Traduction de «directive opérationnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Operational Directive on Poverty Reduction [ Directive opérationnelle sur la lutte contre la pauvreté | Directive opérationnelle sur la réduction de la pauvreté ]
Operational Directive on Poverty Reduction

ligne directrice opérationnelle [ directive opérationnelle ]
operational guideline

direction opérationnelle | cadres opérationnels | cadres hiérarchiques
line management

directives opérationnelles
operation guidelines

Direction de la coopération policière opérationnelle | DSO [Abbr.]
Directorate for operational police cooperation | DSO [Abbr.]

réseau public opérationnel donnant un accès direct à l'information
public operational on-line information network

coûts opérationnels directs | DOC [Abbr.]
direct operating costs | DOC [Abbr.]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

structure hiérarchique | structure en ligne directe | organisation hiérarchique | organisation verticale | organisation opérationnelle | axe
line organization | line | classification structure

chercheur opérationnel | chercheuse opérationnelle | spécialiste de la recherche opérationnelle
operations researcher | OR specialist | operations-research analyst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nombreuses actions de communication, qui visaient aussi bien les services intérieurs que les acteurs extérieurs, ont été engagées:: premier séminaire sur les instruments le 20 avril, réunions d'information régulières s'adressant aux directions opérationnelles, nombreuses actions vers le monde extérieur, essentiellement en direction des opérateurs de recherche de toute l'Europe.
Numerous communication actions have been undertaken, aimed at both internal and external audiences: a first seminar on the instruments on 20 April, regular meetings to inform the operational directorates, numerous actions aimed at external audiences (essentially research operators all over Europe).

Notre troisième direction opérationnelle est la Direction de l'hygiène du milieu, qui regroupe plusieurs centres d'activité distincts.
The third operating directorate is the environmental health directorate, and once again there are a number of discrete kinds of activity centres.

...’adoption de la nouvelle directive opérationnelle; l) la nouvelle directive et ses lignes directrices opérationnelles ont-elles été appliquées à des membres actuels ou anciens du CNA; m) à qui un demandeur communique-t-il les preuves qu’une organisation a subi de grands changements; n) à quelle norme doivent satisfaire les preuves qu’une organisation a subi de grands changements, (i) comment ces décisions sont-elles prises, (ii) par qui et au vu de quels critères; o) la déclaration d’interdiction de territoire ou de dérogation à l’interdiction de territoire pour cause de « grands changements » est-elle laissée à l’entière discrétion du garde-frontière qui examine la demande, (i) la déclaration d’interdiction de territoire est-elle sujette à révision, (ii) si oui, à qui la demande de révision s’adresse-t-elle et les lignes directrices de révision sont-elles précisées, (ii) s’il y a des lignes directrices de révision, comment peut-on y accéder; p) le ministre a-t-il proposé d’autres mesures concernant l’interdiction de territoire des membres actuels ou anciens du CNA, (ii) si le ministre a pris de nouvelles mesures à cet égard, à qui la directive a-t-elle été adressée et comment peut-on y accéder, (iii) si le ministre n’a pas pris de nouvelles mesures à cet égard, que fait-on pour que les membres actuels ou anciens du CNA ne soient pas déclarés interdits de territoire pour cause d’appartenance à cette organisation; q) à quelles occasions et par quelles voies le gouvernement a-t-il discuté de la question des visas et du CNA avec le gouvernement de l’Afrique du Sud; r) le gouvernement d’Afrique du Sud a-t-il été informé du bulletin opérationnel et, si oui, à quelle date; s) comment évalue-t-on l’efficacité du bulletin opérationnel et comment veille-t-on à sa mise en application; t) avant leur récent voyage en Afrique du Sud, le Gouverneur général, le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire parlementaire du ministre ont-ils été informés du bulletin opérationnel et, si oui, à quelles dates et par qui? (Le document est déposé) Question n 3 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la Loi sur l'immunité des États (LIE): a) par quel processus le gouverneur en conseil inscrit-il les États qui passent pour soutenir ou avoir soutenu le terrorisme sur la liste établie aux termes de la LIE; b) quel est le rôle du ministre des Affaires étrangères dans le processus; c) quel est le rôle du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans le processus; d) les ministres se consultent-ils régulièrement pour examiner et mettre à jour la liste, (i) à quels intervalles les ministres se consultent-ils, (ii) comment les ministres décident-ils de se consulter à cet égard, (iii) comment les ministres décident-ils des États à considérer lors de leurs consultations, (iv) à l’initiative de qui ces consultations se tiennent-elles, (v) quelles lignes directrices régissent le processus de consultation, (vi) les consultations se tiennent-elles à huis clos, (vii) le procès-verbal de ces consultations est-il établi et, si oui, comment peut-on y accéder, (viii) que peut-on savoir quant au fond de ces consultations; e) quels États étrangers envisage-t-on en ce moment d’inscrire sur la liste de la LIE, (i) les ministres se consultent-ils à ce sujet en ce moment, (ii) où en sont ces consultations, (iii) des consultations sont-elles prévues prochainement; f) quelles mesures prend-on pour déterminer s’il y a des motifs raisonnables de croire que des États autres que ceux qui figurent sur la liste soutiennent ou ont soutenu le terrorisme; g) quel impact l’inscription sur la liste a-t-elle eu jusqu’à présent, (i) à la connaissance du gouvernement, combien d’actions en justice ont été intentées contre chacun des États inscrits avant leur inscription sur la liste, (ii) à la connaissance du gouvernement, combien d’actions en justice engagées contre chacun des États inscrits sont pendantes, (iii) combien le gouvernement a-t-il dépensé jusqu’ici dans les cas visés en (ii), (iv) qui assure la défense dans les cas visés en (ii), (v) de quel budget dispose la défense dans les cas visés en (ii); h) sur quels éléments de preuve le ministre des Affaires étrangères se fonde-t-il pour déterminer qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un État soutient ou a soutenu le terrorisme, (i) quand les ministres déterminent qu’un État soutient ou a soutenu le terrorisme, s’ensuit-il automatiquement que le ministre des Affaires étrangères recommande son inscription sur la liste de la LIE, (ii) faut-il que les deux ministres s’entendent sur l’existence de motifs raisonnables avant que le ministre des Affaires étrangères recommande l’inscription de l’État sur la liste de la LIE, (iii) à quelles règles de preuve doivent répondre les informations pouvant servir à déterminer l’existence de motifs raisonnables, (iv) le ministre se sert-il d’informations classifiées pour conclure à l’existence de motifs raisonnables, (v) les particuliers ou les groupes peuvent-ils faire valoir leurs vues à cet égard, (vi) comment ces vues s’expriment-elles, (vii) à quelles sources d’informations publiques est-il fait recours durant le processus de consultation, (viii) qui sont ceux qui participent au processus de consultation; i) l’inscription d’un État sur la liste a-t-il toujours pour effet de le soumettre à la juridiction d’un tribunal canadien saisi d’une action intentée aux termes de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de ter ...
...ged in any consultations, either with the provinces or with any other relevant stakeholders, regarding Canada’s failure to sign and accept Article 14 of CERD; (j) has the government engaged in any review of its obligations under the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights (ICESCR), (i) has the government engaged in any discussions or consultations regarding Canada’s failure to sign the Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights (Optional Protocol), which establishes a communications procedure for individuals to file a complaint before the ICESCR Committee alleging a violation of the rights or obligations contained in the treaty, (ii) has the government or any minister consulted with any individuals or organizations who have expressed any positions with regard to Canada’s failure to sign the Optional Protocol referred to in (i), (iii) does Canada’s failure to sign the Optional Protocol referred to in (i) cause it to be derelict with regard to its treaty obligations, pursuant to either ICESCR or any other international treaty or tenet of customary international law, (iv) is there any process, formal or otherwise, by which an individual can issue a complaint or communication to any international or intergovernmental organization or international tribunal pertaining to Canada’s obligations under ICESCR, (v) has the government received any complaints or communications from any individuals, organizations, or State Parties to ICESCR regarding its obligations under ICESCR, (vi) has the government taken any action in response to such complaints referred to in (v), (vii) does the government have a position as to whether the Optional Protocol referred to in (i) violates any section of the Constitution Act, 1867 and, if so, what specific sections does it violate, (viii) has the government engaged in any consultations, either with the provinces or with any other relevant stakeholders, regarding Canada’s failure to sign and accept the Optional Protocol referred to in (i); (k) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CAT), (i) has the government engaged in any discussions or consultations regarding Canada’s failure to sign the Optional Protocol to the Convention Against Torture or Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (Optional Protocol), which establishes a system of unannounced visits by international and national monitoring bodies to places where persons are being deprived of their liberty, (ii) has the government or any minister consulted with any individuals or organizations who have expressed any positions with regard to Canada’s failure to sign the Optional Protocol referred to in (i), (iii) does Canada’s failure to sign the Optional Protocol referred to in (i) cause it to be derelict with regard to its treaty obligations, pursuant to either CAT or any other international treaty or tenet of customary international law, (iv) is there any process, formal or otherwise, by which an individual can issue a complaint or communication to any international or intergovernmental organization or international tribunal pertaining to Canada’s obligations under the Optional Protocol referred to in (i), (v) has the government received any complaints or communications from any individuals, organizations, or State Parties to CAT regarding its obligations under CAT, (vi) has the government taken any action in response to such complaints referred to in (v), (vii) does the government have a position as to whether the Optional Protocol referred to in (i) violates any section of the Constitution Act, 1867 and, if so, what specific sections does it violate, (viii) has the government engaged in any consultations, either with the provinces or with any other relevant stakeholders, regarding Canada’s failure to sign and accept the Optional Protocol referred to in (i), (ix) has the government received any requests either from a State Party to CAT or from any international or national monitoring group or other organization to visit a specific location in order to confirm allegations that Canada is derelict with regard to its obligations under CAT or where an individual is alleged to be deprived by Canada of their liberties, and if so how has the government responded, (l) has the government engaged in any review of its obligations under the Amendment to Article 43(2) of the Convention on the Rights of the Child, the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Involvement of Children in Armed Conflict, and the Optional Protocol to the Convention to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution, and Child Pornography, (i) has the government engaged in any discussions or consultations regarding Canada’s failure to sign the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure (Third Optional Protocol), which establishes a complaints procedure by which individuals can allege a State Party’s violation of its obligations set out in the conventions or optional protocols referred to in (i), (ii) has the government or any minister consulted with any individuals or organizations who have expressed any positions with regard to Canada’s failure to sign the Third Optional Protocol referred to in (i), (iii) does Canada’s failure to sign the Thi ...

Surveillance politique et direction opérationnelle
Political supervision and operational direction

L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Institut») devrait assister l’Union européenne et ses États membres dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique commune en matière de sécurité et de défense (PESD), ainsi que d’autres actions extérieures de l’Union, sous la surveillance politique du Conseil et la direction opérationnelle du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
The European Union Institute for Security Studies (‘the Institute’) should assist the European Union and its Member States in the implementation of the common foreign and security policy (CFSP), including the common security and defence policy (CSDP), as well as other external action of the Union, under the political supervision of the Council and the operational direction of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR).

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), conformément aux responsabilités du haut représentant pour la PESC et, en particulier, pour la PESD, assure la direction opérationnelle de l’Institut.
The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), in accordance with the HR’s responsibilities for the CFSP and, in particular, for the CSDP, shall give operational direction to the Institute.

2. Cette surveillance politique et cette direction opérationnelle sont assurées sans porter atteinte à l’indépendance intellectuelle et à l’autonomie de fonctionnement dont jouit l’Institut dans l’exécution de sa mission et de ses tâches.
2. This political supervision and operational direction shall be carried out without impinging on the intellectual independence and operational autonomy enjoyed by the Institute in performing its mission and tasks.

La directive opérationnelle est stratégique de par sa nature et repose sur cinq principes fondamentaux qui régissent les activités opérationnelles du SCRS.
The operational direction is strategic in nature and is premised on five fundamental principles that are to govern CSIS operational activities.

Le RRS est préparé en consultation avec les directions opérationnelles et les services juridiques du SCRS et il est approuvé par la haute direction et par moi-même.
The SIR is prepared in consultation with CSIS's operational branches and legal services and is approved by senior management and by myself.

Émises en février 2001, les directives ministérielles, y compris la directive relative à la reddition de comptes et la direction opérationnelle du SCRS, témoignaient de la maturation du Service et amorçaient la délégation d'une partie de la responsabilité du ministre au directeur.
Issued in February 2001, the ministerial directives, which includes an accountability direction as well as CSIS operational direction, recognized the maturity of the service and shifted some of the responsibility from the minister to the director.