Vertaling van "directive respecte pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle | directive sur l'application des DPI | Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle
Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights | Directive on the enforcement of intellectual property rights | IPR Enforcement Directive

Direction du règlement des plaintes et du respect de la loi [ Direction du RPRL ]
Complaints Resolution and Compliance Branch [ CRC Branch ]

Directives à l'intention des Forces des Nations Unies au sujet du respect du droit international humanitaire (1996)
Guidelines for United Nations Forces Regarding Respect for International Humanitarian Law of 1996

Directive sur le respect et la prévention du harcèlement en milieu de travail [ Ligne directrice sur le règlement des différends liés au harcèlement en milieu de travail ]
Directive on Respect and Harassment Prevention in the Workplace [ Guideline on Dispute Resolution of Harassment in the Workplace ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive respecte pleinement la législation applicable en matière de protection des données.
This Directive is fully compliant with applicable data protection law.

5 bis. La présente directive respecte pleinement la législation applicable en matière de protection des données.
(5a) This Directive is fully compliant with applicable data protection law.

La Commission européenne a envoyé un avis motivé à l’Espagne lui demandant de respecter pleinement toutes les exigences de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2010/31/UE).
By sending a reasoned opinion, the European Commission has requested Spain to fully comply with all the requirements of the Energy Performance of Buildings Directive(Directive 2010/31/EU).

C'est également une politique à laquelle nous associons tous les spécialistes de la Direction, avec lesquels je travaille et que je respecte pleinement.
It's shared by the people and the professionals in that branch with whom I work and whom I respect so much.

(13) Il importe également que la présente directive respecte pleinement les initiatives communautaires qui, fondées sur l'article 137 du traité, sont prises en vue de réaliser les objectifs visés à l'article 136 dudit traité concernant la promotion de l'emploi et l'amélioration des conditions de vie et de travail.
(13) It is equally important that this Directive fully respect Community initiatives based on Article 137 of the Treaty with a view to achieving the objectives of Article 136 thereof concerning the promotion of employment and improved living and working conditions.

(11) Il importe également que la présente directive respecte pleinement les initiatives communautaires qui, fondées sur l'article 137 du traité, sont prises en vue de réaliser les objectifs visés à l'article 136 du traité concernant la promotion de l'emploi et l'amélioration des conditions de vie et de travail.
(11) It is equally important that this Directive fully respects Community initiatives based on Article 137 of the Treaty with a view to achieving the objectives of Article 136 of the Treaty concerning the promotion of employment and improved living and working conditions.

(10) La directive respecte pleinement la Charte des droits fondamentaux,
(l0) The Directive fully respects the Charter of fundamental rights.

Pour assurer une paix durable au Darfour, le Soudan et le Tchad doivent respecter pleinement les obligations qui leur incombent en vertu de l'accord de Tripoli du 8 février, cesser tout soutien direct ou indirect aux groupes rebelles de l'autre pays et résoudre les questions en suspens par le dialogue et dans le plein respect de leur intégrité territoriale.
If lasting peace is to be achieved in Darfur, both Sudan and Chad must fully comply with the obligations set out in the Tripoli Agreement of 8 February, put an end to any direct or indirect support to rebel groups in the other country and resolve outstanding issues through dialogue and on the basis of full respect for the territorial integrity of the other.

33. Le Conseil européen invite le Conseil "Justice et affaires intérieures" à achever sans attendre ses travaux sur les propositions de directives relatives aux conditions requises pour l'obtention du statut de réfugié et aux procédures d'octroi du statut de réfugié, de manière à respecter le délai déjà fixé à la fin 2003 par les Conseils européens de Séville et de Thessalonique, l'objectif étant de permettre à l'Union de s'attaquer aux abus et à l'inefficacité dans le domaine du droit d'asile, tout en respectant pleinement la Convention de Genève et la tradition humanitaire des États membres.
The European Council calls upon the JHA Council to complete its work urgently on proposals for the asylum qualification and procedures directives, in order to comply with the deadline already set by the Seville and Thessaloniki European Councils for the end of 2003, to enable the Union to tackle asylum abuse and inefficiency while fully respecting the Geneva Convention and its humanitarian traditions.

Ces dérogations ne peuvent être accordées que s'il n'y a pas d'autre alternative viable, si l'État membre respecte pleinement les conditions et exigences établies à l'article 9 de la directive et s'il est en mesure de prouver ce respect à la Commission.
Such exceptions may only be granted if there is no viable alternative, if the Member State respects the strict conditions and requirements laid down in Article 9 of the Directive, and if it can prove to the Commission it has done so.