Traduction de «directive permettait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Non seulement le conseil administration est déjà truffé de donateurs conservateurs, mais en plus, l'ancien ministre du Patrimoine se permettait même de s'ingérer dans la programmation de Radio-Canada en communiquant directement avec son président, Hubert Lacroix.
Not only is the board of directors already stacked with Conservative donors, but the former heritage minister also went so far as to interfere in the crown corporation's programming by communicating directly with the president, Hubert Lacroix.

Nous avons le sentiment que, compte tenu de la concentration du marché et de la position dominante qu'occupent déjà les banques dans le secteur des prêts, les banques finiraient certes par occuper également une place dominante sur le marché du crédit-bail au Canada, en particulier si la loi leur permettait de conclure des contrats de crédit-bail directement depuis leurs succursales.
We feel with the concentration issue and the dominance that the banks have, and particularly if the legislation permitted the banks to lease cars directly from the branches, the banks would certainly take a dominant market share in Canada.

28. considère que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, qui a déjà prouvé qu'il permettait de soutenir et de promouvoir le respect des droits de l'homme et le renforcement de l'état de droit, devrait continuer à renforcer le soutien direct aux défenseurs des droits de l'homme de manière à répondre à leurs besoins à court et à long terme, cet instrument devant aussi concerner les groupes particulièrement vulnérables et les défenseurs vivant dans des régions éloignées et qui font l'objet d'une attention moindre;
28. Considers that the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), which has already demonstrated its capacity to support and promote the respect for human rights and the strengthening of the rule of law, should continue to further enhance the direct support for human rights defenders so as to meet both their short-term and long-term needs, ensuring that it also reaches out to particular vulnerable groups and defenders living in remote areas and areas on which less attention is focused;

29. considère que l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, qui a déjà prouvé qu’il permettait de soutenir et de promouvoir le respect des droits de l’homme et le renforcement de l’état de droit, devrait continuer à renforcer le soutien direct aux défenseurs des droits de l’homme de manière à répondre à leurs besoins à court et à long terme, cet instrument devant aussi concerner les groupes particulièrement vulnérables et les défenseurs vivant dans des régions éloignées et qui font l’objet d’une attention moindre;
29) Considers that the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), which has already demonstrated its capacity to support and promote the respect for human rights and the strengthening of the rule of law, should continue to further enhance the direct support for human rights defenders so as to meet both their short-term and long-term needs, ensuring that it also reaches out to particular vulnerable groups and defenders living in remote areas and areas on which less attention is focused;

B. considérant que l'application aux substances nouvelles et existantes de procédures, de normes d'évaluation et de critères de prise de décision tout à fait similaires a pu conduire à des évaluations "inutiles" de substances actives existantes étant donné que pour certaines d'entre elles, une littérature scientifique abondante permettait déjà de se rendre compte avant toute évaluation qu'elles ne rencontreraient pas les exigences de la directive 91/414/CEE; que l'existence de données scientifiques négatives doit motiver la non-inclusion d'une substance active, en l'absence de tout processus d'évaluation, sauf si l'organisme chargé de communiquer les renseignements a présenté des études qui réfutent dûment ces informations,
B. whereas the application to new and existing substances of totally similar procedures, evaluation standards and decision-making criteria has led to "pointless' evaluations of existing active substances, given that, with regard to some of them, the extensive scientific literature already available would have led to the conclusion, long before any evaluation had been carried out, that they would not satisfy the requirements of Directive 91/414/EEC, and whereas the existence of unfavourable scientific information should be sufficient grounds for not including an active substance without carrying out an evaluation process, unless the notifier has submitted research which adequately rebuts that information,

B. considérant que l'application aux substances nouvelles et existantes de procédures, de normes d'évaluation et de critères de prise de décision tout à fait similaires a pu conduire à des évaluations "inutiles" de substances actives existantes étant donné que pour certaines d'entre elles, une littérature scientifique abondante permettait déjà de se rendre compte avant toute évaluation qu'elles ne rencontreraient pas les exigences de la directive 91/414/CE; que l'existence de données scientifiques négatives doit motiver la non-inclusion d'une substance active, en l'absence de tout processus d'évaluation, sauf si l'organisme chargé de communiquer les renseignements a présenté des études qui réfutent dûment ces informations,
B. whereas the application to new and existing substances of totally similar procedures, evaluation standards and decision-making criteria has led to ‘pointless’ evaluations of existing active substances, given that, with regard to some of them, the extensive scientific literature already available would have led to the conclusion, long before any evaluation had been carried out, that they would not satisfy the requirements of Directive 91/414/EEC, and whereas the existence of unfavourable scientific information should be sufficient grounds for not including an active substance without carrying out an evaluation process, unless the notifier has submitted research which adequately rebuts that information,

considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;
Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;

Dans une telle situation, la Commission pourrait accorder une dérogation temporaire afin de faciliter la transition; - troisièmement, j'ai fait observer que la directive permettait déjà aux Etats membres d'utiliser une procédure d'attribution de licence afin d'imposer des exigences techniques aux utilisateurs potentiels du réseau; si ces dispositions ne sont pas claires, nous sommes prêts à les expliquer.
In such a circumstance the Commission might be able to offer a temporary derogation to ease the process of transition. 1) Article 90 Directive, adopted by the Commission in June 1989. - Third, I observed that the Directive already allows Member States to use a licensing procedure which would establish technical requirements for would-be users of the network; if these provisions are unclear, we are ready to clarify them.