Vertaling van "directive prévoit déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive prévoit déjà une certaine flexibilité: lors du calcul de la limite des 48 heures du temps de travail, les heures hebdomadaires travaillées font l’objet d’une moyenne sur une «période de référence».
The Directive already allows for some flexibility — when calculating the 48-hour limit to working time, the weekly hours worked are averaged over a ‘reference period’.

La directive prévoit déjà que les États membres d’accueil sont tenus de s’assurer que les travailleurs détachés sur leur territoire bénéficient de la protection conférée par leurs législation, réglementation ou dispositions administratives régissant les conditions de travail essentielles, notamment les taux de salaire minimal, le temps de travail et des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail.
The Directive already provides for the host Member States to ensure that posted workers on their territory enjoy the protection of the host country's laws, regulations or administrative provisions on the most important working conditions, and in particular minimum rates of pay, working time and provisions regarding health and safety at work.

La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .
This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .

La directive 2005/36/CE prévoit déjà des obligations détaillées pour les États membres en matière d’échange d’informations.
Directive 2005/36/EC already provides for detailed obligations for Member States to exchange information.

La directive 2005/36/CE prévoit déjà que les professionnels sont tenus de disposer des compétences linguistiques nécessaires.
Directive 2005/36/EC already provides for the obligation for professionals to have the necessary language skills.

Cette directive prévoit déjà l'information et la consultation du public.
That Directive already makes provision for public information and consultation.

[12] La législation communautaire prévoit déjà un certain nombre de droits, par exemple ceux prévus par la directive 2003/109/CE du Conseil (résidents de longue durée), règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil étendant les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 (coordination de la sécurité sociale) et les deux directives sur l’anti-discrimination (directives 2000/43/CE et 200/78/CE).
[12] Community legislation already provides for a number of rights, e.g. those provided for in Council Directive 2003/109/EC (long-term residents), Council Regulation (EC) No 859/2003 extending provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 (co-ordination of social security) and in the two anti-discrimination directives (Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC).

L'industrie doit présenter, dans des délais très réduits, les informations supplémentaires demandées par le SCF, autrement la Directive prévoit déjà leur interdiction générale à partir du 1er janvier 1993, étant aussi prévu que leur maintien factultatif au niveau national doit se faire dans des conditions d'utilisation telles qu'on puisse considérer d'avoir évité tout risque sur le plan sanitaire.
The Committee found that the information supplied was insufficient to enable it grant definitive authorization. The industry must therefore supply the additional information requested by the SCF within a very short time, as the directive otherwise imposes a general ban with effect from 1 January 1993. Furthermore, the use of these substances at national level may only be continued under conditions which rule out any risk to health.

Information du public La Commission a proposé d'étendre au secteur nucléaire le principe figurant déjà dans la directive Seveso, concernant "les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles". Cette directive prévoit que des informations spécifiques seront fournies régulièrement au public, avec notamment des détails sur tout plan d'intervention d'urgence existant et que la Commission européenne tiendra un "fichier contenant le relevé des accidents majeurs survenus sur le territoire des Etats membres".
Informing the public The Commission has proposed extending to the nuclear sector the principle already established in the Seveso directive on accident hazards at chemical plant, under which specific information is made available to the public on a regular basis, including details of any emergency plans which exist, and a register is maintained by the European Commission of any accidents which may occur.

On envisage egalement, dans certains cas, d'inserer dans la legislations sur les produits, qui prevoit deja une evaluation des effets sur l'environnement et la sante humaine pour les disseminations volontaires de produits en developpement, une evaluation des risques similaire a celle prevue par la directive 90/220/CEE.
It is also envisaged that product legislation which already foresees an environmental and human health assessment for experimental releases of products under development may in certain cases in the future include a risk assessment similar to the one provided under Directive 90/220/EEC.