Vertaling van "directive pourrait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]
bank on-line

Directive concernant les exemptions sur les avoirs liquides en vertu du Régime d'assistance publique du Canada
Liquid Asset Exemption Guideline Under the Canada Assistance Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport présenté en vertu de l’article 20, paragraphe 3, de la directive 2011/24/UE, adopté par la Commission début 2014, notait que l’entrée en vigueur de la directive pourrait avoir une incidence sur l’utilisation des règlements de sécurité sociale.
The report under Article 20(3) of Directive 2011/24/EU which the Commission adopted in early 2014, noted that the coming into operation of the Directive could affect the use of the Social Security Regulations.

Si la réglementation fait un renvoi dynamique, la personne qui est touchée directement pourrait avoir accès à ceci, pourrait avoir à consulter la législation d'un pays pour voir si des dispositions sont compatibles avec celles du Canada et pourraient permettre de mieux comprendre la situation.
If the regulation makes an open reference, the person directly affected could have access, could consult the country's legislation to see whether the provisions are compatible with Canada's, and this could help the individual better understand the situation.

Une mise en œuvre partielle de cette directive pourrait avoir une incidence sur la sécurité routière. Elle pourrait également compliquer la tâche des Chypriotes qui souhaiteraient échanger leur permis de conduire contre un nouveau permis ailleurs dans l’UE, ou celle des autres Européens qui voudraient échanger leur permis de conduire contre un permis chypriote.
Partially implementing this Directive could affect road safety and make it difficult for Cypriots to exchange their driving licence for a new one in other parts of the EU or for other Europeans to exchange their driving licence for a Cypriot one.

1. Les États membres, eu égard à l’impact que la défaillance d’un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d’actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec l’ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l’exercice d’activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, et compte tenu de l’éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie, Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent:
1. Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an IPS or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 and any exercise of investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU, and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, Member States shall ensure that competent and resolution authorities determine:

L'expérience a montré que, dans le cadre de projets dont le seul but est de répondre à des situations d'urgence à caractère civil, le respect de la directive 2011/92/UE pourrait avoir des effets préjudiciables notamment sur l'environnement, et il convient donc de prévoir des dispositions autorisant les États membres à ne pas appliquer cette directive dans de tels cas, s'il y a lieu.
Experience has shown that, as regards projects having as their sole purpose the response to cases of civil emergency, compliance with Directive 2011/92/EU could have adverse effects, inter alia, on the environment, and provision should therefore be made to authorise Member States not to apply that Directive in such cases, where appropriate.

Étant donné que l’application de la présente directive à ce secteur pourrait avoir une incidence non négligeable en termes d’ouverture du marché, cet examen devrait être effectué à l’occasion de l’analyse de l’impact de la présente directive.
Given that the application of this Directive to the sector could have a substantial impact in terms of market-opening, that examination should be conducted when assessing the impact of this Directive.

L'absence de mise en œuvre de cette directive pourrait avoir une incidence sur la sécurité routière et compliquer la tâche des citoyens de ces pays qui souhaiteraient échanger leur permis de conduire pour un nouveau permis ailleurs dans l'UE, ou celle des autres citoyens européens qui voudraient échanger leur permis de conduire pour un permis de ces pays.
Not implementing this Directive could affect road safety and make it difficult for the citizens of these countries to exchange their driving licence for a new one in other parts of the EU or for citizens of other European countries to exchange their driving licence in these countries.

Une telle directive pourrait avoir des effets très bénéfiques en termes de concurrence, mais elle pourrait aussi démontrer que l'Europe a à cœur de répondre aux préoccupations quotidiennes de ses citoyens.
Such a directive could bring significant benefits in terms of competition but also in demonstrating that the EU has the day-to-day concerns of its citizens at heart.

Les documents mis à la disposition des auditeurs ont révélé, en outre, que, dans le cas du projet Adams Building, l'engagement juridique et financier pour les travaux pourrait avoir été exécuté au-delà de la date limite applicable aux engagements pour le DOCUP du 31 décembre 1996; et qu'il pourrait exister, dans le cas du projet Robin Hood Line Stage III, un non-respect de la directive 93/37/CEE sur la passation des marchés publics, qui nécessite une enquête.
Moreover, the documentation available to the auditors indicates that for one project, the Adams Building, the legal and financial commitment for the works may have been carried out outside the 31 December 1996 deadline for commitments for the SPD; for the Robin Hood Line Stage III project, an apparent situation of non-compliance with public procurement Directive 93/37/EEC needs to be investigated.

Le Parlement européen va examiner le texte en deuxième lecture cet automne et l'adoption finale de la directive pourrait avoir lieu au printemps de l'année prochaine.
The European Parliament will consider the text in a second reading in the Autumn and the final adoption of the Directive could take place in the Spring of next year.