Traduction de «directive pourrait poser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- souligne qu'une approche uniforme pourrait poser problème; salue l'exclusion des micro-entreprises et invite la Commission à faire rapport sur les questions en suspens après la mise en œuvre réussie des modifications apportées aux cinq directives relatives aux droits des travailleurs concernées;
- stresses that there may be concerns relating to a 'one-size fits all' approach; welcomes the exclusion of micro-enterprises and invites the Commission to report back on any outstanding issues following the successful implementation of the amendments to the five directives relating to employees’ rights that are the subject of amendment;

1. Pour les établissements qui ont été désignés comme étant d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'importance systémique (autres EIS) par les autorités compétentes pertinentes, et pour tout autre établissement dont l'autorité compétente ou l'autorité de résolution considère qu'il pourrait raisonnablement poser un risque systémique en cas de défaillance et qui ne relève pas de l'article 2, paragraphe 2, du présent règlement, l'autorité de résolution tient compte des exigences fixées à l'article 44 de la directive 2014/59/UE.
1. For institutions and groups which have been designated as G-SIIs or O-SIIs by the relevant competent authorities, and for any other institution which the competent authority or the resolution authority considers reasonably likely to pose a systemic risk in case of failure and which does not fall within Article 2(2) of this Regulation, the resolution authority shall take into account the requirements set out in Article 44 of Directive 2014/59/EU.

2. Lorsqu'un collège d'autorités de résolution est tenu, en vertu de l'article 45 de la directive 2014/59/UE, de prendre une décision commune concernant la MREL, pour les établissements qui ont été désignés comme étant d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'importance systémique (autres EIS) par les autorités compétentes pertinentes et pour les établissements qui en font partie, ainsi que pour tout autre établissement dont l'autorité compétente ou l'autorité de résolution considère qu'il pourrait raisonnablement poser un risque systémique en cas de défaillance, tout ajustement à la baisse de l'estimation des exigences de fonds propres après résolution en vertu de l'article 2, paragraphe 3, est étayé et expliqué dans les informations fournies aux membres du collège d'autorités de résolution.
2. Where a joint decision on MREL by the resolution college is required in accordance with Article 45 of Directive 2014/59/EU, for institutions which have been designated as G-SIIs or O-SIIs by the relevant competent authorities, and institutions within them, and for any other institution which the competent authority or the resolution authority considers reasonably likely to pose a systemic risk in case of failure, any downward adjustment to estimate capital requirements after resolution pursuant to Article 2(3) shall be documented and explained in the information provided to the members of the resolution college.

10. estime que le Collège devrait permettre un accès direct à son budget détaillé, qui devrait comporter la liste de ses contrats et de ses décisions d'attribution de marchés publics et figurer sur son site Internet, conformément aux dispositions du règlement financier, sauf les contrats dont la publication pourrait poser un risque pour la sécurité;
10. Takes the view that the College should grant direct access to its detailed budget, which should include a list of its contracts and of its public procurement decisions; and considers that it should publish that list on its internet site, according the provision of the Financial Regulation, excluding details of any contracts whose disclosure might pose a security risk;

10. estime que le Collège devrait permettre un accès direct à son budget détaillé, qui devrait comporter la liste de ses contrats et de ses décisions d'attribution de marchés publics et figurer sur son site internet, conformément aux dispositions du règlement financier, sauf les contrats dont la publication pourrait poser un risque pour la sécurité;
10. Takes the view that the College should grant direct access to its detailed budget, which should include a list of its contracts and of its public procurement decisions; and considers that it should publish that list on its internet site, according the provision of the Financial Regulation, excluding details of any contracts whose disclosure might pose a security risk;

8. recommande au Collège, dans un souci de plus grande transparence, de permettre un accès direct à son budget détaillé, qui devrait comporter la liste de ses contrats et de ses décisions d'attribution de marchés publics et figurer sur son site Internet, sauf les contrats dont la publication pourrait poser un risque pour la sécurité; estime que cette recommandation ne contrevient pas au principe de protection des données à caractère personnel;
8. Recommends that the College, in the interest of fostering transparency, provide direct access to its detailed budget, which should include a list of its contracts and of its procurement decisions, and be published on the College's website, with the exception of those contracts for which publication might entail a security risk; believes that this recommendation does not contravene the principle of personal data protection;

- améliorer son rôle de coordinatrice, tel qu'il est défini dans la directive 2001/18/CE, afin de réduire les problèmes que pourrait poser le développement par les États membres des stratégies de coexistence,
- to enhance its co-ordination role as defined in Directive 2001/18/EC, in order to smooth any potential problems linked to the development of co-existence strategies by Member States,

(18) considérant que l'application du principe du pays d'origine contenu dans la présente directive pourrait poser un problème en ce qui concerne les contrats en vigueur; que la présente directive devrait prévoir une période de cinq ans pour l'adaptation, si besoin est, des contrats en vigueur à la lumière de la présente directive; que ledit principe ne devrait donc pas s'appliquer aux contrats en vigueur venant à expiration avant le 1er janvier 2000; que, si les parties conservent, à cette date, un intérêt dans le contrat, elles devraient avoir la faculté de renégocier les conditions du contrat;
(18) Whereas the application of the country-of-origin principle contained in this Directive could pose a problem with regard to existing contracts; whereas this Directive should provide for a period of five years for existing contracts to be adapted, where necessary, in the light of the Directive; whereas the said country-of-origin principle should not, therefore, apply to existing contracts which expire before 1 January 2000; whereas if by that date parties still have an interest in the contract, the same parties should be entitled to renegotiate the conditions of the contract;