Vertaling van "directive néglige " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

enfant victime de négligence [ négligence à l'égard d'un enfant | négligence envers un enfant ]
child neglect

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les SARL ne protégeront pas les biens mobiliers de la société, ni ceux des associés directement visés par une réclamation en dommages-intérêts découlant d’un acte de négligence; elles ne changeront rien non plus à la responsabilité des défendeurs de dédommager les plaignants; cependant, à l’instar des sociétés par actions, elles mettront à l’abri les biens mobiliers des associés qui ne sont pas directement impliqués dans une action pour négligence et limiteront l’incidence potentiellement négative sur ces biens d’un jugement coûteux rendu à l’encontre de la société.
LLPs will neither protect the assets of the partnership or the personal assets of partners directly involved in a damages claim based on negligence nor will they affect the responsibility of defendants for compensating a plaintiff. However, LLPs and corporations will shelter the personal assets of partners not directly involved in a negligence claim and limit the potential adverse impact on those assets of a large judgment against a partnership.

Étant donné que l’application de la présente directive à ce secteur pourrait avoir une incidence non négligeable en termes d’ouverture du marché, cet examen devrait être effectué à l’occasion de l’analyse de l’impact de la présente directive.
Given that the application of this Directive to the sector could have a substantial impact in terms of market-opening, that examination should be conducted when assessing the impact of this Directive.

Le dépositaire est aussi responsable à l’égard du FIA ou à l’égard des investisseurs du FIA, de toute autre perte subie par ceux-ci et résultant de la négligence ou de la mauvaise exécution intentionnelle de ses obligations au titre de la présente directive.
The depositary shall also be liable to the AIF, or to the investors of the AIF, for all other losses suffered by them as a result of the depositary’s negligent or intentional failure to properly fulfil its obligations pursuant to this Directive.

Aux termes de la directive 83/349/CEE, une entreprise mère doit préparer des comptes consolidés, même si son unique filiale ou toutes ses filiales considérées collectivement présentent un intérêt négligeable au regard de l’objectif visé à l’article 16, paragraphe 3, de ladite directive.
Directive 83/349/EEC requires a parent undertaking to prepare consolidated accounts even if the only subsidiary or all of the subsidiaries as a whole are not material for the purposes of Article 16(3) of that Directive.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer à certains types de contrats de crédit, tels que les cartes à débit différé, dont les conditions prévoient le remboursement du crédit dans un délai de trois mois et la facturation de frais négligeables.
This Directive should not apply to certain types of credit agreement, such as deferred debit cards, under the terms of which the credit has to be repaid within three months and only insignificant charges are payable.

la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà des prochaines élections pour tenir compte de la prochaine génération et qui ne relève pas les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXIe siècle en faisant fi de la situation difficile des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des Canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la capacité concurrentielle et l’innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants du premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, ainsi que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement
this House condemns the government for a budget that does so little with so much, failing to look beyond the next election to the next generation and failing to tackle Canada's 21st century social, economic and environmental challenges by ignoring the difficult circumstances of the most vulnerable and disadvantaged citizens; by paying only lip-service to Aboriginal peoples; by providing no broad-based income tax relief for ordinary middle-income Canadians, and particularly by not reversing the personal income tax increases imposed in last year's budget; by not pursuing greater Canadian economic competitiveness and innovation; by offering no direct support to post-secondary undergraduate students and only a pitiful amount for early learning and child care; by ignoring the imperatives of a clean and sustainable environment, including the Kyoto Protocol on Climate Change, advancing no significant new measures to deal with greenhouse gas emissions and other environmental priorities in a coherent manner; and by resorting to misleading presentations of budget figures, including gross exaggerations of increased federal transfers to provinces and other orders of government.

Alors que cette valeur 0 (zéro) signifie que les biens appartenant aux catégories visées, quelle que soit leur valeur, même si elle est négligeable ou nulle, sont à considérer comme biens culturels au sens de ladite directive, certaines autorités l'ont interprétée de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, déniant à ces catégories de biens la protection prévue par la directive.
Whereas this value 0 (zero) means that goods belonging to the categories in question, whatever their value - even if it is negligible or zero - are to be considered "cultural objects" within the meaning of the Directive, certain authorities have interpreted it in such a way that the cultural object in question has no value at all, thereby depriving those categories of goods of the protection afforded by the Directive.

Actuellement, la Communaute dispose de 177 directives du Conseil adaptees par 56 directives de la Commission. Cependant, il faut constater que - face a la multiplicite des regless techniques et normes qui foisonnent dans tous les pays, dans certains domaines industriels les resultat demeurent presque negligeables - l'evolution de la technologie est desormais trop rapide pour esperer que les procedures d'harmonisation et les procedures decisionnelles du Conseil puissent jamais etre en mesure d'atteindre un objectif qui au lieu de se rapprocher semble destine a s'eloigner de plus en plus - la methode d'harmonisation se montre bien souvent insuffisante pour la realisation d'un veritable marche interieur dont les benefices doivent etre ressentis par toutes les categories economiques: industrie, travailleurs, utilisateurs et consommateurs (1) COM(85) 19 - 2 - L'approche nouvelle: schema d'une directive La Commission envisagee, sur la bse des experiences favorables, que les travaux en matiere legislative soient orientes graduellement vers des formules fixant des objectifs de securite auxquels les produits doivent correspondre et renvoient a des normes, par priorite europeennes et ssi necessaire nationales, pour ce qui concerne la definition des caracteres techniques des produits.
There are currently 177 relevant Council directives, adapted by 56 Commission directives, but it must be acknowledged that : - faced with the multiplicity of technical regulations and standards in all countries, the results in certain industrial fields are still almost negligible; - technology is now developing too fast to hold out any hope that harmonization procedurest and the decision-making process of the Council will ever be able to achieve an objective which seems destined to become increasingly remote rather than nearer to attainment; - the method of harmonization all too often proves inadequate for the realization of a true internal market, whose benefits must be enjoyed by all sectors of the economy : industry, workers, users and consumers (1) COM(85)19 - 2 - The new approach : outlin for a directive In the light of favourable experience the Commission considers that legislative work should gradually be oriented towards formulae laying down safety objectives to which products must conform and that legislation should make reference to standards - preferably European but national if necessary - as regards the technical characteristics of products.

* * * - 5 - * LA CHARTE SOCIALE ET LE PROGRAMME D'ACTION (COM(89)568 final) Après ses propositions en matière de relations de travail autres que le travail à temps plein et à durée déterminée (voir P-37) et dans le domaine de l'aménagement du temps de travail (voir P-51), et sans négliger d'une part les propositions de directive particulières découlant de la directive-cadre "Santé et Sécurité" (MEMO 70/89), d'autre part les mesures assurées en faveur des personnes âgées (P-19), cette proposition confirme pleinement la volonté de la Commission de contribuer à la mise en place d'un "socle" de droits sociaux pour les travailleurs et de donner tout son sens à la dimension sociale du Marché Intérieur.
* * * - 5 - * THE SOCIAL CHARTER AND THE ACTION PROGRAMME (COM(89) 568 final) Following on from the Commission's proposals on employment relationships other than full-time and fixed-duration employment (see P-37) and in the field of the organization of working time (see P-51), not forgetting the special proposals for directives deriving from the framework Directive on health and safety (MEMO 70/89) and the measures to help the elderly, this proposal fully confirms the Commission's determination to help lay a solid foundation of social rights for workers and express the social dimension of the internal market in its fullest sense.

M. Flynn a souligné que, même si la plupart des gens travaillent pendant un nombre d'heures nettement inférieur, le nombre de travailleurs qui bénéficieront de la nouvelle protection offerte par la directive est loin d'être négligeable.
He emphasised that most workers work considerably fewer hours than this, but pointed out that there are still significant numbers of workers who will benefit from the new protection to be provided by the Directive.