are using a model that contains the essential elements of the MAI. Add to that the NAFTA chapter, which governs approximately two-thirds of our foreign direct investment, which is with the U.S., and we're actually far down the road of MAI-type agreements already. So are the other OECD countries, especially the major powers.

Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toutes les prescriptions de la directive (marquage, traçabilité, registre des armes à feu en particulier) s'appliquent sans difficulté.[9]
However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].

6. se félicite de l'exclusion des soins de santé du champ d'application de la directive sur les services, étant donné que la législation actuelle régit déjà les soins de santé transfrontaliers et qu'en raison de leur valeur supérieure, les soins de santé et les services sociaux devraient faire l'objet de textes législatifs communautaires spécifiques;
6. Welcomes the exclusion of health services from the scope of the Services Directive, given that cross-border health care is covered by existing legislation and given that health and social services constitute a higher good and should be recognised by further legislation at European level;

Cette directive sur les eaux souterraines est une directive dérivée de la directive-cadre sur l’eau de 2000, qui régit déjà de nombreuses questions pertinentes.
This groundwater directive is a daughter to the Water Framework Directive of 2000, which already regulates many pertinent matters.

La directive sur les produits cosmétiques régit déjà l'utilisation des substances CMR, secteur par secteur.
The cosmetics directive already regulates the use of CMR substances in a sectoral manner.

Le système qui régit ces derniers, comme le rapporteur de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, M. Rocard, l’a souligné, est déjà réglementé par une directive communautaire.
The system for those, as the rapporteur for the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, Mr Rocard, has pointed out, is already regulated by means of a Community Directive.