Vertaling van "directive remplaçant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

Direction des économies d'énergie [ Direction de l'énergie et du remplacement du pétrole ]
Energy Conservation Branch [ Energy Conservation and Oil Substitution Branch ]

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a demandé à la Bulgarie, à la Grèce, au Luxembourg, à la Slovénie et à la Suède de transposer la directive «Solvabilité II» (directive 2009/138/CE) et la directive «Omnibus II» (directive 2014/51/UE) dans leur législation nationale.Ces directives remplacent les 14 directives sur l’assurance et la réassurance qui étaient regroupées sous le nom de «Solvabilité I» (voir MEMO 15/3120 du 12 janvier 2015).Elles instaurent pour la première fois un cadre prudentiel harmonisé et solide pour les entreprises d’assurance de l’Union, avec des règles quantitatives et en matière de gouvernance et d’information prudentielle, afin de favoriser la mise en place d’un marché unique des services d’assurance.
The European Commission has requested Bulgaria, Greece, Luxembourg, Sloveniaand Sweden to transpose the Solvency II Directive (Directive 2009/138/EC) and the Omnibus II Directive (Directive 2014/51/EU) into their national legislation. These Directives replace the 14 insurance and reinsurance directives that were previously known as "Solvency I" (see MEMO/15/3120 of 12 January 2015). They introduce for the first time a harmonised, sound and robust prudential framework for insurance firms in the EU, including quantitative, governance and reporting rules, to facilitate the development of a single market in insurance services.

(10) La présente directive devrait s'appliquer aux factures électroniques reçues par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices et émises ainsi que transmises à l'issue de l'exécution de marchés passés conformément à la directive [remplaçant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services], à la directive [remplaçant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] ou à la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
(10) This Directive should apply to electronic invoices, received by contracting authorities and contracting entities, issued and transmitted as a result of the performance of contracts awarded in accordance with Directive [replacing Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts ], Directive [replacing Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors ], or Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC.

La présente directive s'applique aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de marchés couverts par la directive [remplaçant la directive 2004/18/CE], la directive [remplaçant la directive 2004/17/CE] ou la directive 2009/81/CE, à l'exception des marchés passés en vertu de l'article 16 de la directive 2009/81/CE.
This Directive shall apply to electronic invoices issued as a result of the performance of contracts to which Directive [replacing Directive 2004/18/EC], Directive [replacing Directive 2004/17/EC], or Directive 2009/81/EC apply, with the exception of contracts awarded under Article 16 of Directive 2009/81/EC.

(10) La présente directive devrait s'appliquer aux factures électroniques reçues par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices et émises à l'issue de l'exécution de marchés passés conformément à la directive [remplaçant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services], à la directive [remplaçant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] ou à la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
(10) This Directive should apply to electronic invoices received by contracting authorities and contracting entities issued as a result of the performance of contracts awarded in accordance with Directive [replacing Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts ], Directive [replacing Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors ], or Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC .

La présente directive s'applique aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de marchés passés conformément à la directive [remplaçant la directive 2004/18/CE], à la directive [remplaçant la directive 2004/17/CE] ou à la directive 2009/81/CE.
This Directive shall apply to electronic invoices issued as a result of the performance of contracts awarded in accordance with Directive [replacing Directive 2004/18/EC], Directive [replacing Directive 2004/17/EC], or Directive 2009/81/EC.

1. Sans préjudice de leur application entre États membres et États tiers ni de leur application temporaire en vertu de l'article 35, la présente directive remplace, à partir du . , les dispositions correspondantes des conventions suivantes, applicables entre les États membres liés par la présente directive:
1. Without prejudice to their application between Member States and third States and their temporary application by virtue of Article 35, this Directive replaces, as from ., the corresponding provisions of the following conventions applicable between the Member States bound by this Directive:

La proposition de la Commission sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM est considérée comme un complément très important de la directive relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, qui a été adoptée récemment (cette directive remplace la directive 90/220) ; elle est attendue par le Conseil depuis plusieurs mois.
The Commission proposal on traceability and labelling of GMOs is seen as a very important complement to the new Directive on the deliberate release of GMOs into the environment (replacing Directive 90/220) and has been expected by the Council for a number of months.

Le Conseil a encouragé la Commission a poursuivre ses travaux sur la proposition car il estime qu'elle constitue un complément très important de la directive relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, qui a été adoptée récemment (cette directive remplace la directive 90/220).
The Council encouraged the Commission to pursue its work on the proposal as it is seen by the Council as a very important complement to the recently adopted Directive on the deliberate release of GMOs into the environment (replacing Directive 90/220).

Cette directive remplace l'ancienne directive sur les PCB (directive 76/403/CEE du Conseil).
This new Directive on PCBs replaces the former PCB Directive (Council Directive 76/403/EEC).

La troisième nouvelle proposition de directive remplace la directive 95/19/CE sur l'attribution de la capacité d'infrastructure et sur la tarification de l'infrastructure.
The third new proposal is for a directive to replace Directive 95/19/EC on the allocation of infrastructure capacity and on the charging of infrastructure fees.