Vertaling van "directive par l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

Le système de versement des prestations publiques au Canada et le secteur des services financiers: l'adoption du virement direct obligatoire: le cas de l'Alberta
Canada's social payment disbursement system and the financial services sector: moving to a mandatory direct deposit scheme: the case of Alberta

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

donnant directement sur l'extérieur | débouchant directement sur l'extérieur
vented directly outdoors

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'adjectif «accru» me laisse songeur car je constate que les producteurs de blé de l'Ontario ont un plan de commercialisation qui va dans une autre direction, une direction que souhaitent adopter les agriculteurs de l'Ouest.
The word “increased” is what has me wondering, because I see Ontario wheat producers going in another direction for their marketing plan, something western farmers also want.

Par exemple, c'est la Direction générale de la protection de la santé qui serait en gros responsable du genre de travail dont vous venez de parler. Il y a quelques années, la Direction générale a adopté une politique relative à l'inclusion des femmes dans les essais cliniques de nouveaux médicaments et de nouveaux matériels médicaux.
For example, with respect to the health protection branch, which generally would be responsible for the type of work you've just identified, to go back a couple of years, that branch adopted a policy regarding the inclusion of women in clinical trials for new drugs and medical devices.

Au plus tard le 4 juillet 2018, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive et, au besoin, sur la nécessité de la modifier, notamment en ce qui concerne l’interprétation des cas graves visés à l’article 3, paragraphe 1, à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphe 1, le niveau des sanctions prévues par les États membres et dans quelle mesure les éléments optionnels visés dans la présente directive ont été adoptés.
By 4 July 2018, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on the functioning of this Directive and, if necessary, on the need to amend it, including with regard to the interpretation of serious cases as referred to in Article 3(1), Article 4(1) and Article 5(1), the level of sanctions provided for by Member States and the extent to which the optional elements referred to in this Directive have been adopted.

Dans d'autres pays, cela a mené directement à l'adoption de mesures législatives sur la protection de la vie privée des enfants, dont l'exemple le plus frappant est la Children's Online Privacy Protection Act, ou COPPA, aux États-Unis, qui a été élaborée en réponse à la pratique de plus en plus fréquente, à l'époque, de demander les noms et adresses des enfants afin de les solliciter directement.
It's also something that in other countries has led directly to the establishment of child-specific privacy legislation. The key example here is the U.S. Children's Online Privacy Protection Act, or COPPA, which was initially created in response to the then growing practice of soliciting names and addresses from children in order to direct-market to them.

Le projet de loi C-38 va avoir des conséquences directes sur l'adoption de grands projets pétroliers: on accélère l'adoption des projets au détriment de l'environnement.
Bill C-38 will have a direct impact on approval for major oil projects: they will be accelerated to the detriment of the environment.

Il pourrait adopter plus tard, mais la citoyenneté ne découlera pas directement de cette adoption.
They may be able to adopt in the future, but citizenship would not flow directly from that adoption.

4. Sans préjudice des mesures d'exécution déjà arrêtées, et à l'exception des dispositions énoncées à l'article 26, dès l'expiration d'une période de deux ans après l'adoption de la présente directive, et au 1er avril 2008 au plus tard, l'application des dispositions de ladite directive nécessitant l'adoption de règles techniques, d'amendements et de décisions conformément au paragraphe 2 est suspendue.
4. Without prejudice to the implementing measures already adopted, and except for the provisions laid down in Article 26, upon expiry of a two-year period following the adoption of this Directive and on 1 April 2008 at the latest, the application of its provisions requiring the adoption of technical rules, amendments and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.

La Commission, constatant que cette directive a été abondamment interprétée par la Cour de justice au fil des ans, que l'introduction de la citoyenneté de l'Union modifie le contexte dans lequel s'inscrit l'interprétation de la directive, mais aussi tenant compte des leçons tirées à partir des nombreuses plaintes de citoyens concernant l'application de la directive, décida d'adopter une communication, dans le but d'attirer l'attention sur les principales difficultés soulevées par l'application de cette directive et d'offrir quelques orientations quant à la manière de résoudre ces difficultés.
Noting that this Directive had been extensively interpreted by the Court of Justice over the years and that the introduction of citizenship of the Union changed the context in which the Directive had to be interpreted, and taking account of the lessons to be learnt from the many complaints by citizens about implementation of the Directive, the Commission decided to adopt a communication with the aim of drawing attention to the main difficulties raised by implementation of this Directive and of providing certain guidelines on how to resolve these difficulties.

Si la Commission adopte des modifications concernant une directive particulière, elle adopte, sur la base des mêmes modifications, les modifications appropriées des annexes pertinentes de la présente directive».
Should the Commission adopt amendments to a separate Directive, it shall on the basis of the same amendments adopt appropriate amendments to the relevant Annexes to this Directive.`;

4. Si le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, adopte une nouvelle directive particulière, il adopte, sur la base de la même proposition, les modifications appropriées des annexes pertinentes de la présente directive.
4. Should the Council, acting on a proposal from the Commission, adopt a new separate Directive, it shall on the basis of that same proposal adopt appropriate amendments to the relevant Annexes to this Directive.