Traduction de «directive proprement dite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite
is to be regarded as an activity of the steel industry proper

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

installation proprement dite
actual installation

Chine historique [ Chine proprement dite ]
China Proper

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

achèvement de la fusion proprement dite
batch-free time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de la première annonce d’une proposition de mesures législatives dans le domaine des signatures électroniques dans une communication intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement »[4] , la proposition de directive proprement dite a été publiée en 1998[5].
Further to the first announcement of a proposal for legislation in the area of electronic signatures in a Communication on “Security and Trust in electronic communication – Towards a European framework for encryption and digital signatures” [4] , the proposal for a directive itself was published in 1998[5].

La directive proprement dite ne pose pas problème, à l’inverse de son interprétation.
The directive in itself is not the problem, but rather the interpretation of the directive.

La directive proprement dite n’est rien moins que révolutionnaire, car elle ouvre les marchés de l’investissement dans l’UE et donne de meilleures garanties en matière de protection des investisseurs que la législation précédente.
The directive itself is nothing short of revolutionary in the way it opens up investment markets in the EU and achieves better guarantees for investor protection than in previous legislation.

Les autorités de contrôle nationales établies conformément à l'article 28 de la directive 95/46/CE doivent contrôler la licéité du traitement des données à caractère personnel par les États membres, tandis que le Contrôleur européen de la protection des données, mis en place par le règlement (CE) no 45/2001, devrait contrôler les activités des institutions et organes communautaires liées au traitement des données à caractère personnel, en tenant compte du rôle limité de ces institutions et organes quant aux données proprement dites.
The National Supervisory Authorities established in accordance with Article 28 of Directive 95/46/EC should monitor the lawfulness of the processing of personal data by the Member States, while the European Data Protection Supervisor as established by Regulation (EC) No 45/2001 should monitor the activities of the Community institutions and bodies in relation to the processing of personal data, taking into account the limited tasks of the Community institutions and bodies with regard to the data themselves.

Toutefois, dans la mesure où la directive proprement dite permet une mise en œuvre non uniformisée dans différents États membres, cette disposition doit être respectée.
However, to the extent that the Directive itself allows for a non-uniform implementation in different Member States, this has to be respected.

La directive proprement dite prévoit des dérogations à l'application de ce principe en laissant une large marge de manœuvre aux États membres qui pourront tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques du recouvrement et des conditions climatiques et géographiques des régions concernées.
It allows exceptions to the application of this principle by giving the Member States plenty of leeway, so that they can take into account the social, environmental and economic effects of recovery and the geographical and climate conditions of the regions concerned.

Les chapitres séparés de l'annexe sont donc intégrés à la directive proprement dite en tant qu'articles 6 bis à 6 sexies.
The separate headings of the annex are therefore taken over as Articles 6a to 6e in the regulation proper.

Cette réduction découlera de la directive "ozone" proprement dite et de sa proche parente, la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(2), elle-même renforcée par la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(3).
These reductions will follow from the ozone Directive itself and from the closely related Directive 2001/81/EC on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(2) (in its turn endorsed by Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(3)).

la directive proprement dite, avec les exigences essentielles que le système doit respecter.
the Directive itself, containing essential requirements to be met by the system.